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Alphanumérique Titre
2018C23, r. 1 Règlement sur certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
A-2.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants
A-2.1, r. 0.1 Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels
A-2.1, r. 1 Code de déontologie des membres de la Commission d’accès à l’information
A-2.1, r. 2 Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
A-2.1, r. 3 Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels
A-2.1, r. 3.1 Règlement sur les incidents de confidentialité
A-2.1, r. 3.2 Règlement excluant certains organismes publics de l’obligation de former un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
A-2.1, r. 4 Règlement sur les organismes publics tenus de refuser de confirmer l’existence et de donner communication de certains renseignements
A-2.1, r. 4.1 Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique
A-2.1, r. 5 Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information
A-2.1, r. 6 Règles de preuve et de procédure de la Commission d’accès à l’information
A-2.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée
A-3, r. 1 Règlement sur l’assistance financière
A-3, r. 2 Règlement sur le barème des déficits anatomo-physiologiques
A-3, r. 3 Règlement pourvoyant au paiement, par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, des dépenses d’organisation et d’entretien des postes de sauvetage dans les mines et au remboursement, par les employeurs intéressés, des montants déboursés
A-3, r. 4 Règlement sur le remboursement d’un vêtement, d’une prothèse ou d’une orthèse endommagé ou brisé
A-3, r. 5 Règlement sur le transport du corps d’un travailleur
A-3.001, r. 1 Règlement sur l’assistance médicale
A-3.001, r. 2 Règlement sur le barème des dommages corporels
A-3.001, r. 3 Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles Abrogé
A-3.001, r. 4 Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles Remplacé
A-3.001, r. 5 Conditions pour l’octroi d’une subvention à un employeur qui embauche un travailleur victime d’une lésion professionnelle
A-3.001, r. 6 Règlement sur la détermination du taux d’intérêt applicable aux fins des articles 60, 90, 135, 261 et 364 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
A-3.001, r. 7 Règlement sur le financement
A-3.001, r. 7.1 Règlement sur les fournisseurs
A-3.001, r. 8 Règlement sur les frais de déplacement et de séjour
A-3.001, r. 8.01 Règlement désignant une infirmière praticienne spécialisée à titre de professionnel de la santé pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur les accidents du travail
A-3.001, r. 8.1 Règlement sur les maladies professionnelles
A-3.001, r. 9 Règlement sur les normes et barèmes de l’aide personnelle à domicile
A-3.001, r. 10 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
A-3.001, r. 12 Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles Remplacé
A-3.001, r. 13 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des lésions professionnelles et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires Abrogé
A-3.001, r. 14 Règlement sur les programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique
A-3.001, r. 14.001 Règlement sur les prothèses auditives et les services d’audiologie
A-3.001, r. 14.01 Règlement sur la rémunération des membres de la Commission des lésions professionnelles autres que les commissaires Remplacé
A-3.001, r. 14.1 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles Remplacé
A-3.001, r. 11 (2011) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2011
A-3.001, r. 11 (2012) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2012
A-3.001, r. 11 (2013) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2013
A-3.001, r. 11 (2014) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2014
A-3.001, r. 11 (2015) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2015
A-3.001, r. 11 (2016) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2016
A-3.001, r. 11 (2017) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2017
A-3.001, r. 11 (2018) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2018
A-3.001, r. 11 (2019) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2019
A-3.001, r. 11 (2020) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2020
A-3.001, r. 11 (2021) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2021
A-3.001, r. 11 (2022) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2022
A-3.001, r. 11 (2023) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2023
A-3.001, r. 11 (2024) Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2024
A-3.001, r. 15 (2011) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2011
A-3.001, r. 15 (2012) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2012
A-3.001, r. 15 (2013) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2013
A-3.001, r. 15 (2014) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2014
A-3.001, r. 15 (2015) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2015
A-3.001, r. 15 (2016) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2016
A-3.001, r. 15 (2017) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2017
A-3.001, r. 15 (2018) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2018
A-3.001, r. 15 (2019) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2019
A-3.001, r. 15 (2020) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2020
A-3.001, r. 15 (2021) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2021
A-3.001, r. 15 (2022) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2022
A-3.001, r. 15 (2023) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2023
A-3.001, r. 15 (2024) Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des indemnités payables en vertu de la Loi sur les accidents du travail pour l’année 2024
A-3.001, r. 16 (2011) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011
A-3.001, r. 16 (2012) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2012
A-3.001, r. 16 (2013) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013
A-3.001, r. 16 (2014) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2014
A-3.001, r. 16 (2015) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2015
A-3.001, r. 16 (2016) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2016
A-3.001, r. 16 (2017) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2017
A-3.001, r. 16 (2018) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2018
A-3.001, r. 16 (2019) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2019
A-3.001, r. 16 (2020) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2020
A-3.001, r. 16 (2021) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2021
A-3.001, r. 16 (2022) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2022
A-3.001, r. 16 (2023) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2023
A-3.001, r. 16 (2024) Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2024
A-3.01, r. 1 Règlement sur les établissements d’enseignement de niveau collégial ou universitaire
A-4.1, r. 1 Règlement sur la déclaration du statut de non-résident dans la réquisition d’inscription de l’acquisition d’une terre agricole
A-4.1, r. 2 Règlement sur la présentation d’une demande d’autorisation et sur les renseignements et documents nécessaires à une telle demande
A-4.1, r. 3 Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents
A-5.01, r. 1 Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée
A-5.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
A-5.02, r. 2 Règlement sur certains renseignements et documents du domaine funéraire
A-5.1, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec Remplacé
A-5.1, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des acupuncteurs
A-5.1, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 3 Code de déontologie des acupuncteurs
A-5.1, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec Remplacé
A-5.1, r. 5 Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs
A-5.1, r. 5.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs
A-5.1, r. 6 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
A-5.1, r. 6.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration
A-5.1, r. 7 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des acupuncteurs
A-5.1, r. 8 Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre Remplacé
A-5.1, r. 9 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux acupuncteurs
A-6.001, r. 0.1 Règlement sur l’arrondissement des tarifs indexés
A-6.001, r. 1 Règlement sur les conventions d’échange de devises ou de taux d’intérêt transigées par un organisme
A-6.001, r. 2 Règlement sur le délai de réponse du ministre des Finances lors d’une demande d’autorisation pour effectuer une transaction
A-6.001, r. 3 Règlement sur les emprunts effectués par un organisme
A-6.001, r. 4 Règlement sur les engagements financiers pris par un organisme
A-6.001, r. 5 Règlement sur certains fonds des établissements universitaires
A-6.001, r. 6 Arrêté ministériel concernant les formulaires relatifs au système d’inscription en compte Remplacé
A-6.001, r. 6.1 Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin stable ou d’une technologie à des fins d’inscription
A-6.001, r. 7 Règlement sur les instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme
A-6.001, r. 8 Règlement sur les placements effectués par un organisme
A-6.001, r. 9 Règlement sur les produits d’épargne
A-6.001, r. 10 Règlement sur le remplacement de certificats d’obligations ou d’autres titres d’emprunt
A-6.002, r. 1 Règlement sur l’administration fiscale
A-6.002, r. 2 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
A-6.002, r. 2.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
A-6.002, r. 3 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille
A-6.002, r. 4 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux non gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille
A-6.002, r. 4.1 Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation de l’Agence du revenu du Québec
A-6.002, r. 5 Règlement sur les privilèges fiscaux consentis aux membres d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’un bureau d’une division politique d’un État étranger, aux membres de leur famille et à ce bureau
A-6.002, r. 6 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits pour l’application de l’Entente relative à l’administration par le Canada du Titre I de la Loi sur la taxe de vente du Québec (chapitre T-0.1) applicable aux institutions financières désignées particulières
A-6.01, r. 1 Règlement sur les créances irrécouvrables ou douteuses Remplacé
A-6.01, r. 2 Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
A-6.01, r. 2.1 Directive concernant la gestion des taxes de vente
A-6.01, r. 3 Règlement relatif aux honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation, des enquêtes et du registraire des entreprises de l’Agence du revenu du Québec
A-6.01, r. 3.1 Décret sur l’identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux Abrogé
A-6.01, r. 3.2 Décret sur l’identification visuelle du gouvernement du Québec et sa signature gouvernementale
A-6.01, r. 4 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor Remplacé
A-6.01, r. 4.1 Règles relatives à la perception et à l’administration des revenus de l’État
A-6.01, r. 5 Règlement sur la perception et l’administration des revenus et des recettes du gouvernement Remplacé
A-6.01, r. 6 Règlement sur la promesse et l’octroi de subventions
A-6.01, r. 7 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor Remplacé
A-6.01, r. 8 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits émanant du Secrétariat du Conseil du trésor
A-7.003, r. 1 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de l’Agence du revenu du Québec Abrogé
A-7.02, r. 1 Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue Abrogé
A-8.2, r. 1 Règlement sur les règles relatives à la répartition des frais par l’Autorité des marchés financiers entre les agents d’évaluation du crédit
A-10, r. 1 Règlement sur les agents de voyages
A-12, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des agronomes
A-12, r. 2 Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome
A-12, r. 3 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 3.1 Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 4 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des agronomes
A-12, r. 4.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’agronome hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 5 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 6 Code de déontologie des agronomes
A-12, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des agronomes
A-12, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-12, r. 7.1.1 Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes
A-12, r. 7.2 Règlement sur l’exercice de la profession d’agronome en société
A-12, r. 7.3 Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes
A-12, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 9 Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec
A-12, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d’un permis d’agronome
A-12, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
A-12, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des agronomes
A-12, r. 13 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des agronomes
A-12, r. 14 Règlement sur la répartition entre les sections du produit des cotisations de l’Ordre des agronomes du Québec Remplacé
A-12, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des agronomes
A-12, r. 16 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes Remplacé
A-12.1, r. 1 Décret concernant la mise en place du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l’économie sociale Remplacé
A-12.1, r. 2 Décret concernant le Programme favorisant le financement de l’entrepreneuriat collectif
A-13.1, r. 1 Règlement sur l’aide au développement touristique
A-13.1.1, r. 1 Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
A-13.2, r. 1 Règlement sur l’aide financière Abrogé
A-13.3, r. 1 Règlement sur l’aide financière aux études
A-13.3, r. 2 Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études en raison de la pandémie de la COVID-19 pour les années d’attribution 2020-2021 et 2021-2022
A-13.3, r. 3 Règlement visant le taux d’intérêt à appliquer à certaines mesures prévues à la Loi sur l’aide financière aux études et au Règlement sur l’aide financière aux études pour les années d’attribution 2021-2022 et 2022-2023
A-14, r. 1 Règlement sur l’admissibilité à l’aide juridique
A-14, r. 2 Règlement sur l’aide juridique
A-14, r. 3 Règlement d’application de certaines dispositions du chapitre III de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
A-14, r. 4 Règlement d’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
A-14, r. 5 Règlement ratifiant l’entente entre le ministre de la Justice et la Chambre des notaires du Québec intervenue le 11 octobre 2003 sur les conditions d’exercice, le mode de règlement des différends et le tarif des honoraires des notaires pour les services rendus dans le cadre de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques Remplacé
A-14, r. 5.001 Entente entre le ministre de la Justice et la Chambre des notaires du Québec sur le tarif des honoraires et des débours des notaires pour les services rendus dans le cadre de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques ainsi que sur le mode de règlement des différends
A-14, r. 5.01 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1 de l’article 4.7 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé
A-14, r. 5.02 Entente établissant d’une part l’Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1 de l’article 4.7 de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends et modifiant d'autre part d'autres ententes
A-14, r. 5.1 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé
A-14, r. 5.1.1 Entente du 4 décembre 2020 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends
A-14, r. 5.2 Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé
A-14, r. 5.3 Entente du 4 décembre 2020 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends
A-14, r. 6 Règlement ratifiant l’entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d’exercice, la procédure de règlement des différends et le tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d’aide juridique Remplacé
A-14, r. 7 Règlement sur l’établissement de centres communautaires juridiques
A-14, r. 8 Règlement sur la reddition de comptes concernant les services rendus par certains avocats et par certains notaires
A-14, r. 9 Règlement concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre de la prestation de certains services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends Remplacé
A-18.1, r. 0.01 Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 0.1 Règlement sur les changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement en application de sa garantie
A-18.1, r. 1 Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier Remplacé
A-18.1, r. 2 Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État Remplacé
A-18.1, r. 3 Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 4 Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales
A-18.1, r. 5 Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État Remplacé
A-18.1, r. 5.1 Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État
A-18.1, r. 6 Règlement sur la méthode d’évaluation de la redevance annuelle et sur la méthode et la fréquence d’évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement
A-18.1, r. 6.1 Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement
A-18.1, r. 7 Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État Remplacé
A-18.1, r. 8 Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois
A-18.1, r. 8.1 Règlement sur les permis d’intervention
A-18.1, r. 9 Règlement sur le Programme de financement forestier
A-18.1, r. 10 Règlement sur la protection des forêts Remplacé
A-18.1, r. 10.1 Règlement sur la protection des forêts
A-18.1, r. 11 Règlement sur les redevances forestières Remplacé
A-18.1, r. 12 Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus Remplacé
A-18.1, r. 12.1 Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus
A-18.1, r. 13 Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées
A-19.1, r. 0.1 Règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme
A-19.1, r. 1 Règlement sur les renseignements relatifs à la réalisation de travaux requérant un permis de construction
A-20.01, r. 1 Règlement sur les appareils sous pression Remplacé
A-20.03, r. 1 Règlement sur les appellations réservées Remplacé
A-20.03, r. 2 Règlement sur les appellations réservées
A-20.03, r. 3 Règlement sur les critères et exigences d’accréditation
A-20.03, r. 4 Règlement sur les termes valorisants
A-20.2, r. 1 Règlement sur l’aquaculture commerciale
A-21, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture
A-21, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’architecte hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 3 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 3.1 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 4 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 5 Code de déontologie des architectes Remplacé
A-21, r. 5.1 Code de déontologie des architectes
A-21, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des architectes
A-21, r. 8 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des architectes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-21, r. 8.1 Règlement sur la détention de sommes par les architectes
A-21, r. 9 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 9.01 Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21, r. 9.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société
A-21, r. 10 Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes Remplacé
A-21, r. 10.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes
A-21, r. 10.2 Règlement sur l’inspection professionnelle des architectes
A-21, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis par l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
A-21, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des architectes du Québec
A-21, r. 12.1 Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des architectes du Québec
A-21, r. 13 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec Abrogé
A-21, r. 14 Règlement sur les stages de perfectionnement des architectes
A-21, r. 15 Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes
A-21, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec Remplacé
A-21.1, r. 1 Règlement sur l’agrément d’un service d’archives privées
A-21.1, r. 2 Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l’élimination des archives publiques
A-23, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Remplacé
A-23, r. 1.01 Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Remplacé
A-23, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’arpenteur-géomètre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 3 Code de déontologie des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 5.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 5.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-23, r. 6 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 7 Règlement sur l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre en société
A-23, r. 8 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 9 Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 10 Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation
A-23, r. 11 Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation
A-23, r. 12 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 13 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 14 Règlement sur les repères et les bornes
A-23, r. 15 Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres Remplacé
A-23, r. 16 Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres
A-23, r. 17 Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
A-23, r. 18 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Abrogé
A-23.001, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture
A-23.001, r. 2 Règlement sur le registre des contrats d’arrangements préalables de services funéraires et des contrats d’achat préalable de sépulture
A-23.1, r. 1 Règlement sur le régime de rentes de survivants à l’intention des membres de l’Assemblée nationale
A-25, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 2 Règlement sur les atteintes permanentes
A-25, r. 2.1 Règlement sur les blessures ou les séquelles de nature catastrophique
A-25, r. 2.2 Règlement sur le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu versée en application du deuxième et du troisième alinéa de l’article 40 de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 3 Règlement sur les contributions d’assurance Remplacé
A-25, r. 3.1 Règlement sur les contributions d’assurance Abrogé
A-25, r. 3.2 Règlement sur les contributions d’assurance Abrogé
A-25, r. 3.3 Règlement sur les contributions d’assurance Remplacé
A-25, r. 3.4 Règlement sur les contributions d’assurance
A-25, r. 4 Convention d’indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles
A-25, r. 5 Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 6 Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l’assurance automobile
A-25, r. 7 Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l’indemnité visée à l’article 83.30 de la Loi
A-25, r. 8 Règlement sur les exemptions relatives à l’obligation d’être titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité
A-25, r. 9 Règlement sur l’indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 10 Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
A-25, r. 11 Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l’article 44 de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 12 Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l’assurance automobile
A-25, r. 13 Règlement sur le paiement en un versement unique d’une indemnité de remplacement du revenu
A-25, r. 14 Règlement sur le remboursement de certains frais
A-25, r. 15 Règlement sur le revenu
A-25, r. 16 Règlement sur le traitement de demandes d’indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l’assurance automobile du Québec
A-26, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts Abrogé
A-26, r. 2 Règlement précisant l’application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert Abrogé
A-26, r. 3 Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts Abrogé
A-26, r. 4 Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution Abrogé
A-28, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-hospitalisation
A-29, r. 1 Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec
A-29, r. 2 Règlement sur les aides auditives et les services assurés
A-29, r. 3 Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés
A-29, r. 4 Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie
A-29, r. 5 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
A-29, r. 6 Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés
A-29, r. 7 Règlement sur les formules et les relevés d’honoraires relatifs à la Loi sur l’assurance maladie Abrogé
A-29, r. 7.1 Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques
A-29, r. 7.2 Règlement sur les modalités d'émission de la carte d'assurance maladie et de transmission des relevés d'honoraires et des demandes de paiement
A-29, r. 8 Tarif des aides auditives et des services afférents assurés
A-29, r. 8.1 Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés
A-29, r. 9 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés
A-29.01, r. 0.1 Règlement encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires
A-29.01, r. 1 Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien
A-29.01, r. 2 Règlement sur les conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments
A-29.01, r. 2.1 Règlement sur les exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 3 Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 3.1 Règlement sur la procédure d’appel d’offres de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments
A-29.01, r. 4 Règlement sur le régime général d’assurance médicaments
A-29.011, r. 1 Règlement en application de l’article 108 de la Loi modifiant la Loi sur l’assurance parentale et d’autres dispositions législatives
A-29.011, r. 2 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale
A-29.011, r. 3 Règlement sur les cotisations au régime d’assurance parentale
A-29.011, r. 3.1 Règlement intérieur numéro 2 sur la délégation de signature pour certains documents du Conseil de gestion de l’assurance parentale
A-29.011, r. 4 Règlement concernant certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d’assurance parentale
A-29.011, r. 5 Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale
A-29.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-prêts agricoles et forestiers Remplacé
A-32, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les assurances Abrogé
A-32.1, r. 0.1 Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote-part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues
A-32.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les assurances
A-32.1, r. 1.1 Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
A-32.1, r. 2 Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés
A-33, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec Remplacé
A-33, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des audioprothésistes
A-33, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’audioprothésiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 3 Code de déontologie des audioprothésistes
A-33, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des audioprothésistes
A-33, r. 5.01 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec Remplacé
A-33, r. 5.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
A-33, r. 6 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des audioprothésistes
A-33, r. 6.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société
A-33, r. 7 Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec Remplacé
A-33, r. 9 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 9.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
A-33, r. 10 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des audioprothésistes du Québec
A-33, r. 11 Règlement sur la publicité des audioprothésistes Remplacé
A-33, r. 12 Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et sur la délimitation des régions électorales Remplacé
A-33, r. 13 Règlement sur les stages de perfectionnement des audioprothésistes
A-33.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
A-33.02, r. 2 Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
A-33.2, r. 1 Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers Abrogé
A-33.2, r. 2 Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers Abrogé
A-33.3, r. 1 Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue Abrogé
A-33.3, r. 2 Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain
B-1, r. 1 Règlement sur les actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 1.01 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des avocats
B-1, r. 1.1 Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 1.2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec
B-1, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec
B-1, r. 3 Code de déontologie des avocats Remplacé
B-1, r. 3.1 Code de déontologie des avocats
B-1, r. 4 Règlement sur le comité de la formation des avocats
B-1, r. 5 Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats
B-1, r. 6 Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 7 Règlement sur la délivrance d’un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
B-1, r. 8 Règlement sur la délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec
B-1, r. 8.1 Règlement sur les élections du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 8.2 Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat au sein d’une personne morale sans but lucratif
B-1, r. 9 Règlement sur l’exercice de la profession d’avocat en société et en multidisciplinarité
B-1, r. 10 Règlement sur le fonds d’études juridiques du Barreau du Québec
B-1, r. 11 Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 11.1 Règlement sur le fonds d’indemnisation du Barreau du Québec
B-1, r. 12 Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats Remplacé
B-1, r. 12.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats
B-1, r. 13 Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes
B-1, r. 14 Règlement sur la formation professionnelle des avocats Remplacé
B-1, r. 14.1 Règlement sur la formation professionnelle des avocats
B-1, r. 15 Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats
B-1, r. 16 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec
B-1, r. 16.1 Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
B-1, r. 17 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats
B-1, r. 18 Règlement sur les registres des dispositions testamentaires et des mandats de protection
B-1, r. 19 Règlement sur les règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie
B-1, r. 20 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec Remplacé
B-1, r. 21 Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec
B-1, r. 22 Tarif des honoraires judiciaires des avocats Abrogé
B-1.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment
B-1.1, r. 2 Code de construction
B-1.1, r. 3 Code de sécurité
B-1.1, r. 4 Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 5 Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec eu égard à l’administration et à l’application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci
B-1.1, r. 6 Règlement sur les frais exigibles des propriétaires de remontées mécaniques et de jeux mécaniques Abrogé
B-1.1, r. 6.1 Règlement sur les installations sous pression
B-1.1, r. 7 Règlement relatif au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
B-1.1, r. 8 Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
B-1.1, r. 9 Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
B-1.1, r. 10 Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.1, r. 11 Règlement sur la sécurité dans les bains publics
B-1.1, r. 12 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec Remplacé
B-1.1, r. 13 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec
B-1.2, r. 1 Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films
B-1.2, r. 2 Règlement sur le dépôt légal des films
B-3.1, r. 0.1 Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
B-3.1, r. 1 Règlement sur la désignation des autres animaux visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
B-4, r. 1 Règlement sur les formules nécessaires aux demandes d’autorisation visées aux articles 31, 48 et 50 de la Loi sur les biens culturels Abrogé
B-4, r. 2 Règlement sur la recherche archéologique
B-4, r. 3 Règlement sur la réduction de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour un bien culturel immobilier classé Abrogé
B-4, r. 4 Règlement sur le registre des biens culturels reconnus et classés
B-4, r. 5 Règlement sur les versements faits aux municipalités locales par le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Abrogé
B-5.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les biens non réclamés
B-7.1, r. 1 Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs
B-9, r. 1 Tarif des droits relatifs à la publicité foncière Remplacé
B-9, r. 2 Tarif des droits relatifs au registre des droits personnels et réels mobiliers Remplacé
CCQ, r. 1 Règlement d’application de l’article 1614 du Code civil sur l’actualisation des dommages-intérêts en matière de préjudice corporel
CCQ, r. 2 Règlement sur la capitalisation boursière minimale d’une société aux fins du paragraphe 9 de l’article 1339 du Code civil
CCQ, r. 2.1 Règlement sur les catégories de contrats d’assurance et d’assurés pouvant déroger aux règles des articles 2500 et 2503 du Code civil
CCQ, r. 3 Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile Remplacé
CCQ, r. 3.1 Règlement sur la célébration du mariage et de l’union civile
CCQ, r. 4 Règlement relatif au changement de nom et d’autres qualités de l’état civil ainsi qu’à la substitution du prénom usuel
CCQ, r. 4.1 Règlement établissant diverses mesures en matière d’assurance des copropriétés divises
CCQ, r. 4.1.1 Règlement concernant les modalités d’accès à une copie d’acte de naissance primitif et des jugements ayant trait à l’adoption aux fins de l’article 583 du Code civil
CCQ, r. 4.2 Règlement relatif aux projets parentaux impliquant une grossesse pour autrui dans le cadre desquels les parties à la convention sont domiciliées au Québec
CCQ, r. 4.3 Règlement relatif aux projets parentaux impliquant une grossesse pour autrui dans le cadre desquels la femme qui a accepté de donner naissance à l’enfant est domiciliée hors du Québec
CCQ, r. 5 Règlement concernant la publication d’un avis de déclaration tardive de filiation
CCQ, r. 5.1 Règlement sur la publication de l’avis du mariage ou de l’union civile
CCQ, r. 6 Règlement sur la publicité foncière
CCQ, r. 7 Décret concernant la reconnaissance de bourses pour l’application du paragraphe 9 de l’article 1339 du Code civil
CCQ, r. 8 Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
CCQ, r. 8.1 Règlement concernant les renseignements sur le profil de la personne qui a contribué à la procréation d’un enfant dans le cadre d’un projet parental
CCQ, r. 9 Règlement sur la responsabilité du transporteur maritime
CCQ, r. 10 Tarif des droits relatifs aux actes de l’état civil, au changement de nom ou de la mention du sexe ainsi qu’à la substitution du prénom usuel
CCQ, r. 11 Règlement relatif à la tenue et à la publicité du registre de l’état civil
CCQ, r. 12 Règlement sur la tenue de la rencontre d’information obligatoire dans le cadre de certains projets parentaux de grossesse pour autrui
CCR, r. 2 Tarif en matière criminelle
CCR, r. 1 Décret concernant la date d’échéance du paiement de la suramende compensatoire Remplacé
CCR, r. 1.01 Décret concernant la date d'échéance de paiement de la suramende compensatoire Remplacé
CCR, r. 1.02 Décret concernant la date d’échéance de paiement de la suramende compensatoire
CCR, r. 1.1 Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Remplacé
CCR, r. 1.2 Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents Remplacé
C-1, r. 1 Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés
C-2, r. 0.1 Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec Remplacé
C-2, r. 0.2 Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
C-2, r. 1 Règlement de la Caisse de dépôt et placement du Québec concernant les dépôts par certains organismes publics ou leurs caisses de retraite et les conditions de ces dépôts
C-2, r. 2 Règlement relatif à la détermination et au cadre d’utilisation des instruments ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec
C-2, r. 3 Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec Remplacé
C-2, r. 4 Règlement intérieur de la Caisse de dépôt et placement du Québec
C-5.3, r. 0.1 Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis
C-5.3, r. 1 Règlement sur la formation relative à la vente au détail de cannabis et sur les renseignements à communiquer à l’acheteur lors de toute vente de cannabis
C-8.1.1, r. 1 Règlement sur la Gazette officielle du Québec Abrogé
C-8.2.1, r. 1 Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires de communications d’urgence
C-8.3, r. 1 Règlement sur le tarif des frais et la contribution annuelle exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux
C-11, r. 1 Règlement sur l’affichage de l’Administration Abrogé
C-11, r. 2 Décret concernant l’application de l’article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick
C-11, r. 2.1 Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l’enseignement en anglais reçu dans un établissement d’enseignement privé non agréé aux fins de subventions
C-11, r. 3 Règlement de l’Office québécois de la langue française sur la définition de «siège» et sur la reconnaissance des sièges pouvant faire l’objet d’ententes particulières avec l’Office
C-11, r. 4 Règlement sur la délivrance d’attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l’admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations
C-11, r. 5 Règlement concernant la demande de recevoir l’enseignement en anglais
C-11, r. 5.1 Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche
C-11, r. 6 Règlement sur l’exemption de l’application du premier alinéa de l’article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d’apprentissage
C-11, r. 7 Règlement sur l’exemption de l’application du premier alinéa de l’article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire
C-11, r. 7.1 Règlement concernant les exigences de connaissance du français nécessaires pour la délivrance d’une attestation d’études collégiales
C-11, r. 8 Règlement sur la langue d’enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne
C-11, r. 8.1 Règlement sur la langue de l’Administration
C-11, r. 9 Règlement sur la langue du commerce et des affaires
C-11, r. 9.1 Règlement autorisant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à déroger à l’application de l’article 88.0.17 de la Charte de la langue française
C-11, r. 9.2 Règlement facilitant la mise en œuvre du deuxième alinéa de l’article 88.0.2 de la Charte de la langue française
C-11, r. 10 Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l’application de l’article 35 de la Charte de la langue française
C-11, r. 11 Règlement précisant la portée de l’expression «de façon nettement prédominante» pour l’application de la Charte de la langue française
C-11, r. 12 Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l’article 144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en oeuvre
C-11, r. 13 Règlement concernant les retranchements aux subventions versées aux établissements offrant l’enseignement collégial
C-12, r. 1 Code de déontologie des membres du Tribunal des droits de la personne
C-12, r. 2 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être désignées à la fonction d’arbitre ou nommées à celle d’assesseur au Tribunal des droits de la personne
C-12, r. 3 Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité
C-12, r. 4 Règles de procédure et de pratique du Tribunal des droits de la personne Remplacé
C-12, r. 5 Règlement sur le traitement des plaintes et la procédure applicable aux enquêtes de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
C-12, r. 6 Règlement du Tribunal des droits de la personne Remplacé
C-12, r. 7 Règlement du Tribunal des droits de la personne
C-14.1, r. 1 Règlement sur le transport ferroviaire
C-15, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-15, r. 1.1 Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-15, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 3 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 4 Code de déontologie des chimistes
C-15, r. 5 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des chimistes
C-15, r. 6.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-15, r. 7 Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 8 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-15, r. 8.1 Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-15, r. 9 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 12 Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 12.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-15, r. 13 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 14 Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec
C-15, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des chimistes
C-15, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec Remplacé
C-16, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens
C-16, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec Remplacé
C-16, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 4 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chiropraticien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 5 Code de déontologie des chiropraticiens Remplacé
C-16, r. 5.1 Code de déontologie des chiropraticiens
C-16, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 6.1 Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens
C-16, r. 7 Règlement sur les dossiers d’un chiropraticien cessant d’exercer
C-16, r. 7.1 Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 8 Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 8.1 Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société
C-16, r. 8.2 Règlement sur la formation continue obligatoire de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 9 Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec Remplacé
C-16, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 11 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 12 Règlement sur la publicité des chiropraticiens Remplacé
C-16, r. 13 Règlement sur les stages de perfectionnement des chiropraticiens
C-16, r. 14 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
C-16, r. 15 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec Remplacé
C-18.1, r. 1 Règlement sur les frais d’examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma
C-18.1, r. 2 Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma
C-18.1, r. 3 Règlement sur les normes techniques
C-18.1, r. 4 Règlement sur les permis d’exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo
C-18.1, r. 5 Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois Abrogé
C-18.1, r. 6 Règlement sur le visa
C-19, r. 1 Règles relatives à l’adjudication de certains contrats nécessaires pour l’implantation, l’exploitation ou l’utilisation par un organisme municipal, un centre de services scolaire ou une commission scolaire d’un réseau de télécommunication à large bande passante
C-19, r. 2 Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels
C-19, r. 3 Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux
C-19, r. 4 Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers Abrogé
C-19, r. 5 Règlement décrétant des seuils, plafonds et délais applicables lors de l’octroi de certains contrats municipaux
C-20, r. 1 Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme
C-22, r. 1 Tarif des droits payables pour la constitution des clubs de chasse et de pêche Abrogé
C-23.1, r. 1 Règlement sur les contrats du commissaire à l’éthique et à la déontologie
C-23.1, r. 2 Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel
C-24.2, r. 0.1 Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds Abrogé
C-24.2, r. 0.1.1 Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds Abrogé
C-24.2, r. 0.2 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse Abrogé
C-24.2, r. 0.2.1 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse Abrogé
C-24.2, r. 0.3 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers inondés
C-24.2, r. 1 Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules routiers munis d’un poste de conduite à droite
C-24.2, r. 1.001 Règlement d’application de diverses dispositions concernant les systèmes de détection
C-24.2, r. 1.01 Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées
C-24.2, r. 1.1 Arrêté ministériel concernant l’amende dont est passible quiconque contrevient au paragraphe 9 de l’article 386 du Code de la sécurité routière Abrogé
C-24.2, r. 2 Règlement sur les appareils de détection d’alcool
C-24.2, r. 3 Arrêté du ministre de la Sécurité publique concernant l’approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière Remplacé
C-24.2, r. 3.01 Approbation des appareils de détection d’alcool en application de l’article 202.3 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 3.1 Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-15020 de l’autoroute 25
C-24.2, r. 3.2 Approbation des appareils utilisés pour photographier la plaque d’immatriculation des véhicules routiers circulant sur le pont P-10942 de l’autoroute 30
C-24.2, r. 4 Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances
C-24.2, r. 5 Approbation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges Remplacé
C-24.2, r. 5.1 Approbation des systèmes de détection
C-24.2, r. 5.2 Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur Remplacé
C-24.2, r. 5.3 Approbation des sonomètres et autres instruments utilisés dans le cadre du Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur Abrogé
C-24.2, r. 6 Règlement sur les casques protecteurs
C-24.2, r. 6.01 Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les systèmes de détection
C-24.2, r. 6.02 Arrêté ministériel concernant la circulation d’autobus sur certains accotements Abrogé
C-24.2, r. 6.1 Arrêté ministériel concernant la circulation des bicyclettes sur les accotements Abrogé
C-24.2, r. 6.2 Arrêté ministériel concernant la circulation de véhicules de type militaire sur les chemins publics
C-24.2, r. 7 Règlement sur les commerçants et les recycleurs Remplacé
C-24.2, r. 8 Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs Remplacé
C-24.2, r. 9 Règlement sur les conditions et les modalités d’utilisation des systèmes de détection
C-24.2, r. 9.001 Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
C-24.2, r. 9.01 Arrêté ministériel concernant la délivrance de permis de conduire de la classe appropriée pour la conduite de certaines motocyclettes Abrogé
C-24.2, r. 9.1 Règlement sur la désignation du territoire des municipalités où le virage à droite à un feu rouge est interdit
C-24.2, r. 9.2 Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes
C-24.2, r. 9.3 Règlement sur les distractions au volant
C-24.2, r. 10 Règlement sur l’échange de permis de conduire entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française
C-24.2, r. 11 Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques fixes Abrogé
C-24.2, r. 12 Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles Abrogé
C-24.2, r. 13 Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges Abrogé
C-24.2, r. 14 Règlement sur une entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et the National Police Agency de la République de Corée
C-24.2, r. 15 Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière d’échange de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Confédération suisse
C-24.2, r. 15.1 Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d’Autriche
C-24.2, r. 16 Règlement sur une entente de réciprocité entre le Québec et l’État de New York concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 17 Règlement sur une entente de réciprocité sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Japon concernant l’échange des permis de conduire
C-24.2, r. 18 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et la Driver and Vehicle Licensing Agency
C-24.2, r. 18.1 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère de l’Infrastructure et de l’Environnement du Royaume des Pays-Bas
C-24.2, r. 18.2 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le ministère fédéral des Transports, de la Construction et des Affaires urbaines de la République fédérale d’Allemagne
C-24.2, r. 18.3 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Driver and Vehicle Agency (Northern Ireland)
C-24.2, r. 18.4 Règlement donnant effet à l’Entente en matière d’échange de permis de conduire entre la Société de l’assurance automobile du Québec et The Isle of Man, Department of Infrastructure, Driver and Vehicle Licensing Office
C-24.2, r. 19 Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York en matière de vérification mécanique des autobus
C-24.2, r. 20 Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État du Maine concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 21 Règlement sur une entente entre le ministère de la Défense nationale du Canada et le ministère des Transports du Québec concernant les permis de conduire et certaines infractions criminelles aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 22 Règlement sur une entente entre le Québec et la province de l’Ontario concernant les permis de conduire et les infractions aux règles de la circulation routière
C-24.2, r. 23 Règlement donnant effet à l’Entente visant l’échange des permis de conduire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
C-24.2, r. 24 Règlement sur les ententes de réciprocité entre le gouvernement du Québec et les provinces, les territoires canadiens et certains états américains en matière d’immatriculation des véhicules de commerce
C-24.2, r. 24.01 Règlement encadrant l’établissement des zones scolaires et définissant la période scolaire
C-24.2, r. 24.1 Règlement concernant les exceptions aux interdictions liées à la consommation de drogue
C-24.2, r. 25 Règlement sur les exemptions de l’application du titre VIII.1 du Code de la sécurité routière Remplacé
C-24.2, r. 25.1 Règlement sur le feu vert clignotant
C-24.2, r. 26 Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis Remplacé
C-24.2, r. 26.1 Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis et sur le seuil relatif à la valeur des véhicules routiers saisis non réclamés
C-24.2, r. 27 Règlement sur les frais exigibles en vertu du Code de la sécurité routière et sur la remise des objets confisqués
C-24.2, r. 27.01 Règlement sur les frais relatifs au permis spécial de circulation
C-24.2, r. 27.1 Arrêté ministériel concernant la fréquence de vérification de la signalisation routière indiquant les endroits où le respect des règles relatives à la sécurité routière est contrôlé par un système de détection
C-24.2, r. 28 Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
C-24.2, r. 29 Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
C-24.2, r. 30 Règlement sur les normes d’arrimage
C-24.2, r. 31 Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
C-24.2, r. 32 Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
C-24.2, r. 33 Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule
C-24.2, r. 34 Règlement sur les permis
C-24.2, r. 35 Règlement sur le permis spécial de circulation
C-24.2, r. 36 Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier
C-24.2, r. 37 Règlement sur les points d’inaptitude
C-24.2, r. 37.001 Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d’un véhicule touristique
C-24.2, r. 37.01 Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes Abrogé
C-24.2, r. 37.1 Projet-pilote relatif à la circulation d’autobus urbains sur des tronçons d’accotements d’autoroutes Abrogé
C-24.2, r. 37.1.1 Projet pilote relatif à la consignation des heures de conduite et de repos par le conducteur d’un véhicule lourd qui effectue le transport de biens ou de personnes dans le cours des activités d’une entreprise de production cinématographique ou télévisuelle
C-24.2, r. 37.2 Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur Abrogé
C-24.2, r. 38 Projet-pilote relatif à la reprogrammation de modules de commande électronique de sac gonflable Abrogé
C-24.2, r. 39 Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés Abrogé
C-24.2, r. 39.1 Projet-pilote relatif au transport d’une bicyclette sur un support installé à l’avant d’un autobus ou d’un minibus Abrogé
C-24.2, r. 39.1.001 Projet-pilote relatif à l’utilisation d’antidérapants sur les pneus des véhicules hors route Abrogé
C-24.2, r. 39.1.002 Projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés
C-24.2, r. 39.1.01 Projet-pilote relatif à l’utilisation d’un feu vert clignotant sur un véhicule routier conduit par un pompier répondant à un appel d’urgence Abrogé
C-24.2, r. 39.1.1 Projet-pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées Abrogé
C-24.2, r. 39.1.2 Projet pilote relatif aux trottinettes électriques Abrogé
C-24.2, r. 39.1.3 Projet pilote relatif aux trottinettes électriques en location libre-service Abrogé
C-24.2, r. 39.2 Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse Abrogé
C-24.2, r. 39.3 Projet pilote dispensant les véhicules électriques du paiement d’un péage Abrogé
C-24.2, r. 40 Règlement sur le rapport d’accident
C-24.2, r. 40.01 Règlement sur les recycleurs de véhicules routiers
C-24.2, r. 40.1 Règlement relatif à la santé des conducteurs
C-24.2, r. 41 Règlement sur la signalisation routière
C-24.2, r. 41.1 Arrêté ministériel concernant le stationnement d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur dans un espace réservé aux personnes handicapées Abrogé
C-24.2, r. 42 Tarif pour l’application de l’article 194 du Code de la sécurité routière
C-24.2, r. 43 Règlement sur le transport des matières dangereuses
C-24.2, r. 43.1 Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers Abrogé
C-24.2, r. 43.2 Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers Abrogé
C-24.2, r. 43.3 Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers
C-24.2, r. 44 Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers
C-24.2, r. 45 Règlement sur l’utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
C-24.2, r. 46 Arrêté ministériel concernant l’utilisation des motocyclettes à 3 roues
C-24.2, r. 47 Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues Abrogé
C-24.2, r. 47.1 Règlement sur les véhicules à basse vitesse
C-24.2, r. 48 Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse de marques Néno et Zenn Abrogé
C-24.2, r. 48.1 Arrêté concernant les véhicules d’entretien de sentiers de véhicules hors route
C-24.2, r. 49 Règlement sur les véhicules d’urgence et les véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants
C-24.2, r. 50 Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h
C-24.2, r. 51 Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées
C-24.2, r. 52 Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées
C-24.2, r. 52.1 Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres
C-24.2, r. 53 Règlement définissant ce que constitue une zone scolaire aux fins de l’utilisation d’un cinémomètre photographique ou d’un système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges Abrogé
C-25, r. 1 Décret sur l’application au Québec d’une convention entre la Belgique et le Royaume-Uni au sujet des actes de procédure en matières civiles et commerciales
C-25, r. 2 Arrêté ministériel concernant l’avis au défendeur, l’avis au défendeur en matière familiale, l’avis au débiteur et l’avis des options offertes au défendeur en application des articles 119, 580.1, 813 et 964 du Code de procédure civile Remplacé
C-25, r. 3 Règlement sur les conditions de l’accréditation des notaires en matière d’ouverture ou de révision d’un régime de protection et de mandat donné par une personne en prévision de son inaptitude
C-25, r. 4 Règlement de la Cour du Québec Remplacé
C-25, r. 5 Règlement sur la déclaration des parties relative aux demandes d’obligation alimentaire Remplacé
C-25, r. 6 Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants
C-25, r. 7 Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice
C-25, r. 8 Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
C-25, r. 9 Règlement sur la médiation familiale
C-25, r. 10 Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière civile
C-25, r. 11 Règlement de procédure civile
C-25, r. 12 Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec)
C-25, r. 13 Règlement de procédure en matière familiale
C-25, r. 14 Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile Remplacé
C-25, r. 15 Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale
C-25, r. 16 Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances Remplacé
C-25, r. 17 Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l’exécution par les huissiers et les avocats d’un jugement aux petites créances Remplacé
C-25.01, r. 0.1 Décret sur l’application au Québec d’une convention entre la Belgique et le Royaume-Uni au sujet des actes de procédure en matières civiles et commerciales
C-25.01, r. 0.2 Règlement sur les conditions de l'accréditation des notaires en matière d'ouverture ou de révision de tutelles au majeur et de mandats de protection
C-25.01, r. 0.2.01 Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile
C-25.01, r. 0.2.1 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile
C-25.01, r. 0.2.2 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal
C-25.01, r. 0.2.3 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec
C-25.01, r. 0.2.4 Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière familiale
C-25.01, r. 0.3 Règlement sur la déclaration des parties requise dans le cadre d’une demande d’obligation alimentaire
C-25.01, r. 0.4 Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants
C-25.01, r. 0.5 Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins cités à comparaître devant les cours de justice
C-25.01, r. 0.5.1 Règlement sur l’instruction par priorité de certaines demandes en justice
C-25.01, r. 0.6 Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances Remplacé
C-25.01, r. 0.6.1 Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances
C-25.01, r. 0.7 Règlement sur la médiation familiale
C-25.01, r. 1 Règlement établissant un projet pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation Abrogé
C-25.01, r. 2 Modèles des actes de procédure et autres documents établis en application des articles 136, 146, 235, 271, 393, 497, 546 et 681 du Code de procédure civile
C-25.01, r. 3 Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière civile
C-25.01, r. 4 Règlement de procédure civile Remplacé
C-25.01, r. 5 Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec) Remplacé
C-25.01, r. 6 Règlement de procédure en matière familiale Remplacé
C-25.01, r. 6.1 Règlement concernant un projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge Abrogé
C-25.01, r. 6.1.1 Projet pilote modifiant certaines règles du Code de procédure civile ou en édictant de nouvelles afin de faciliter les actions ou demandes interprovinciales ou internationales d’ordonnances alimentaires en vertu de la Loi sur le divorce
C-25.01, r. 6.2 Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice Remplacé
C-25.01, r. 6.3 Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice
C-25.01, r. 7 Arrêté ministériel concernant la reconnaissance des services d’aide aux personnes victimes aux fins de l’article 417 du Code de procédure civile
C-25.01, r. 8 Règlement sur le registre des ventes
C-25.01, r. 9 Règlement de la Cour du Québec
C-25.01, r. 10 Règlement de procédure civile (Cour d’appel) Remplacé
C-25.01, r. 11 Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale Remplacé
C-25.01, r. 12 Règlement sur la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base
C-25.01, r. 13 Tarif des frais judiciaires applicables au recouvrement des petites créances
C-25.1, r. 0.1 Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale
C-25.1, r. 1 Règlement sur la forme des constats d’infraction
C-25.1, r. 2 Règlement sur la forme des rapports d’infraction
C-25.1, r. 3 Règlement sur certains frais judiciaires en matière pénale applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans
C-25.1, r. 4 Règlement sur la prise des dépositions des témoins en matière pénale
C-25.1, r. 5 Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale
C-25.1, r. 6 Tarif judiciaire en matière pénale
C-26, r. 1 Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels Remplacé
C-26, r. 1.1 Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 1.2 Règlement applicable à la conduite des plaintes et des requêtes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 2 Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
C-26, r. 3 Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions Remplacé
C-26, r. 3.1 Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
C-26, r. 4 Décret concernant les honoraires et indemnités des présidents de conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 5 Décret concernant le montant de la contribution de chaque membre d’un ordre professionnel pour l’année financière 2020-2021 de l’Office des professions du Québec
C-26, r. 6 Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis de radiologie
C-26, r. 6.1 Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
C-26, r. 7 Règlement sur l’octroi de subventions annuelles aux ordres professionnels
C-26, r. 7.1 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels
C-26, r. 8 Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel
C-26, r. 8.1 Règles de preuve et de pratique applicables à la conduite des plaintes soumises aux conseils de discipline des ordres professionnels Abrogé
C-26, r. 9 Règlement sur le tableau des ordres professionnels
C-26, r. 10 Règlement du Tribunal des professions
C-26, r. 11 Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 12 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 12.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 13 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’administrateur agréé hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 14 Code de déontologie des administrateurs agréés Remplacé
C-26, r. 14.1 Code de déontologie des administrateurs agréés
C-26, r. 15 Règlement sur le comité de la formation des administrateurs agréés
C-26, r. 16 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des administrateurs agréés
C-26, r. 16.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 17 Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 17.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’administrateur agréé en société
C-26, r. 18 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 19 Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés Remplacé
C-26, r. 19.01 Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés
C-26, r. 19.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 20 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 20.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 21 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 22 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des administrateurs agréés
C-26, r. 23 Règlement sur les stages de perfectionnement des administrateurs agréés
C-26, r. 24 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec
C-26, r. 24.1 Règlement concernant une activité professionnelle pouvant être exercée par certains agents de probation et certains conseillers en milieu carcéral
C-26, r. 25 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 26 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 27 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable en management accrédité hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 28 Code de déontologie des comptables en management accrédités Abrogé
C-26, r. 29 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 30 Règlement sur le comité de la formation des comptables en management accrédités Abrogé
C-26, r. 31 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 32 Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 33 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 33.1 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable en management accrédité en société Abrogé
C-26, r. 34 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 35 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 36 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique
C-26, r. 37 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 38 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 39 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 40 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 41 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 42 Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités Abrogé
C-26, r. 43 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec
C-26, r. 44 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 45 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 46 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités
C-26, r. 47 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de comptable général accrédité ou licencié hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 48 Code de déontologie des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 49 Règlement sur le comité de la formation des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 50 Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 51 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 52 Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 53 Règlement sur les dossiers d’un comptable général accrédité cessant d’exercer Abrogé
C-26, r. 54 Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 55 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable général accrédité en société Abrogé
C-26, r. 56 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Abrogé
C-26, r. 57 Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 58 Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique Abrogé
C-26, r. 59 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 60 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 61 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 62 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 63 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 64 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec
C-26, r. 65 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des comptables généraux accrédités Abrogé
C-26, r. 65.1 Règlement sur une activité de formation des conseillers d’orientation pour l’évaluation des troubles mentaux
C-26, r. 65.2 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des conseillers d’orientation
C-26, r. 66 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 66.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Remplacé
C-26, r. 67 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 67.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 67.2 Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation
C-26, r. 68 Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Remplacé
C-26, r. 69 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 69.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 69.2 Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation
C-26, r. 70 Règlement sur le comité de la formation des conseillers d’orientation et des psychoéducateurs Remplacé
C-26, r. 70.1 Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des conseillers d’orientation pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les conseillers d’orientation
C-26, r. 71 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 71.1 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 71.2 Règlement sur l’exercice de la profession de conseiller d’orientation en société
C-26, r. 72 Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 73 Décret concernant l’intégration des psychoéducateurs à l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Abrogé
C-26, r. 74 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 74.01 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 74.02 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 74.1 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 75 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 76 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 76.1 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec Remplacé
C-26, r. 77 Décret concernant le retrait des psychoéducateurs de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 77.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
C-26, r. 78 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 79 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 80 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 81 Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 82 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 83 Règlement sur le comité de la formation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 83.1 Règlement sur la détention de sommes par les membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 84 Règlement sur les dossiers d’un conseiller en ressources humaines ou en relations industrielles agréés cessant d’exercer
C-26, r. 85 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 86 Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 87 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 87.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 88 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 88.1 Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 89 Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
C-26, r. 90 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
C-26, r. 90.001 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des criminologues
C-26, r. 90.01 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.01.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.02 Règlement sur le comité de la formation des criminologues
C-26, r. 90.03 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.04 Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des criminologues
C-26, r. 90.1 Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.2 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 90.3 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
C-26, r. 91 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes Remplacé
C-26, r. 91.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes
C-26, r. 92 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 93 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes Remplacé
C-26, r. 93.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 94 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 95 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de diététiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 96 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 97 Code de déontologie des diététistes
C-26, r. 98 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec Remplacé
C-26, r. 99 Règlement sur le comité de la formation des diététistes
C-26, r. 100 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 100.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 100.2 Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes
C-26, r. 100.3 Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 101 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 101.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 101.2 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 102 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des diététistes
C-26, r. 102.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
C-26, r. 103 Règlement sur les stages de perfectionnement des diététistes Remplacé
C-26, r. 104 Règlement sur la tenue des cabinets de consultation des diététistes
C-26, r. 105 Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes
C-26, r. 106 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec Remplacé
C-26, r. 107 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes Remplacé
C-26, r. 107.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes
C-26, r. 108 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 109 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes Remplacé
C-26, r. 109.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes
C-26, r. 110 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 111 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ergothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 112 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 113 Code de déontologie des ergothérapeutes Remplacé
C-26, r. 113.01 Code de déontologie des ergothérapeutes
C-26, r. 113.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 114 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 115 Règlement sur le comité de la formation des ergothérapeutes
C-26, r. 116 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 116.01 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 116.02 Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société
C-26, r. 116.1 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 117 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 117.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 118 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ergothérapeutes
C-26, r. 119 Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 120 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 121 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 121.1 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
C-26, r. 122 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 122.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 123 Code de déontologie des évaluateurs agréés
C-26, r. 124 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 125 Règlement sur le comité de la formation des évaluateurs agréés
C-26, r. 126 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 126.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 126.1.1 Règlement sur la détention de sommes par les évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 126.2 Règlement sur l’exercice de la profession d’évaluateur agréé en société
C-26, r. 127 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 127.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 128 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 128.1 Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 129 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 129.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration Remplacé
C-26, r. 129.2 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration
C-26, r. 130 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des évaluateurs agréés
C-26, r. 130.1 Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 131 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 132 Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 133 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
C-26, r. 134 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 134.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des hygiénistes dentaires
C-26, r. 135 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 136 Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 136.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 137 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’hygiéniste dentaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 138 Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 139 Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Abrogé
C-26, r. 140 Code de déontologie des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 141 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 142 Règlement sur le comité de la formation des hygiénistes dentaires
C-26, r. 142.01 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 142.1 Règlement sur un document accepté par l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 143 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 143.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des hygiénistes dentaires
C-26, r. 144 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 144.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 145 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 146 Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 146.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
C-26, r. 147 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 148 Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 149 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires Remplacé
C-26, r. 149.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 150 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 151 Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 152 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 153 Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires Remplacé
C-26, r. 153.1 Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 154 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 154.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 155 Règlement sur le comité de la formation des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 156 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 156.1 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 157 Règlement sur les dossiers d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire cessant d’exercer
C-26, r. 158 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 159 Règlement sur la formation continue obligatoire des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 160 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec Remplacé
C-26, r. 160.01 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
C-26, r. 160.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration
C-26, r. 161 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 162 Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires Remplacé
C-26, r. 162.01 Règlement sur les stages et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers auxiliaires
C-26, r. 162.1 Règlement sur les activités de formation des inhalothérapeutes pour opérer et assurer le fonctionnement de l’équipement d’assistance pulmonaire ou circulatoire par membrane extracorporelle et de l’équipement d’autotransfusion
C-26, r. 163 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie Remplacé
C-26, r. 164 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes Remplacé
C-26, r. 164.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes
C-26, r. 165 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 165.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 166 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’inhalothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 167 Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 168 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 168.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 169 Règlement sur le comité de la formation des inhalothérapeutes
C-26, r. 170 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 171 Règlement sur les dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d’exercice des membres de l’ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 171.1 Règlement sur l’exercice de la profession d’inhalothérapeute en société
C-26, r. 172 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 173 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 174 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 174.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 175 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 175.1 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 176 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
C-26, r. 177 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Remplacé
C-26, r. 178 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes Remplacé
C-26, r. 178.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes
C-26, r. 179 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 180 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 180.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 181 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d’un permis
C-26, r. 182 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 182.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’orthophoniste ou d’audiologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 183 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 184 Code de déontologie de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 185 Règlement sur le comité de la formation des orthophonistes et audiologistes
C-26, r. 186 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 186.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 187 Règlement sur les dossiers et la tenue des bureaux des membres de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 188 Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 188.1 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 189 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec Remplacé
C-26, r. 189.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 190 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec
C-26, r. 191 Règlement sur les stages de perfectionnement des orthophonistes et audiologistes
C-26, r. 192 Règlement sur une activité de formation des physiothérapeutes pour l’utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation en complément de l’utilisation d’autres moyens
C-26, r. 192.1 Règlement sur des activités de formation des physiothérapeutes pour procéder à des manipulations vertébrales et articulaires
C-26, r. 193 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie
C-26, r. 194 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 195 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 195.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 196 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de physiothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de physiothérapeute délivré par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 196.1 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 197 Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
C-26, r. 198 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 198.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 199 Règlement sur le comité de la formation des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie
C-26, r. 200 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Abrogé
C-26, r. 200.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 200.2 Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice, les équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 201 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 201.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 201.2 Règlement sur l’exercice de la physiothérapie en société
C-26, r. 202 Décret concernant l’intégration des technologues en physiothérapie à l’Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec Abrogé
C-26, r. 203 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de physiothérapeute et de technologue en physiothérapie
C-26, r. 203.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 204 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 205 Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 206 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
C-26, r. 207 Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets de consultation, le maintien des équipements et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec Remplacé
C-26, r. 207.01 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychoéducateurs
C-26, r. 207.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 207.2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2.01 Code de déontologie des psychoéducateurs et psychoéducatrices
C-26, r. 207.2.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.2.2 Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs
C-26, r. 207.2.3 Règlement sur le comité de la formation des psychoéducateurs
C-26, r. 207.3 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des psychoéducateurs
C-26, r. 207.3.1 Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 207.4 Règlement sur l’exercice de la profession de psychoéducateur en société
C-26, r. 208 Lettres patentes de l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.01 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.02 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.1 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Remplacé
C-26, r. 208.2 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
C-26, r. 208.3 Règlement sur une activité de formation des psychologues pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques
C-26, r. 208.4 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des psychologues et par des psychologues
C-26, r. 209 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 209.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 210 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 211 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de psychologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 212 Code de déontologie des psychologues
C-26, r. 213 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 214 Règlement sur le comité de la formation des psychologues
C-26, r. 215 Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
C-26, r. 216 Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession
C-26, r. 217 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 217.1 Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 218 Règlement sur l’exercice de la profession de psychologue en société
C-26, r. 219 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychologues du Québec
C-26, r. 219.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 220 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues
C-26, r. 221 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues
C-26, r. 221.1.001 Règlement sur une activité de formation des sexologues pour l’évaluation des troubles sexuels
C-26, r. 222 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec Remplacé
C-26, r. 222.1 Règlement sur le permis de psychothérapeute
C-26, r. 222.1.01 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des sexologues Remplacé
C-26, r. 222.1.02 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des sexologues et par des sexologues
C-26, r. 222.1.1 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec Remplacé
C-26, r. 222.1.2 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 222.1.2.01 Code de déontologie des sexologues
C-26, r. 222.1.2.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.1.3 Règlement sur le comité de la formation des sexologues
C-26, r. 222.1.4 Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2 Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2.0001 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 222.2.001 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 222.2.01 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sexologues
C-26, r. 222.2.1 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec Remplacé
C-26, r. 222.2.2 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec Remplacé
C-26, r. 222.3 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec
C-26, r. 223 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 224 Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 225 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en prothèses et appareils dentaires hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 226 Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 227 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 228 Règlement sur le comité de la formation des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 228.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 228.2 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 229 Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 230 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 231 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de technologue en prothèses et appareils dentaires Remplacé
C-26, r. 231.01 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 231.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 232 Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires
C-26, r. 233 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec
C-26, r. 234 Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues en prothèses et appareils dentaires
C-26, r. 235 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec Remplacé
C-26, r. 236 Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux
C-26, r. 236.1 Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale et un technologue en radio-oncologie
C-26, r. 237 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale
C-26, r. 238 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux
C-26, r. 238.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 239 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des technologistes médicaux Remplacé
C-26, r. 240 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologiste médical hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 241 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
C-26, r. 242 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 243 Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 244 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Remplacé
C-26, r. 245 Règlement sur le comité de la formation des technologistes médicaux
C-26, r. 246 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Remplacé
C-26, r. 246.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de technologiste médical de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 247 Règlement sur la délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie
C-26, r. 248 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Remplacé
C-26, r. 249 Règlement sur la formation continue obligatoire des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 249.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 250 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec Remplacé
C-26, r. 250.01 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 250.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 251 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 252 Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales Remplacé
C-26, r. 253 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
C-26, r. 254 Règlement sur la tenue des dossiers des technologistes médicaux
C-26, r. 255 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec Remplacé
C-26, r. 256 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec Remplacé
C-26, r. 256.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues professionnels
C-26, r. 257 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 258 Code de déontologie des technologues professionnels
C-26, r. 259 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des technologues professionnels
C-26, r. 260 Règlement sur le comité de la formation des technologues professionnels
C-26, r. 260.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues professionnels du Québec pour donner effet aux arrangements conclus par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 261 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec Remplacé
C-26, r. 261.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des technologues professionnels
C-26, r. 262 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des technologues professionnels
C-26, r. 262.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 263 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec
C-26, r. 264 Règlement sur les stages de perfectionnement des technologues professionnels
C-26, r. 265 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des technologues professionnels
C-26, r. 266 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec Remplacé
C-26, r. 267 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 268 Règlement sur les autorisations légales d’exercer les professions de traducteur, de terminologue et d’interprète agréés hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 269 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 270 Code de déontologie de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 271 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 271.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 272 Règlement sur le comité de la formation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés
C-26, r. 273 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologue et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 273.1 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 274 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 275 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 275.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 275.2 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 276 Règlement sur l’exercice de la profession de traducteur, terminologue ou interprète agréé en société
C-26, r. 276.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 277 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 278 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 279 Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec Remplacé
C-26, r. 280 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des membres de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 281 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
C-26, r. 281.01 Règlement sur certaines activités professionnelles exercées par les travailleurs sociaux qui peuvent être exercées par des personnes formées en criminologie Abrogé
C-26, r. 281.1 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des thérapeutes conjugaux et familiaux
C-26, r. 281.2 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des travailleurs sociaux
C-26, r. 281.3 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technicien en travail social
C-26, r. 282 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 283 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 283.1 Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec aux fins de la délivrance du permis
C-26, r. 284 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de travailleur social hors du Québec qui donnent ouverture au permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 284.1 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 285 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 286 Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 286.1 Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 287 Règlement sur le comité de la formation des travailleurs sociaux
C-26, r. 288 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 288.1 Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux
C-26, r. 289 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance de permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 289.1 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 290 Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Remplacé
C-26, r. 290.01 Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 290.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 291 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 291.01 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 291.02 Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 291.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 291.2 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 291.3 Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 292 Décret sur l’intégration des thérapeutes conjugaux et familiaux à l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
C-26, r. 293 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de travailleur social de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 293.1 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 294 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 295 Règlement sur la représentation régionale et sectorielle au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec Remplacé
C-26, r. 296 Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 297 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des membres de l’Ordre professionnel de travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
C-26, r. 298 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec Remplacé
C-26, r. 299 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des urbanistes
C-26, r. 300 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’urbaniste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 301 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 302 Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec
C-26, r. 303 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 304 Règlement sur le comité de la formation des urbanistes
C-26, r. 305 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 305.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des urbanistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-26, r. 306 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec Remplacé
C-26, r. 306.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes
C-26, r. 307 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec
C-26, r. 307.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-26, r. 308 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des urbanistes
C-26, r. 309 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des urbanistes
C-26, r. 310 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec Remplacé
C-27, r. 1 Règlement sur l’accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d’accès à des campements forestiers
C-27, r. 2 Code de déontologie des commissaires de la Commission des relations du travail Remplacé
C-27, r. 3 Règlement sur le dépôt d’une sentence arbitrale et les renseignements relatifs à la durée des étapes de la procédure suivie pour l’arbitrage
C-27, r. 3.1 Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail
C-27, r. 4 Règlement sur l’exercice du droit d’association conformément au Code du travail
C-27, r. 5 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des relations du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires Abrogé
C-27, r. 6 Règlement sur la rémunération des arbitres
C-27, r. 7 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des relations du travail Remplacé
C-29, r. 1 Règlement sur la définition de résident du Québec
C-29, r. 2 Règlement sur les droits de scolarité qu’un collège d’enseignement général et professionnel doit exiger
C-29, r. 3 Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’un collège d’enseignement général et professionnel
C-29, r. 4 Règlement sur le régime des études collégiales
C-32.1.1, r. 1 Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à composer le Forum de consultation
C-32.1.2, r. 1 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances Remplacé
C-37, r. 1 Règles sur les modalités de gestion administrative, financière et d’engagement de personnel des commissions d’enquête instituées en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête
C-37, r. 2 Règlement sur les rapports des commissions d’enquête
C-37.01, r. 1 Règlement sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière d’une communauté métropolitaine
C-38, r. 1 Règlement sur les documents qui doivent accompagner les statuts en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
C-38, r. 2 Règlement sur les noms des personnes morales ou des associations régies par la partie III de la Loi sur les compagnies
C-47.1, r. 0.1 Règlement sur l’admissibilité au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
C-47.1, r. 1 Règlement sur la contribution financière des municipalités locales à la promotion et au développement économiques Abrogé
C-47.1, r. 2 Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté Remplacé
C-47.1, r. 3 Décret concernant l’exclusion de cours d’eau ou de portions de cours d’eau de la compétence des municipalités régionales de comté
C-48, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 3 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 4 Code de déontologie des comptables agréés
C-48, r. 5 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des comptables agréés
C-48, r. 7 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 7.1 Règlement sur les conditions d’utilisation des titres d’auditeur et d’auditrice des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 8 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 9 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48, r. 10 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 11 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes
C-48, r. 12 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société
C-48, r. 13 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 14 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique Abrogé
C-48, r. 15 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 16 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 17 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables agréés du Québec
C-48, r. 18 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48, r. 19 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec Abrogé
C-48.1, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Abrogé
C-48.1, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec Abrogé
C-48.1, r. 4 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités Abrogé
C-48.1, r. 5 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 5.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 5.2 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 6 Code de déontologie des comptables professionnels agréés Remplacé
C-48.1, r. 6.1 Code de déontologie des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 7 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 8 Règlement sur le comité de la formation des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 9 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 10 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 11 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 12 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 13 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Abrogé
C-48.1, r. 14 Règlement sur la délivrance du permis de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Abrogé
C-48.1, r. 14.01 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
C-48.1, r. 14.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 15 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes Remplacé
C-48.1, r. 15.1 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes Abrogé
C-48.1, r. 15.2 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes Abrogé
C-48.1, r. 15.3 Entente de collaboration entre l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec («l’OCPAQ») et le Conseil canadien sur la reddition de comptes («le CCRC»)
C-48.1, r. 16 Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société
C-48.1, r. 17 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 18 Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique
C-48.1, r. 18.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés
C-48.1, r. 19 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 20 Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 21 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 21.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 22 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec Remplacé
C-48.1, r. 23 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 24 Règlement sur les normes d’équivalence de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 24.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration
C-48.1, r. 25 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 26 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec Remplacé
C-48.1, r. 26.1 Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 27 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 28 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-48.1, r. 29 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
C-51, r. 1 Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique
C-51, r. 2 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.1 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.2 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.3 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.4 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique Remplacé
C-51, r. 2.5 Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
C-51, r. 3 Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires Remplacé
C-51, r. 4 Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires Remplacé
C-51, r. 5 Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires Remplacé
C-51, r. 6 Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
C-52.1, r. 1 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale
C-59.01, r. 1 Règlement sur la déclaration de candidature pour devenir membre du Conseil permanent de la jeunesse Abrogé
C-61.01, r. 0.1 Règlement concernant certaines mesures transitoires et nécessaires à l’application de la Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
C-61.01, r. 1 Règles de procédure régissant la consultation du public sur les projets d’aires protégées Abrogé
C-61.01, r. 1.1 Règlement sur la réserve aquatique de la Vallée-de-la-Rivière-Sainte-Marguerite
C-61.01, r. 2 Règlement de constitution de la réserve écologique de l’Aigle-à-Tête-Blanche
C-61.01, r. 3 Règlement de constitution de la réserve écologique André-Linteau
C-61.01, r. 4 Règlement de constitution de la réserve écologique André-Michaux
C-61.01, r. 5 Règlement sur la réserve écologique du Bog-à-Lanières
C-61.01, r. 6 Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Boisé-des-Muir
C-61.01, r. 7 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Caribous-de-Jourdan
C-61.01, r. 8 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Charles-B-Banville
C-61.01, r. 9 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Chênaie-des-Îles-Finlay
C-61.01, r. 10 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Chicobi
C-61.01, r. 11 Règlement sur la réserve écologique Claude-Mélançon
C-61.01, r. 12 Règlement constituant la réserve écologique de Couchepaganiche
C-61.01, r. 13 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-Berry
C-61.01, r. 14 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Dunes-de-la-Moraine-d’Harricana
C-61.01, r. 15 Règlement sur la réserve écologique de l’Érablière-du-Trente-et-Un-Milles
C-61.01, r. 16 Règlement sur la réserve écologique Ernest-Lepage
C-61.01, r. 17 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Fernald
C-61.01, r. 18 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Forêt-la-Blanche et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 19 Règlement sur la réserve écologique G.-Oscar-Villeneuve
C-61.01, r. 20 Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Grand-Lac-Salé
C-61.01, r. 21 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Grande-Rivière
C-61.01, r. 22 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Grands-Ormes
C-61.01, r. 23 Règlement sur la réserve écologique de l’Île-Brion
C-61.01, r. 24 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de l’Île-Garth et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 25 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Îles-Avelle-Wight-et-Hiam
C-61.01, r. 26 Règlement sur la réserve écologique Irène-Fournier
C-61.01, r. 27 Règlement sur la réserve écologique Irénée-Marie
C-61.01, r. 28 Règlement sur la réserve écologique J.-Clovis-Laflamme
C-61.01, r. 29 Règlement constituant la réserve écologique Jackrabbit
C-61.01, r. 30 Règlement sur la réserve écologique James-Little
C-61.01, r. 31 Règlement sur la réserve écologique Judith-De Brésoles
C-61.01, r. 32 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Jules-Carpentier
C-61.01, r. 33 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Kettles-de-Berry
C-61.01, r. 34 Règlement sur la réserve écologique de Lac-à-la-Tortue
C-61.01, r. 35 Règlement sur la réserve écologique du Lac-Malakisis
C-61.01, r. 36 Décret concernant la constitution de la réserve écologique Léon-Provancher
C-61.01, r. 37 Règlement sur la réserve écologique Lionel-Cinq-Mars
C-61.01, r. 38 Règlement sur la réserve écologique Louis-Babel
C-61.01, r. 39 Règlement sur la réserve écologique Louis-Ovide-Brunet
C-61.01, r. 40 Règlement sur la réserve écologique Louis-Zéphirin-Rousseau
C-61.01, r. 41 Règlement sur la réserve écologique de Manche-d’Épée
C-61.01, r. 42 Règlement sur la réserve écologique Marcel-Léger
C-61.01, r. 43 Règlement sur la réserve écologique Marcel-Raymond
C-61.01, r. 44 Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau
C-61.01, r. 45 Règlement sur la réserve écologique Marie-Jean-Eudes
C-61.01, r. 46 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Matamec
C-61.01, r. 47 Règlement sur la réserve écologique du Micocoulier
C-61.01, r. 48 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Mine-aux-Pipistrelles
C-61.01, r. 48.1 Décret concernant la constitution de la réserve écologique du Mont-Gosford et l’approbation de son plan de conservation
C-61.01, r. 49 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Mont-Saint-Pierre
C-61.01, r. 50 Règlement de constitution de la réserve écologique du Père-Louis-Marie
C-61.01, r. 51 Règlement sur la réserve écologique du Pin-Rigide
C-61.01, r. 52 Règlement sur la réserve écologique de la Pointe Heath (Île d’Anticosti)
C-61.01, r. 53 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de Pointe-Platon
C-61.01, r. 54 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Presqu’île-Robillard
C-61.01, r. 55 Règlement sur la réserve écologique de Ristigouche
C-61.01, r. 56 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-aux-Brochets
C-61.01, r. 57 Décret concernant la réserve écologique de la Rivière-du-Moulin
C-61.01, r. 58 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Rivière-Rouge
C-61.01, r. 59 Règlement sur la réserve écologique Rolland-Germain
C-61.01, r. 60 Règlement sur la réserve écologique du Ruisseau-de-l’Indien
C-61.01, r. 61 Règlement sur la réserve écologique Samuel-Brisson
C-61.01, r. 62 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Serpentine-de-Coleraine et l’approbation du plan de conservation
C-61.01, r. 63 Règlement sur la réserve écologique de Tantaré
C-61.01, r. 64 Règlement sur la réserve écologique Tapani
C-61.01, r. 65 Règlement sur la réserve écologique Thomas-Fortin
C-61.01, r. 66 Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt
C-61.01, r. 66.1 Décret concernant la constitution de la réserve écologique de la Tourbière-de-Shannon
C-61.01, r. 67 Décret concernant la constitution de la réserve écologique des Tourbières-de-Lanoraie
C-61.01, r. 68 Règlement de constitution de la réserve écologique de la Vallée-du-Ruiter
C-61.01, r. 69 Règlement sur la réserve écologique Victor-A.-Huard
C-61.01, r. 70 Règlement sur la réserve écologique des Vieux-Arbres
C-61.01, r. 71 Règlement sur la réserve écologique William-Baldwin
C-61.01, r. 71.1 Règlement sur la réserve de biodiversité Akumunan
C-61.01, r. 71.2 Règlement sur la réserve de biodiversité des Buttes-et-Buttons-du-Lac-Panache
C-61.01, r. 71.3 Règlement sur la réserve de biodiversité des Drumlins-du-Lac-Clérac
C-61.01, r. 72 Règlement sur la réserve de biodiversité Kakinwawigak
C-61.01, r. 73 Règlement sur la réserve de biodiversité Katnukamat
C-61.01, r. 74 Règlement sur la réserve de biodiversité des Méandres-de-la-Taitaipenistouc
C-61.01, r. 75 Règlement sur la réserve de biodiversité de la Moraine-d’Harricana
C-61.01, r. 76 Règlement sur la réserve de biodiversité Opasatica
C-61.01, r. 77 Règlement sur la réserve de biodiversité du Plateau-du-Lac-des-Huit-Chutes
C-61.1, r. 1 Règlement sur les activités de chasse
C-61.1, r. 2 Règlement sur les activités de pêche Abrogé
C-61.1, r. 3 Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 4 Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire
C-61.1, r. 5 Règlement sur les animaux en captivité Abrogé
C-61.1, r. 5.1 Règlement sur les animaux en captivité
C-61.1, r. 6 Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune
C-61.1, r. 7 Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
C-61.1, r. 8 Règlement sur l’Aquarium du Québec
C-61.1, r. 8.1 Règlement sur les cas et conditions pour attirer ou nourrir un animal ou une catégorie d’animaux
C-61.1, r. 9 Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture
C-61.1, r. 10 Règlement sur les catégories de permis de garde d’animaux en captivité et sur leur durée
C-61.1, r. 11 Règlement sur les catégories de permis de pêche et leur durée
C-61.1, r. 12 Règlement sur la chasse
C-61.1, r. 13 Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune
C-61.1, r. 14 Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure
C-61.1, r. 15 Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec
C-61.1, r. 16 Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués
C-61.1, r. 17 Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
C-61.1, r. 18 Règlement sur les habitats fauniques
C-61.1, r. 19 Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers
C-61.1, r. 20 Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
C-61.1, r. 20.1 Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité Abrogé
C-61.1, r. 20.1.1 Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité
C-61.1, r. 20.2 Règlement sur les permis de pêche
C-61.1, r. 21 Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
C-61.1, r. 22 Règlement sur le port d’un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse Abrogé
C-61.1, r. 23 Règlement sur la possession et la vente d’un animal
C-61.1, r. 24 Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage
C-61.1, r. 25 Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires Remplacé
C-61.1, r. 25.1 Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang
C-61.1, r. 26 Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie
C-61.1, r. 27 Règlement sur la réserve de chasse et de pêche Intowin
C-61.1, r. 28 Règlement sur les réserves de castor
C-61.1, r. 29 Règlement sur les réserves de chasse et de pêche Fort-Rupert, Eastmain, Nouveau-Comptoir, Fort George, Mistassini, Waswanipi, Nemiscau et Poste-de-la-Baleine
C-61.1, r. 30 Règlement sur le Sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau
C-61.1, r. 31 Règlement sur le Sanctuaire de la Grosse-Île
C-61.1, r. 32 Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
C-61.1, r. 33 Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie
C-61.1, r. 34 Règlement sur les zones de pêche et de chasse
C-61.1, r. 35 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
C-61.1, r. 36 Règlement sur le refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
C-61.1, r. 37 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes
C-61.1, r. 38 Règlement sur le refuge faunique de Deux-Montagnes
C-61.1, r. 39 Décret concernant l’établissement du refuge faunique de la Grande-Île
C-61.1, r. 40 Règlement sur le refuge faunique de la Grande-Île
C-61.1, r. 41 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Île-Laval
C-61.1, r. 42 Règlement sur le refuge faunique de l’Île-Laval
C-61.1, r. 43 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
C-61.1, r. 44 Règlement sur le refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes
C-61.1, r. 45 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
C-61.1, r. 46 Règlement sur le refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin
C-61.1, r. 47 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
C-61.1, r. 48 Règlement sur le refuge faunique de la Pointe-de-l’Est
C-61.1, r. 49 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 50 Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac
C-61.1, r. 51 Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
C-61.1, r. 52 Règlement sur le refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles
C-61.1, r. 53 Règlement sur les réserves fauniques
C-61.1, r. 53.1 Arrêté ministériel concernant l’établissement des réserves fauniques
C-61.1, r. 54 Règlement sur la réserve faunique Ashuapmushuan Remplacé
C-61.1, r. 55 Règlement sur la réserve faunique Assinica Remplacé
C-61.1, r. 56 Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs Remplacé
C-61.1, r. 57 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Duchénier Remplacé
C-61.1, r. 58 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Dunière Remplacé
C-61.1, r. 59 Règlement sur la réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi Remplacé
C-61.1, r. 60 Règlement sur la réserve faunique des Laurentides Remplacé
C-61.1, r. 60.1 Règlement sur la réserve faunique des Laurentides Remplacé
C-61.1, r. 61 Règlement sur la réserve faunique La Vérendrye Remplacé
C-61.1, r. 62 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche Remplacé
C-61.1, r. 63 Règlement sur la réserve faunique de Matane Remplacé
C-61.1, r. 64 Règlement sur la réserve faunique de Papineau-Labelle Remplacé
C-61.1, r. 64.1 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Papineau-Labelle Remplacé
C-61.1, r. 65 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles Remplacé
C-61.1, r. 66 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Port-Daniel Remplacé
C-61.1, r. 67 Règlement sur la réserve faunique de Portneuf Remplacé
C-61.1, r. 68 Règlement sur la réserve faunique de Rimouski Remplacé
C-61.1, r. 68.1 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de Rimouski Remplacé
C-61.1, r. 69 Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Cascapédia Remplacé
C-61.1, r. 70 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne Remplacé
C-61.1, r. 71 Règlement sur la réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean Remplacé
C-61.1, r. 71.1 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique des Rivières-Matapédia-et-Patapédia Remplacé
C-61.1, r. 72 Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Rouge-Matawin Remplacé
C-61.1, r. 73 Règlement sur la réserve faunique du Saint-Maurice Remplacé
C-61.1, r. 73.1 Arrêté ministériel concernant l’établissement des zones d’exploitation contrôlée
C-61.1, r. 74 Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée Remplacé
C-61.1, r. 74.1 Zones d’exploitation contrôlée Remplacé
C-61.1, r. 75 Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation de la faune Remplacé
C-61.1, r. 76 Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée à des fins d’aménagement, d’exploitation ou de conservation du saumon atlantique Remplacé
C-61.1, r. 77 Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine
C-61.1, r. 78 Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
C-61.1, r. 79 Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon
C-61.1, r. 80 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de l’Anse-Saint-Jean Remplacé
C-61.1, r. 81 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Anses Remplacé
C-61.1, r. 82 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Baillargeon Remplacé
C-61.1, r. 83 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent Remplacé
C-61.1, r. 83.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent Remplacé
C-61.1, r. 84 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Batiscan-Neilson Remplacé
C-61.1, r. 85 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Borgia Remplacé
C-61.1, r. 86 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Buteux–Bas-Saguenay Remplacé
C-61.1, r. 87 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Cap-Chat Remplacé
C-61.1, r. 88 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Casault Remplacé
C-61.1, r. 89 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Chapais Remplacé
C-61.1, r. 90 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Chauvin Remplacé
C-61.1, r. 91 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Croche Remplacé
C-61.1, r. 92 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée D’Iberville Remplacé
C-61.1, r. 93 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de Forestville Remplacé
C-61.1, r. 94 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Frémont Remplacé
C-61.1, r. 95 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée du Gros-Brochet Remplacé
C-61.1, r. 96 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Jaro Remplacé
C-61.1, r. 97 Décret concernant la zone d’exploitation controlée Kiskissink Remplacé
C-61.1, r. 98 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville Remplacé
C-61.1, r. 99 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-au-Sable Remplacé
C-61.1, r. 100 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf Remplacé
C-61.1, r. 100.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf Remplacé
C-61.1, r. 101 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse Remplacé
C-61.1, r. 102 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lavigne Remplacé
C-61.1, r. 103 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Lesueur Remplacé
C-61.1, r. 104 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Lièvre Remplacé
C-61.1, r. 105 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford Remplacé
C-61.1, r. 105.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Louise-Gosford Remplacé
C-61.1, r. 106 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Maganasipi Remplacé
C-61.1, r. 107 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre Remplacé
C-61.1, r. 108 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Martin-Valin Remplacé
C-61.1, r. 109 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Martres Remplacé
C-61.1, r. 110 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Matimek Remplacé
C-61.1, r. 111 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Menokeosawin Remplacé
C-61.1, r. 111.1 Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus Remplacé
C-61.1, r. 112 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Nordique Remplacé
C-61.1, r. 112.1 Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Normandie Remplacé
C-61.1, r. 113 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Nymphes Remplacé
C-61.1, r. 114 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de l’Oie-Blanche-de-Montmagny Remplacé
C-61.1, r. 115 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Onatchiway Remplacé
C-61.1, r. 116 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Owen Remplacé
C-61.1, r. 117 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Pabok Remplacé
C-61.1, r. 118 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée des Passes Remplacé
C-61.1, r. 119 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Petawaga Remplacé
C-61.1, r. 120 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Pontiac Remplacé
C-61.1, r. 121 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars Remplacé
C-61.1, r. 122 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats Remplacé
C-61.1, r. 123 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche Remplacé
C-61.1, r. 124 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Madeleine et la zone d’exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia Remplacé
C-61.1, r. 125 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-des-Escoumins Remplacé
C-61.1, r. 126 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier Remplacé
C-61.1, r. 127 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski Remplacé
C-61.1, r. 128 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle Remplacé
C-61.1, r. 129 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay Remplacé
C-61.1, r. 130 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay Remplacé
C-61.1, r. 130.1 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay Remplacé
C-61.1, r. 131 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Saint-Patrice Remplacé
C-61.1, r. 132 Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de Saint-Romain Remplacé
C-61.1, r. 133 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Tawachiche Remplacé
C-61.1, r. 134 Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Varin Remplacé
C-61.1, r. 135 Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée Wessonneau Remplacé
C-65.1, r. 0.1 Règlement de l’Autorité des marchés publics pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics Remplacé
C-65.1, r. 1 Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics
C-65.1, r. 1.1 Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 2 Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics
C-65.1, r. 3 Règlement sur les contrats de concession du gouvernement
C-65.1, r. 4 Règlement sur certains contrats de services des organismes publics
C-65.1, r. 5 Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
C-65.1, r. 5.1 Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information
C-65.1, r. 6 Règlement sur les contrats du gouvernement pour l’acquisition d’immeubles
C-65.1, r. 7 Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d’immeubles
C-65.1, r. 7.01 Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics
C-65.1, r. 7.1 Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
C-65.1, r. 7.1.1 Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l’Autorité des marchés publics
C-65.1, r. 7.2 Droits relatifs à une demande d’autorisation présentée par une entreprise à l’Autorité des marchés publics en vue de la conclusion de contrats et de sous-contrats publics Remplacé
C-65.1, r. 7.2.1 Règlement sur l’Espace d’innovation des marchés publics
C-65.1, r. 7.3 Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement
C-65.1, r. 7.4 Règlement concernant certaines modalités d’application du chapitre V.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l’intégrité des entreprises
C-65.1, r. 8 Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement
C-65.1, r. 8.01 Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés
C-65.1, r. 8.1 Règlement sur le registre des entreprises non admissibles aux contrats publics Remplacé
C-65.1, r. 9 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes
C-65.1, r. 10 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des arpenteurs-géomètres Abrogé
C-65.1, r. 11 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires Remplacé
C-65.1, r. 12 Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs
C-67, r. 1 Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
C-67.1, r. 1 Règlement sur l’admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois
C-67.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les coopératives
C-67.3, r. 1 Règlement sur les acquisitions d’actions par certaines coopératives de services financiers
C-67.3, r. 2 Règlement sur les placements d’un fonds de sécurité
C-67.3, r. 2.1 Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des coopératives de services financiers
C-67.3, r. 3 Tarif des droits exigibles en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers
C-68.01, r. 1 Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner
C-68.01, r. 2 Code de déontologie des coroners
C-68.01, r. 3 Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents
C-68.01, r. 4 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées coroner, coroner en chef ou coroner en chef adjoint et sur celle de renouvellement du mandat d’un coroner
C-68.01, r. 4.1 Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel
C-68.01, r. 5 Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur les coroners
C-68.01, r. 6 Tarif sur les frais d’autopsies
C-68.01, r. 7 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres
C-72.01, r. 1 Règlement des cours municipales Remplacé
C-72.01, r. 1.1 Règlement des cours municipales
C-72.01, r. 2 Règlement concernant le Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe applicables devant les cours municipales
C-72.1, r. 1 Règles de certification
C-72.1, r. 2 Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred
C-72.1, r. 3 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred
C-72.1, r. 4 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
C-72.1, r. 5 Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur
C-72.1, r. 6 Règles sur l’élevage du cheval de course du Québec de race Standardbred
C-72.1, r. 7 Règlement sur les salles de paris
C-72.1, r. 8 Règles sur les salles de paris
C-73.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le courtage immobilier Remplacé
C-73.1, r. 2 Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec Remplacé
C-73.2, r. 1 Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité
C-73.2, r. 2 Règlement sur les contrats et formulaires Remplacé
C-73.2, r. 2.1 Règlement sur les contrats et formulaires Abrogé
C-73.2, r. 3 Règlement sur la délivrance des permis de courtier ou d’agence Abrogé
C-73.2, r. 4 Règlement sur les dossiers, livres et registres, la comptabilité en fidéicommis et l’inspection des courtiers et des agences
C-73.2, r. 5 Règlement sur le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier
C-73.2, r. 6 Règlement sur les instances disciplinaires de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
C-73.2, r. 7 Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur le courtage immobilier
C-73.2, r. 8 Règlement sur les permis de courtier et d’agence
C-81, r. 0.1 Règlement sur l’accréditation d’un avocat ou d’un notaire en matière de reconnaissance de l’assistant au majeur
C-81, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le curateur public
C-81, r. 2 Décret concernant les honoraires, la nature et le montant des dépenses rattachées à certains biens dont l’administration est confiée au curateur public Remplacé
CCr, r. 1.3 Arrêté ministériel concernant la désignation des lieux en vue de la garde, du traitement ou de l’évaluation d’un accusé ou d’un adolescent en application du Code criminel ou de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
D-2, r. 1 Décret sur les agents de sécurité
D-2, r. 2 Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal Abrogé
D-2, r. 3 Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec
D-2, r. 4 Décret sur les coiffeurs de la région de l’Outaouais Abrogé
D-2, r. 5 Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal
D-2, r. 6 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions d’Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
D-2, r. 7 Décret sur l’industrie des services automobiles de Chapais, de Chibougamau, du Lac Saint-Jean et du Saguenay
D-2, r. 8 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie
D-2, r. 9 Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides
D-2, r. 10 Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Montréal
D-2, r. 11 Décret sur l’industrie des services automobiles de la région de Québec
D-2, r. 12 Décret sur l’installation d’équipement pétrolier
D-2, r. 13 Décret sur l’industrie des matériaux de construction
D-2, r. 14 Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal
D-2, r. 15 Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Montréal
D-2, r. 16 Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec
D-2, r. 16.1 Décret sur le personnel de l’industrie de la signalisation routière du Québec
D-2, r. 17 Règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire
D-3, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des dentistes
D-3, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec Remplacé
D-3, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 2 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 3 Règlement concernant certains actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires Abrogé
D-3, r. 4 Code de déontologie des dentistes
D-3, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des dentistes
D-3, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
D-3, r. 7.2 Règlement sur la détention des sommes par les dentistes
D-3, r. 8 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec Remplacé
D-3, r. 9 Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société
D-3, r. 9.01 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 9.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes
D-3, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 11 Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un dentiste
D-3, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
D-3, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des dentistes Remplacé
D-3, r. 12.1 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 13 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec Remplacé
D-3, r. 14 Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des dentistes Remplacé
D-3, r. 15.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 16 Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 17 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec Remplacé
D-4, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des denturologistes
D-4, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des denturologistes du Québec Remplacé
D-4, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des denturologistes
D-4, r. 4 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de denturologiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 5 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 6 Code de déontologie de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des denturologistes
D-4, r. 8 Règlement sur les dossiers d’un denturologiste cessant d’exercer
D-4, r. 9 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec Remplacé
D-4, r. 10 Règlement sur l’exercice de la profession de denturologiste en société
D-4, r. 10.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des denturologistes
D-4, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec
D-4, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
D-4, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 13 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des denturologistes
D-4, r. 14 Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec
D-4, r. 15 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des denturologistes
D-4, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des denturologistes du Québec Remplacé
D-7, r. 1 Règlement sur la période maximale de remboursement d’un emprunt contracté par une municipalité Abrogé
D-7, r. 2 Règlement fixant le taux maximal de l’intérêt des emprunts municipaux
D-8.1, r. 1 Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées
D-8.1, r. 2 Règlement sur l’agrément des distributeurs au Québec et le mode de calcul du prix de vente
D-8.1, r. 3 Règlement sur l’agrément des éditeurs au Québec
D-8.1, r. 4 Règlement sur l’agrément des libraires
D-8.1, r. 5 Règlement sur l’application de l’article 2 de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
D-8.3, r. 0.1 Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation
D-8.3, r. 1 Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation Remplacé
D-8.3, r. 2 Règlement sur la déontologie des formateurs et des organismes formateurs Remplacé
D-8.3, r. 3 Règlement sur les dépenses de formation admissibles
D-8.3, r. 4 Règlement sur la détermination de la masse salariale
D-8.3, r. 5 Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation
D-8.3, r. 6 Règlement sur les frais exigibles en vertu de l’article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
D-8.3, r. 7 Règlement sur les mutuelles de formation
D-8.3, r. 7.1 Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
D-8.3, r. 8 Règlement sur les placements du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre Remplacé
D-9.1.1, r. 1 Règlement sur les critères pour la sélection du directeur des poursuites criminelles et pénales
D-9.2, r. 1 Règlement sur l’admissibilité d’une réclamation au Fonds d’indemnisation des services financiers
D-9.2, r. 2 Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome
D-9.2, r. 3 Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 4 Code de déontologie des experts en sinistre
D-9.2, r. 5 Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
D-9.2, r. 5.1 Règlement sur le courtage en assurance de dommages
D-9.2, r. 6 Règlement sur le courtage spécial en assurance de dommages
D-9.2, r. 7 Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
D-9.2, r. 7.1 Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières
D-9.2, r. 8 Règlement sur la distribution sans représentant Remplacé
D-9.2, r. 9 Règlement sur les droits, les cotisations et les frais exigibles
D-9.2, r. 10 Règlement sur l’exercice des activités des représentants
D-9.2, r. 11 Règlement sur l’expérience minimale requise des représentants autonomes et des représentants associés d’une société autonome dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres
D-9.2, r. 12 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages Remplacé
D-9.2, r. 12.1 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages
D-9.2, r. 13 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière Remplacé
D-9.2, r. 13.1 Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière
D-9.2, r. 13.2 Règlement sur la formation continue obligatoire des courtiers hypothécaires
D-9.2, r. 14 Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier Remplacé
D-9.2, r. 14.1 Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier
D-9.2, r. 15 Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome
D-9.2, r. 16 Décret concernant la liste des produits d’assurance distribués par une caisse d’épargne et de crédit
D-9.2, r. 16.1 Règlement sur les modes alternatifs de distribution
D-9.2, r. 17 Décret concernant le montant de la première cotisation annuelle qu’un cabinet, un représentant autonome et une société autonome doivent verser à l’Autorité des marchés financiers pour le compte de la Chambre de l’assurance de dommages et de la Chambre de la sécurité financière Remplacé
D-9.2, r. 18 Règlement sur les renseignements à fournir au consommateur
D-9.2, r. 19 Règlement sur la tenue et la conservation des livres et registres
D-9.2, r. 20 Règlement sur les titres similaires à celui de planificateur financier
D-11, r. 1 Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec
D-12.1, r. 1 Décret sur les armoiries du Québec
D-12.1, r. 2 Règlement sur le drapeau du Québec
D-12.1, r. 3 Décret sur l’utilisation des armoiries et du drapeau du Québec
D-13.1, r. 0.1 Règlement renouvelant le droit de premier choix sur l’établissement et la mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III
D-13.1, r. 1 Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
D-15, r. 1 Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi concernant les droits sur les mines
D-15.1, r. 0.1 Règlement sur le formulaire de présentation de la réquisition d’inscription d’un transfert immobilier
D-15.1, r. 1 Règlement sur la manière de faire les mentions requises dans un acte de transfert immobilier
D-15.1, r. 2 Règlement sur les mentions obligatoires dans les comptes relatifs à la perception des droits de mutation immobilière
E-1.1, r. 1 Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments Abrogé
E-1.2, r. 1 Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Remplacé
E-2.2, r. 1 Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux
E-2.2, r. 2 Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
E-2.2, r. 3 Règlement sur le vote par correspondance
E-2.3, r. 1 Règlement sur le remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires
E-3.3, r. 1 Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections
E-3.3, r. 2 Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection en cas d’égalité des voix Abrogé
E-3.3, r. 3 Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection à la suite du décès d’un candidat Abrogé
E-3.3, r. 4 Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin
E-3.3, r. 5 Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation Remplacé
E-3.3, r. 5.1 Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation
E-3.3, r. 6 Règlement sur les contrats du directeur général des élections Remplacé
E-3.3, r. 6.1 Règlement sur les contrats du Directeur général des élections
E-3.3, r. 7 Règlement sur la déclaration de candidature Abrogé
E-3.3, r. 8 Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote Abrogé
E-3.3, r. 9 Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral
E-3.3, r. 10 Règlement sur l’identification des électeurs
E-3.3, r. 11 Règlement sur l’identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs
E-3.3, r. 12 Règlement sur l’insigne des recenseurs
E-3.3, r. 12.1 Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation
E-3.3, r. 13 Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres de la commission permanente de révision
E-3.3, r. 14 Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral
E-3.3, r. 15 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada Abrogé
E-3.3, r. 15.1 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada Abrogé
E-3.3, r. 15.2 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada Abrogé
E-3.3, r. 16 Règlement sur le tarif des frais pour un nouveau dépouillement
E-3.3, r. 17 Règlement sur le vote Abrogé
E-6.1, r. 0.1 Code de déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers
E-6.1, r. 0.2 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif des marchés financiers et sur la procédure de renouvellement du mandat de ces membres
E-6.1, r. 0.3 Règlement sur les règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers
E-6.1, r. 1 Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers Remplacé
E-6.1, r. 2 Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers
E-9.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé
E-9.1, r. 2 Règlement sur la définition de résident du Québec
E-9.1, r. 2.1 Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privés relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
E-9.1, r. 3 Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire
E-9.1, r. 4 Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial
E-12.000001, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires
E-12.000001, r. 2 Règlement sur les droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires
E-12.001, r. 1 Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale
E-12.001, r. 2 Règlement sur l’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine
E-12.01, r. 1 Règlement sur la disposition de choses saisies
E-12.01, r. 2 Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E-12.01, r. 3 Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats
E-12.01, r. 4 Arrêté ministériel concernant la publication d’une liste d’espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées et concernant la publication d’une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées Remplacé
E-12.01, r. 5 Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables
E-14.2, r. 1 Règlement sur les établissements d’hébergement touristique Abrogé
E-18, r. 0.1 Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif
E-18, r. 1 Règlement sur les exemptions de publication intégrale des décrets
E-18, r. 2 Décret établissant le Grand Sceau du Québec
E-19, r. 1 Décret d’application de la Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires
E-20.01, r. 1 Règlement sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq Abrogé
E-20.1, r. 1 Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec
E-22, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les explosifs
F-1.3, r. 1 Décret concernant le Programme de financement de la pêche commerciale
F-2.1, r. 1 Règlement sur les catégories de plaintes portées à l’égard d’un rôle d’évaluation foncière ou de la valeur locative
F-2.1, r. 1.1 Règlement sur la communication de renseignements entre organismes municipaux responsables de l’évaluation
F-2.1, r. 2 Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes
F-2.1, r. 3 Règlement sur les conditions ou restrictions applicables à l’exercice des pouvoirs de tarification des municipalités
F-2.1, r. 4 Règlement sur la définition du mot «Indien»
F-2.1, r. 5 Règlement obligeant le dépôt et la publication d’un document explicatif du budget municipal
F-2.1, r. 6 Règlement sur la forme ou le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale Remplacé
F-2.1, r. 6.1 Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale
F-2.1, r. 7 Règlement sur le maximum de la valeur non imposable de certains presbytères
F-2.1, r. 8 Règlement sur la méthode d’évaluation des immeubles à vocation unique de nature industrielle ou institutionnelle
F-2.1, r. 9 Règlement sur le paiement des taxes foncières municipales en plusieurs versements
F-2.1, r. 10 Règlement sur la proportion médiane du rôle d’évaluation foncière
F-2.1, r. 11 Règlement sur le régime de péréquation
F-2.1, r. 12 Règlement sur le régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux
F-2.1, r. 13 Règlement sur le rôle d’évaluation foncière
F-2.1, r. 14 Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1
F-2.1, r. 14.1 Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale
F-2.1, r. 15 Règlement sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une plainte au Tribunal administratif du Québec Abrogé
F-3.1.1, r. 1 Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique Remplacé
F-3.1.1, r. 2 Règlement sur le classement des fonctionnaires Remplacé
F-3.1.1, r. 2.1 Règlement sur le classement des fonctionnaires
F-3.1.1, r. 3 Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique
F-3.1.1, r. 3.01 Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission de la fonction publique
F-3.1.1, r. 3.1 Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées Abrogé
F-3.1.1, r. 4 Règlement sur la promotion sans concours Abrogé
F-3.1.1, r. 4.1 Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d’un emploi Abrogé
F-3.1.1, r. 5 Règlement sur un recours en appel pour les fonctionnaires non régis par une convention collective
F-3.1.1, r. 5.1 Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique Remplacé
F-3.1.1, r. 5.2 Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique
F-3.1.1, r. 6 Règlement sur la tenue de concours Abrogé
F-3.2.0.1.1, r. 1 Règlement sur la demande d’aide aux actions collectives
F-3.2.0.1.1, r. 2 Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives
F-4.1, r. 1 Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier Abrogé
F-4.1, r. 2 Règlement relatif aux contributions au volet forestier du Fonds des ressources naturelles Abrogé
F-4.1, r. 3 Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État Abrogé
F-4.1, r. 4 Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus Abrogé
F-4.1, r. 5 Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales Abrogé
F-4.1, r. 6 Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État Abrogé
F-4.1, r. 7 Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État Abrogé
F-4.1, r. 8 Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois Abrogé
F-4.1, r. 9 Règlement sur les plans et rapports d’aménagement forestier Abrogé
F-4.1, r. 10 Règlement sur le Programme de financement forestier Abrogé
F-4.1, r. 11 Règlement sur la protection des forêts Abrogé
F-4.1, r. 12 Règlement sur les redevances forestières Abrogé
F-4.1, r. 13 Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus Abrogé
F-4.1, r. 14 Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation d’usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées Abrogé
F-5, r. 1 Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière d’électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction
F-5, r. 2 Règlement sur les certificats de qualification et sur l’apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d’appareils sous pression
G-1.01, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des géologues
G-1.01, r. 1 Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec Remplacé
G-1.01, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de géologue hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 2.2 Code de déontologie des géologues
G-1.01, r. 3 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.001 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues Abrogé
G-1.01, r. 3.001.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.001.1 Règlement sur l’exercice en société de la profession de géologue
G-1.01, r. 3.002 Règlement sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des géologues du Québec Abrogé
G-1.01, r. 3.01 Règlement sur la formation continue obligatoire des géologues
G-1.01, r. 3.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 3.2 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des géologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
G-1.01, r. 4 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des géologues
G-1.01, r. 4.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des géologues du Québec
G-1.01, r. 4.2 Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues
G-1.01, r. 5 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec Remplacé
G-1.021, r. 1 Règlement concernant certaines conditions de travail de certains dirigeants et autres cadres de Santé Québec
G-1.03, r. 1 Règlement sur les modalités et conditions d’application des articles 12.2 à 12.4 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
H-1.01, r. 1 Règlement sur l’hébergement touristique
H-1.1, r. 1 Règlement sur les conditions relatives à l’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec
H-2.1, r. 1 Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux
H-4.1, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec Remplacé
H-4.1, r. 2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 3 Code de déontologie des huissiers de justice
H-4.1, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec Remplacé
H-4.1, r. 4.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des huissiers de justice
H-4.1, r. 6 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 7.1 Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec Remplacé
H-4.1, r. 8 Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier de justice en société
H-4.1, r. 9 Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice Remplacé
H-4.1, r. 9.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
H-4.1, r. 10 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec Remplacé
H-4.1, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 11.1 Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration
H-4.1, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des huissiers de justice
H-4.1, r. 13 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec
H-4.1, r. 13.1 Tarif d’honoraires des huissiers de justice
H-4.1, r. 14 Tarif d’honoraires et des frais de transport des huissiers Remplacé
H-4.1, r. 15 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec Remplacé
H-4.1, r. 15.1 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec et sur la cessation de leur exercice
H-4.1, r. 16 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec Remplacé
H-4.2, r. 1 Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique Abrogé
H-4.2, r. 2 Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre Abrogé
H-4.2, r. 3 Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline Abrogé
H-5, r. 1 Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques
I-0.01, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu
I-0.2, r. 0.1 Règlement sur les consultants en immigration Remplacé
I-0.2, r. 0.2 Règlement sur les consultants en immigration Abrogé
I-0.2, r. 0.3 Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie Remplacé
I-0.2, r. 1 Règlement sur l’octroi de prêts à des immigrants en situation particulière de détresse Abrogé
I-0.2, r. 2 Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers Remplacé
I-0.2, r. 3 Arrêté ministériel concernant la prescription des formulaires d’engagement Abrogé
I-0.2, r. 4 Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers Remplacé
I-0.2, r. 5 Règlement sur les services d’intégration linguistique Abrogé
I-0.2.1, r. 1 Règlement sur les consultants en immigration
I-0.2.1, r. 2 Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie Abrogé
I-0.2.1, r. 3 Règlement sur l’immigration au Québec
I-0.2.1, r. 4 Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers
I-0.2.1, r. 5 Règlement sur la procédure en immigration
I-0.2.1, r. 6 Programme spécial des demandeurs d’asile en période de COVID-19
I-0.2.1, r. 7 Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires
I-0.2.1, r. 8 Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels
I-0.2.1, r. 9 Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire
I-0.4, r. 1 Règlement sur les frais et les travaux d’exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d de l’article 18 de la Loi sur l’impôt minier Abrogé
I-2, r. 1 Règlement d’application de la Loi concernant l’impôt sur le tabac
I-3, r. 1 Règlement sur les impôts
I-3, r. 2 Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire
I-4, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les impôts (1980)
I-6, r. 1 Règlement sur la demande et l’avis d’option d’une victime d’actes criminels Abrogé
I-6, r. 2 Règlement sur la réadaptation psychothérapeutique des proches des victimes d’actes criminels Abrogé
I-8, r. 1 Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d’Héma-Québec
I-8, r. 2 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers
I-8, r. 3 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire
I-8, r. 4 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d’autres personnes
I-8, r. 4.1 Règlement sur certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers
I-8, r. 5 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Remplacé
I-8, r. 5.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Remplacé
I-8, r. 6 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers
I-8, r. 7 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.01 Règlement sur le certificat d’immatriculation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 7.1 Règlement sur la classe de spécialité d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 8 Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée Remplacé
I-8, r. 9 Code de déontologie des infirmières et infirmiers
I-8, r. 10 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Remplacé
I-8, r. 11 Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 12 Règlement sur les conditions et formalités de la révocation de l’immatriculation d’un étudiant en soins infirmiers Remplacé
I-8, r. 13 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d’infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 13.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-8, r. 14 Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des membres de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Remplacé
I-8, r. 15.1 Règlement sur la formation et l’expérience clinique requises des infirmières pour l’évaluation des troubles mentaux
I-8, r. 15.1.1.1 Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
I-8, r. 15.1.2 Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 15.2 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un certificat de spécialiste d'infirmière praticienne spécialisée
I-8, r. 16 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme ou de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 16.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
I-8, r. 17 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des infirmières et infirmiers
I-8, r. 18 Règlement sur la répartition des cotisations de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 19 Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et aux infirmiers Remplacé
I-8, r. 19.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
I-8, r. 20 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins de la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Remplacé
I-8.2, r. 1 Directive sur les orientations et les objectifs généraux que la Société québécoise des infrastructures doit poursuivre
I-8.3, r. 1 Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures Remplacé
I-8.3, r. 2 Directive sur les orientations et les objectifs généraux que la Société québécoise des infrastructures doit poursuivre
I-8.3, r. 3 Règlement sur la signature de certains documents de la Société québécoise des infrastructures Remplacé
I-8.3, r. 4 Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures Remplacé
I-9, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève d’une technologie du génie
I-9, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 1.1 Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 1.2 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs
I-9, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 2.1 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 3 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 3.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 4 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 5 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 6 Code de déontologie des ingénieurs
I-9, r. 6.1 Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs
I-9, r. 7 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 7.01 Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Remplacé
I-9, r. 7.2 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 7.3 Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs
I-9, r. 8 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 8.1 Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 9 Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs Remplacé
I-9, r. 9.01 Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 9.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
I-9, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 10.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 10.2 Règlement concernant les ouvrages exclus de l’application de l’article 3 de la Loi sur les ingénieurs
I-9, r. 11 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs
I-9, r. 11.1 Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-9, r. 12 Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs Remplacé
I-9, r. 12.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
I-9, r. 13 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs Remplacé
I-9, r. 14 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec Remplacé
I-10, r. 1 Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier
I-10, r. 1.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ingénieurs forestiers
I-10, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 3.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur forestier hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 4 Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 5 Code de déontologie des ingénieurs forestiers
I-10, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des ingénieurs forestiers
I-10, r. 7 Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 7.001 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 7.01 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-10, r. 7.1.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers
I-10, r. 7.2 Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 8 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 8.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
I-10, r. 9 Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement hors du Québec aux fins de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 9.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
I-10, r. 10 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs forestiers
I-10, r. 11 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers Remplacé
I-10, r. 11.1 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-10, r. 12 Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers
I-10, r. 13 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers Remplacé
I-10, r. 13.1 Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers
I-10, r. 14 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Remplacé
I-13.011, r. 1 Règlement concernant la communication de renseignements désignés à des fins de recherche
I-13.02, r. 1 Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
I-13.2.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts
I-13.2.2, r. 2 Règlement précisant l’application des articles 40.15 à 40.17 de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts aux contrats financiers protégés et leur transfert
I-13.2.2, r. 3 Règlement sur les catégories de créances non garanties négociables et transférables et sur l’émission de ces créances et de parts
I-13.2.2, r. 4 Règlement sur le régime d’indemnisation applicable en raison de certaines opérations de résolution
I-13.2.2, r. 5 Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des institutions de dépôts autorisées
I-13.3, r. 1 Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire
I-13.3, r. 2 Règlement sur les autorisations d’enseigner Remplacé
I-13.3, r. 2.01 Règlement sur les autorisations d’enseigner
I-13.3, r. 2.02 Règlement sur les autres conditions et modalités applicables au régime de cession d’un immeuble par une municipalité locale à un centre de services scolaire en application de l’article 272.2 de la Loi sur l’instruction publique
I-13.3, r. 2.1 Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des commissions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 Abrogé
I-13.3, r. 2.2 Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2020-2021 Abrogé
I-13.3, r. 2.3 Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2021-2022 Abrogé
I-13.3, r. 2.4 Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2022-2023 Abrogé
I-13.3, r. 2.5 Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2023-2024 Abrogé
I-13.3, r. 2.6 Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2024-2025
I-13.3, r. 3 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2009-2010 Abrogé
I-13.3, r. 3.1 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2010-2011 Abrogé
I-13.3, r. 3.2 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2011-2012 Abrogé
I-13.3, r. 3.3 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2012-2013 Abrogé
I-13.3, r. 3.4 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2013-2014 Abrogé
I-13.3, r. 3.5 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2014-2015 Abrogé
I-13.3, r. 3.6 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2015-2016 Abrogé
I-13.3, r. 3.6.1 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 Abrogé
I-13.3, r. 3.7 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2017-2018 Abrogé
I-13.3, r. 3.8 Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l’année scolaire 2018-2019 Abrogé
I-13.3, r. 3.9 Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat
I-13.3, r. 4 Règlement sur la définition de résident du Québec
I-13.3, r. 5 Règlement concernant les dérogations à la liste des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
I-13.3, r. 5.1 Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires
I-13.3, r. 6 Règlement sur la détermination du montant de base pour le calcul du produit maximal de la taxe scolaire Abrogé
I-13.3, r. 6.01 Règlement sur l’enseignement à la maison
I-13.3, r. 6.1 Règlement sur les ententes des centres de services scolaires relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence
I-13.3, r. 6.2 Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées
I-13.3, r. 6.3 Règlement sur les montants applicables aux fins de l’autorisation requise par le centre de services scolaire pour certains travaux relatifs à ses immeubles
I-13.3, r. 7 Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’un centre de services scolaire
I-13.3, r. 7.01 Règlement sur les normes et modalités applicables à la prévision des besoins d’espace des centres de services scolaires
I-13.3, r. 7.02 Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone
I-13.3, r. 7.1 Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par un centre de services scolaire
I-13.3, r. 8 Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
I-13.3, r. 9 Régime pédagogique de la formation générale des adultes
I-13.3, r. 10 Régime pédagogique de la formation professionnelle
I-13.3, r. 10.1 Règlement sur les renseignements que doit contenir le rapport annuel d’un centre de services scolaire ou d’un conseil d’établissement
I-13.3, r. 11 Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
I-13.3, r. 11.1 Règlement relatif aux situations permettant à certaines personnes de bénéficier du droit à la gratuité des services éducatifs ou de formation
I-13.3, r. 12 Règlement sur le transport des élèves
I-14, r. 1 Règlement sur les ententes prévues par l’article 450 de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
I-14, r. 2 Règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
I-14, r. 3 Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie
I-14.01, r. 0.001 Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients
I-14.01, r. 0.01 Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale
I-14.01, r. 0.02 Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés
I-14.01, r. 0.1 Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés
I-14.01, r. 1 Règlement sur les instruments dérivés
I-14.01, r. 1.01 Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires
I-14.01, r. 1.1 Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés
I-14.01, r. 2 Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés
I-16.0.1, r. 1 Règlement sur certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi sur Investissement Québec
I-16.0.1, r. 2 Programme d’aide au financement des entreprises
I-16.0.1, r. 3 Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises
I-17, r. 1 Règlement sur les investissements universitaires
J-2, r. 1 Règlement sur les indemnités et les allocations des jurés
J-2, r. 2 Arrêté numéro 1890 du ministre de la Justice et procureur général concernant la formule de demande d’exemption, de déclaration d’inhabilité ou de renvoi à une session ultérieure à l’usage du candidat juré
J-2, r. 3 Arrêté numéro 1891 du ministre de la Justice et procureur général concernant les formules en matière d’assignation des jurés à l’usage du shérif
J-3, r. 1 Code de déontologie applicable aux membres du Tribunal administratif du Québec
J-3, r. 2 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du Québec
J-3, r. 3 Règles de procédure du Tribunal administratif du Québec Remplacé
J-3, r. 3.01 Règlement sur la procédure du Tribunal administratif du Québec
J-3, r. 3.1 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec
J-3, r. 3.2 Tarif des droits, honoraires et autres frais afférents aux recours instruits devant le Tribunal administratif du Québec
J-3, r. 4 Tarif des frais judiciaires devant le Tribunal administratif du Québec Abrogé
L-0.1, r. 1 Règlement sur les frais exigibles par La Financière agricole du Québec
L-0.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
L-0.2, r. 2 Arrêté ministériel concernant la détermination des zones de services d’ambulance et du nombre maximal d’ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d’ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance
L-6, r. 1 Règlement sur les appareils d’amusement
L-6, r. 2 Règles sur les appareils d’amusement
L-6, r. 3 Règles sur les appareils de loterie vidéo
L-6, r. 4 Règlement sur les bingos
L-6, r. 5 Règles sur les bingos
L-6, r. 6 Règles sur les concours publicitaires Abrogé
L-6, r. 7 Règlement sur les droits et frais payables pour les licences, l’immatriculation et les autorisations relatives aux loteries vidéo Remplacé
L-6, r. 8 Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État
L-6, r. 9 Règlement sur les personnes devant respecter les conditions de délivrance et de maintien d’une licence relative aux loteries vidéo
L-6, r. 10 Règlement sur les réserves et les établissements autochtones
L-6, r. 11 Règlement sur les systèmes de loteries Remplacé
L-6, r. 11.1 Règlement sur les systèmes de loterie
L-6, r. 12 Règles sur les systèmes de loteries Remplacé
L-6, r. 12.1 Règles sur les systèmes de loterie
L-6, r. 13 Règlement sur le taux de retour des loteries vidéo
L-6.1, r. 1 Règlement sur les critères pour l’évaluation de l’aptitude des candidats à la charge de commissaire à la lutte contre la corruption, de commissaires associés aux vérifications et de commissaire associé aux enquêtes
L-6.1, r. 2 Règlement sur les critères de sélection et la formation des membres de l’équipe spécialisée d’enquête du Commissaire à la lutte contre la corruption
L-6.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
L-6.2, r. 2 Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé
M-3, r. 1 Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
M-3, r. 2 Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
M-3, r. 3 Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
M-3, r. 3.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens
M-3, r. 4 Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
M-3, r. 5 Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec
M-4, r. 1 Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
M-4, r. 2 Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
M-4, r. 3 Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie
M-5, r. 1 Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés Abrogé
M-6, r. 1 Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
M-8, r. 1 Règlement sur les actes qui, parmi ceux constituant l’exercice de la médecine vétérinaire, peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins vétérinaires
M-8, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec Remplacé
M-8, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins vétérinaires
M-8, r. 3.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 4 Code de déontologie des médecins vétérinaires
M-8, r. 5 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec Remplacé
M-8, r. 5.1 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec Remplacé
M-8, r. 6 Règlement sur le comité de la formation en médecine vétérinaire
M-8, r. 7 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 7.1 Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et l’endroit du siège de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec Remplacé
M-8, r. 8 Règlement sur la délivrance des permis spéciaux de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 9 Règlement sur les effets et les cabinets de consultation des médecins vétérinaires
M-8, r. 10 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec Remplacé
M-8, r. 10.1 Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec Remplacé
M-8, r. 11 Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des médicaments destinés aux animaux
M-8, r. 12 Règlement sur l’exercice de la profession de médecin vétérinaire en société
M-8, r. 12.01 Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires
M-8, r. 12.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires
M-8, r. 13 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 14 Règlement sur les ordonnances des médecins vétérinaires
M-8, r. 14.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration
M-8, r. 14.2 Règlement sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 15 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
M-8, r. 15.1 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec Remplacé
M-8, r. 16 Règlement sur les stages de perfectionnement des médecins vétérinaires
M-8, r. 17 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec Remplacé
M-9, r. 1 Règlement sur les actes professionnels qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent être posés par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 1.1 Règlement sur certaines activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière
M-9, r. 2 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence Remplacé
M-9, r. 2.1 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d’urgence
M-9, r. 3 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique Remplacé
M-9, r. 3.1 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique
M-9, r. 4 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
M-9, r. 5 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des Forces canadiennes
M-9, r. 6 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute
M-9, r. 7 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare
M-9, r. 8 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste
M-9, r. 9 Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par un préposé ou mécanicien en orthopédie Remplacé
M-9, r. 9.1 Règlement sur une activité professionnelle pouvant être exercée par les psychoéducateurs et psychoéducatrices et les psychologues
M-9, r. 10 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologiste médical
M-9, r. 11 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale Abrogé
M-9, r. 11.01 Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale
M-9, r. 11.02 Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale et un technologue en radio-oncologie Abrogé
M-9, r. 11.1 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un thérapeute du sport
M-9, r. 12 Règlement sur certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un ergothérapeute
M-9, r. 12.0001 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes
M-9, r. 12.001 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier
M-9, r. 12.01 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées en orthopédie par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 12.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
M-9, r. 12.2 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien Remplacé
M-9, r. 12.2.1 Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par un pharmacien
M-9, r. 12.3 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
M-9, r. 13 Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins Remplacé
M-9, r. 14 Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec Remplacé
M-9, r. 14.1 Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec Remplacé
M-9, r. 15 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins
M-9, r. 15.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de médecin hors du Québec qui donnent ouverture au permis et au certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 16 Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine
M-9, r. 17 Code de déontologie des médecins
M-9, r. 18 Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine
M-9, r. 19 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec Remplacé
M-9, r. 20 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec Remplacé
M-9, r. 20.1 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 20.2 Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
M-9, r. 20.3 Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin
M-9, r. 20.4 Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec Remplacé
M-9, r. 21 Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société
M-9, r. 22 Règlement sur le fonds d’indemnisation du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 22.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins
M-9, r. 23 Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture
M-9, r. 23.1 Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées Abrogé
M-9, r. 23.2 Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec
M-9, r. 24 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec Remplacé
M-9, r. 24.1 Règlement sur les modalités de contrôle des personnes effectuant un stage de formation professionnelle en médecine
M-9, r. 25 Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin Remplacé
M-9, r. 25.1 Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin
M-9, r. 25.2 Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
M-9, r. 26 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des médecins
M-9, r. 26.1 Règlement sur les spécialités médicales
M-9, r. 27 Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins Remplacé
M-9, r. 27.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins
M-9, r. 28 Règlement sur la tenue des dossiers, des cabinets ou bureaux des médecins ainsi que des autres effets
M-9, r. 29 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec Remplacé
M-9, r. 30 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec Remplacé
M-11.5, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
M-11.6, r. 1 Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés
M-11.6, r. 2 Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d’échantillonnage, d’analyse, d’inspection ou d’enquête faisant partie des frais d’une poursuite civile ou pénale intentée pour l’application de la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
M-12.1, r. 1 Règlement sur les permis de mesureurs de bois
M-13.1, r. 0.1 Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains
M-13.1, r. 0.2 Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines
M-13.1, r. 1 Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains Abrogé
M-13.1, r. 2 Règlement sur les mines
M-13.1, r. 3 Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle
M-14, r. 1 Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations Abrogé
M-14, r. 1.1 Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations
M-14, r. 2 Règlement sur la signature de certains documents du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
M-14, r. 3 Règlement sur la signature de certains permis du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
M-14.1, r. 1 Règlement sur les droits exigibles pour l’enregistrement ou le renouvellement des attestations aux fins du crédit d’impôt pour le design
M-14.1, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Économie et de l’Innovation
M-15, r. 1 Règlement sur les délégations de pouvoirs et de fonctions du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
M-15.001, r. 0.1 Règlement sur la Gazette officielle du Québec
M-15.001, r. 1 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Remplacé
M-15.001, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
M-15.1.0.1, r. 1 Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
M-15.1.0.1, r. 2 Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Santé
M-15.1.0.1, r. 3 Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
M-16.1, r. 1 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles Remplacé
M-16.1, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
M-17.1, r. 1 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Culture et des Communications
M-17.2, r. 1 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits concernant l’application de la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine à l’égard de la condition féminine
M-17.2, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille Remplacé
M-17.2, r. 3 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine à l’égard de la famille
M-19, r. 0.1 Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’accès à la justice
M-19, r. 1 Orientations et mesures du ministre de la Justice en matières d’affaires criminelles et pénales
M-19, r. 2 Tarif des sommes exigibles pour l’exécution de certaines fonctions du registraire du Québec
M-19.2, r. 1 Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d’une loi pénale
M-19.2, r. 2 Règlement 1 sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Santé et des Services sociaux
M-19.2, r. 3 Règlement 2 sur la signature de certains actes documents ou écrits du ministère de la Santé et des Services sociaux
M-19.2, r. 4 Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales
M-19.2, r. 5 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal
M-19.2, r. 6 Règlement de mise en oeuvre du Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
M-19.2, r. 7 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération du 19 décembre 1998
M-19.2, r. 8 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant portant seconde modification au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération signé à Québec le 19 décembre 1998
M-19.3, r. 1 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Sécurité publique Remplacé
M-19.3, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Sécurité publique
M-22.1, r. 1 Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l’administration de certains organismes municipaux Remplacé
M-22.1, r. 1.1 Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l’administration de certains organismes municipaux Abrogé
M-22.1, r. 2 Règlement sur la signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Remplacé
M-22.1, r. 3 Règlement sur la signature de certains documents du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
M-24.01, r. 1 Règlement sur l’autorisation donnée au chef comptable du ministère de l'Économie et de l’Innovation de signer certains documents à la place du ministre des Finances
M-24.01, r. 2 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Finances Remplacé
M-24.01, r. 3 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Finances
M-25.1.1, r. 1 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Relations internationales
M-25.2, r. 1 Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune
M-28, r. 1 Règlement sur certains immeubles administrés par le ministre des Transports
M-28, r. 2 Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires acquis par le ministre des Transports
M-28, r. 3 Décision concernant une délégation à un partenaire d’une partie des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur le ministère des Transports
M-28, r. 4 Règlement sur le remorquage et le dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures
M-28, r. 5 Règlement autorisant la signature par un fonctionnaire de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports Remplacé
M-28, r. 6 Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports
M-30, r. 1 Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics
M-30, r. 2 Règlement sur la signature de certains documents du ministère du Conseil exécutif Remplacé
M-30, r. 3 Règlement sur la signature de certains documents du ministère du Conseil exécutif
M-30.001, r. 1 Modalités de signature de certains documents du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
M-30.01, r. 1 Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies Remplacé
M-30.01, r. 1.1 Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies Remplacé
M-30.01, r. 1.2 Règlement numéro 5 sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Santé Remplacé
M-30.01, r. 2 Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture Remplacé
M-30.01, r. 2.1 Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture Remplacé
M-30.01, r. 3 Règlement no 5 portant sur la délégation de signature du Fonds de recherche du Québec – Santé Remplacé
M-30.01, r. 4 Règlement sur les droits exigibles pour l’enregistrement ou le renouvellement des attestations aux fins du crédit d’impôt pour le design Abrogé
M-30.01, r. 5 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation Abrogé
M-31, r. 1 Règlement sur l’administration fiscale
M-31, r. 2 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
M-31, r. 3 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille
M-31, r. 4 Règlement sur les exemptions fiscales consenties à certains organismes internationaux non gouvernementaux ainsi qu’à certains de leurs employés et membres de leur famille
M-31, r. 5 Règlement sur les privilèges fiscaux consentis aux membres d’une mission diplomatique, d’un poste consulaire ou d’un bureau d’une division politique d’un État étranger, aux membres de leur famille et à ce bureau
M-31.2, r. 0.1 Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’information touristique Remplacé
M-31.2, r. 0.2 Conditions et modalités d’obtention de l’agrément à l’égard des services d’accueil et de renseignements touristiques
M-31.2, r. 1 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Tourisme
M-32.2, r. 1 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail
M-35.1, r. 1 Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 2 Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants
M-35.1, r. 3 Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs
M-35.1, r. 3.1 Règlement intérieur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 4 Règles de procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
M-35.1, r. 5 Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Remplacé
M-35.1, r. 6 Règlement désignant l’urine de jument gravide comme un produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
M-35.1, r. 7 Règlement sur l’agence de vente des producteurs acéricoles et sur le surplus du produit visé
M-35.1, r. 8 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs et productrices acéricoles du Québec
M-35.1, r. 8.1 Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles
M-35.1, r. 9 Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec Remplacé
M-35.1, r. 9.1 Règlement sur les contributions des acheteurs du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec au Conseil de l’industrie de l’érable
M-35.1, r. 9.2 Règlement sur les contributions des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 10 Règlement des producteurs acéricoles sur la contribution pour l’application du plan conjoint Remplacé
M-35.1, r. 11 Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale pour fin de contrôle de la qualité Remplacé
M-35.1, r. 12 Règlement imposant aux producteurs acéricoles une contribution spéciale pour fin de développement des marchés Remplacé
M-35.1, r. 13 Règlement des producteurs acéricoles sur la contribution spéciale pour l’établissement d’un fonds pour la gestion des surplus de production Remplacé
M-35.1, r. 14 Règlement sur la division en groupes des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 15 Règlement relatif à l’enregistrement des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 16 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 17 Règlement sur le Fonds des producteurs acéricoles pour la gestion des surplus de production
M-35.1, r. 17.1 Règlement des producteurs acéricoles sur le formaldéhyde
M-35.1, r. 18 Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité et le classement Remplacé
M-35.1, r. 18.1 Règlement des producteurs acéricoles sur les normes de qualité du sirop, de l’eau et du concentré d’eau d’érable et sur le classement du sirop d’érable
M-35.1, r. 19 Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec
M-35.1, r. 20 Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles
M-35.1, r. 21 Règlement des producteurs acéricoles sur l’utilisation de la formaldéhyde Remplacé
M-35.1, r. 21.1 Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur acéricole
M-35.1, r. 22 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec Remplacé
M-35.1, r. 23 Règlement sur la contribution des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 24 Règlement sur une contribution spéciale des producteurs de bleuets Abrogé
M-35.1, r. 24.1 Règlement sur le fichier des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean et sur la conservation et l’accès aux documents du syndicat des producteurs de bleuets du Québec
M-35.1, r. 25 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean Remplacé
M-35.1, r. 26 Règlement sur le fonds de recherche et de développement des producteurs de bleuets
M-35.1, r. 27 Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean Remplacé
M-35.1, r. 27.1 Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 28 Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 29 Règlement sur l’agence centrale de vente des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 30 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 31 Règlement sur les contingents des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 32 Règlement sur les contributions des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 33 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 34 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 35 Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de l’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 36 Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
M-35.1, r. 37 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 38 Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent Remplacé
M-35.1, r. 38.1 Règlement sur les contingents des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 39 Règlement sur la contribution pour l’application du Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 40 Règlement sur la division en groupe des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 41 Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois de sciage, de déroulage, de charbon et de chauffage des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 42 Règlement sur le fichier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 43 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 44 Règlement sur le fonds forestier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 45 Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 46 Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 47 Règlement sur le paiement et la perception de la contribution des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 48 Plan conjoint des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent
M-35.1, r. 49 Règlement sur la commercialisation du bois de la Beauce
M-35.1, r. 50 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce Remplacé
M-35.1, r. 51 Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce Remplacé
M-35.1, r. 51.01 Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce
M-35.1, r. 51.1 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 52 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Beauce pour l’application du Plan conjoint et de différents règlements Remplacé
M-35.1, r. 53 Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Beauce Remplacé
M-35.1, r. 53.1 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce
M-35.1, r. 53.2 Règlement sur les fonds de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce
M-35.1, r. 54 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Beauce Remplacé
M-35.1, r. 55 Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce Remplacé
M-35.1, r. 56 Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce Remplacé
M-35.1, r. 57 Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce
M-35.1, r. 58 Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 59 Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 60 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 61 Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 62 Règlement sur la mise en vente en commun du bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 63 Plan conjoint des producteurs de bois du Centre-du-Québec
M-35.1, r. 64 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 65 Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 66 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 67 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 68 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 69 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 70 Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 71 Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 72 Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 73 Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud
M-35.1, r. 74 Règlement sur les contingents de mise en marché des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 75 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de l’Estrie Remplacé
M-35.1, r. 75.1 Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 76 Règlement sur la division en groupes des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 77 Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 78 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 79 Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs de bois de l’Estrie Remplacé
M-35.1, r. 79.1 Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 80 Règlement sur le fonds de roulement du Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie Abrogé
M-35.1, r. 81 Règlement sur la péréquation des prix du bois des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 82 Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec
M-35.1, r. 83 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie Remplacé
M-35.1, r. 84 Règlement sur la contribution à l’Association des agents transporteurs de bois de la Gaspésie Abrogé
M-35.1, r. 85 Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration du Plan conjoint
M-35.1, r. 86 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 87 Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Gaspésie Remplacé
M-35.1, r. 87.1 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 88 Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 89 Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché
M-35.1, r. 90 Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 91 Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie
M-35.1, r. 92 Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 93 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 94 Règlement sur la contribution aux Transporteurs de bois privé du Nord inc.
M-35.1, r. 95 Règlement sur le fichier des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 96 Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 97 Règlement sur le paiement et la perception des contributions des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 98 Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais
M-35.1, r. 99 Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 100 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 101 Règlement imposant aux producteurs de bois de la Mauricie une contribution pour le fonds d’information, de recherche et de développement de la forêt privée mauricienne
M-35.1, r. 102 Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 103 Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 104 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 105 Règlement sur le montant et la perception des contributions des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 106 Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 107 Règlement sur la vente en commun des producteurs de bois de la Mauricie
M-35.1, r. 108 Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 109 Règlement des producteurs de bois de Pontiac sur la centralisation de la vente du bois
M-35.1, r. 110 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 111 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 112 Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 113 Règlement sur la mise en commun des frais de transport des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 114 Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac
M-35.1, r. 115 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
M-35.1, r. 116 Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec Remplacé
M-35.1, r. 116.1 Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 117 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec Remplacé
M-35.1, r. 117.1 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 118 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 119 Règlement sur le fichier des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 120 Règlement sur le fonds d’aménagement forestier des producteurs de bois de la région de Québec Remplacé
M-35.1, r. 121 Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la région de Québec Remplacé
M-35.1, r. 121.1 Règlement sur les fonds des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 122 Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 123 Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec Remplacé
M-35.1, r. 123.1 Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 124 Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec
M-35.1, r. 124.1 Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 125 Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean Remplacé
M-35.1, r. 126 Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 127 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean Remplacé
M-35.1, r. 127.1 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois du Saguenay–Lac-St-Jean
M-35.1, r. 128 Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean Remplacé
M-35.1, r. 129 Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 130 Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 131 Plan conjoint des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean
M-35.1, r. 132 Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec Abrogé
M-35.1, r. 133 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec Abrogé
M-35.1, r. 134 Règlement sur les contributions des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec Abrogé
M-35.1, r. 135 Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec Abrogé
M-35.1, r. 136 Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec Abrogé
M-35.1, r. 137 Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec Abrogé
M-35.1, r. 137.1 Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec Abrogé
M-35.1, r. 138 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de bois de la Gatineau
M-35.1, r. 139 Règlement sur les contingents des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 140 Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 141 Règlement sur l’exclusivité de la vente du bois des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 142 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 143 Règlement sur la mise en commun des frais de transport du bois des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 144 Plan conjoint des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau
M-35.1, r. 145 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs de bovins du Québec Remplacé
M-35.1, r. 146 Règlement sur les contributions des producteurs de bovins
M-35.1, r. 147 Règlement sur la division en groupes des producteurs de bovins Remplacé
M-35.1, r. 147.1 Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins
M-35.1, r. 148 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec Remplacé
M-35.1, r. 148.1 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 149 Règlement sur le fonds de garantie des producteurs de bovins
M-35.1, r. 150 Règlement sur le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement
M-35.1, r. 151 Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bouvillons du Québec Abrogé
M-35.1, r. 152 Règlement sur le Fonds pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme
M-35.1, r. 153 Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins
M-35.1, r. 154 Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche
M-35.1, r. 155 Règlement sur la mise en marché des bouvillons du Québec Remplacé
M-35.1, r. 156 Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche Remplacé
M-35.1, r. 157 Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec
M-35.1, r. 157.1 Règlement sur la production et la mise en marché des bouvillons
M-35.1, r. 158 Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec
M-35.1, r. 158.1 Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche
M-35.1, r. 159 Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain
M-35.1, r. 160 Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de lait
M-35.1, r. 161 Règlement sur les contributions des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 161.1 Règlement sur le droit de vote aux assemblées générales des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 162 Règlement sur le fichier des producteurs de lait de chèvre et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 163 Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec Remplacé
M-35.1, r. 163.1 Plan conjoint des producteurs de lait de chèvre du Québec
M-35.1, r. 163.2 Règlement sur la production et la mise en marché du lait de chèvre
M-35.1, r. 164 Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres Remplacé
M-35.1, r. 164.001 Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de chèvres Abrogé
M-35.1, r. 164.01 Règlement sur la contribution des acheteurs de crabe des neiges de la zone 16 à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche
M-35.1, r. 164.02 Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
M-35.1, r. 164.02.1 Règlement sur le fichier des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16 et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
M-35.1, r. 164.1 Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16
M-35.1, r. 165 Règlement sur les contributions des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 166 Règlement sur le fichier des pêcheurs et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 167 Plan conjoint des pêcheurs de crevette du Québec
M-35.1, r. 168 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 169 Règlement sur la contribution à l’Association des commerçants de grains du Québec
M-35.1, r. 170 Règlement sur la contribution pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de cultures commerciales Remplacé
M-35.1, r. 171 Règlement imposant une contribution pour la promotion aux producteurs de semences pédigrées du Québec Remplacé
M-35.1, r. 171.1 Règlement sur les contributions des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 172 Règlement sur la division en groupes des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 173 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 174 Règlement sur la mise en marché des grains
M-35.1, r. 175 Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine Abrogé
M-35.1, r. 176 Règlement sur la perception des contributions des producteurs de cultures commerciales Remplacé
M-35.1, r. 177 Plan conjoint des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 177.1 Règlement sur la transmission des renseignements des producteurs de grains du Québec
M-35.1, r. 178 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 179 Règlement sur la contribution des acheteurs de flétan du Groenland à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche
M-35.1, r. 179.1 Règlement sur la contribution pour l’application du plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 180 Règlement sur le fichier des pêcheurs visés par le Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland
M-35.1, r. 181 Plan conjoint des pêcheurs de flétan du Groenland du Québec
M-35.1, r. 182 Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec Remplacé
M-35.1, r. 182.1 Règlement sur les contributions des producteurs de fraises et de framboises à l’Association des producteurs de fraises et framboises du Québec
M-35.1, r. 183 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 184 Règlement sur la contribution des acheteurs de homards à l’Association québécoise de l’industrie de la pêche
M-35.1, r. 185 Règlement sur la contribution des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 186 Règlement sur le fichier des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 187 Règlement sur le paiement du homard
M-35.1, r. 188 Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine
M-35.1, r. 189 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs de lait du Québec Remplacé
M-35.1, r. 190 Règlement sur la contribution à l’Association des transporteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 191 Règlement sur la contribution des producteurs de lait pour le fonds de développement de l’industrie laitière
M-35.1, r. 192 Règlement des producteurs de lait sur la contribution pour l’administration du Plan conjoint
M-35.1, r. 193 Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de lait pour la publicité
M-35.1, r. 194 Règlement sur les contributions du Conseil des industriels laitiers du Québec inc.
M-35.1, r. 195 Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait
M-35.1, r. 195.1 Règlement sur le fichier des producteurs de lait et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 196 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec Remplacé
M-35.1, r. 197 Règlement sur le fonds de défense des producteurs de lait
M-35.1, r. 197.1 Règlement sur le fonds relatif à l’amélioration des conditions de mise en marché du lait et l’imposition d’une contribution spéciale
M-35.1, r. 198 Règlement sur la garantie de paiement du lait
M-35.1, r. 199 Règlement sur l’imposition d’une contribution spéciale pour l’administration du fonds de défense des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 200 Règlement sur les livres, registres et rapports des entreprises laitières
M-35.1, r. 201 Règlement sur la mise en commun des frais de transport du lait
M-35.1, r. 202 Règlement sur les normes de paiement du lait
M-35.1, r. 203 Règlement sur le paiement du lait aux producteurs
M-35.1, r. 204 Règlement imposant aux producteurs de lait une pénalité pour les frais de mise en marché hors quota Abrogé
M-35.1, r. 205 Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec
M-35.1, r. 206 Règlement sur les prix du lait de consommation
M-35.1, r. 207 Règlement des producteurs de lait sur le programme Lait canadien de qualité Remplacé
M-35.1, r. 207.1 Règlement des producteurs de lait sur le programme proActionMD
M-35.1, r. 208 Règlement sur les quotas des producteurs de lait
M-35.1, r. 209 Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur de lait
M-35.1, r. 210 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 211 Règlement sur les contributions des producteurs de lapins
M-35.1, r. 212 Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins Remplacé
M-35.1, r. 212.1 Règlement sur le droit de vote des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 213 Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins
M-35.1, r. 214 Règlement sur la mise en marché des lapins Remplacé
M-35.1, r. 214.1 Règlement sur les parts de production et la mise en marché des lapins
M-35.1, r. 215 Plan conjoint des producteurs de lapins du Québec
M-35.1, r. 215.1 Règlement sur la contribution au Syndicat des producteurs maraîchers du Québec
M-35.1, r. 216 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de légumes de transformation du Québec
M-35.1, r. 217 Règlement imposant des contributions à des fins spéciales aux producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 218 Règlement sur les contributions pour l’administration du Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 219 Règlement sur la division en groupes des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 220 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 221 Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation
M-35.1, r. 222 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 223 Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production
M-35.1, r. 224 Règlement imposant une contribution spéciale pour payer les frais d’application des chapitres XII.1 et XII.2 du Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement Remplacé
M-35.1, r. 224.1 Règlement sur les contributions des producteurs d’oeufs d’incubation
M-35.1, r. 225 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 226 Règlement sur la perception des contributions des producteurs d’oeufs d’incubation Remplacé
M-35.1, r. 227 Plan conjoint des producteurs d’oeufs d’incubation du Québec
M-35.1, r. 228 Ordonnance sur les renseignements relatifs au commerce des oeufs d’incubation
M-35.1, r. 228.1 Règlement sur les surplus et sur le fonds de compensation et d’urgence des producteurs d’oeufs d’incubation de poulet à chair
M-35.1, r. 229 Règlement sur l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation et des oeufs de surplus à la fabrication de vaccins
M-35.1, r. 230 Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation
M-35.1, r. 231 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de la Fédération des producteurs d’oeufs du Québec
M-35.1, r. 232 Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration de l’agence de vente des oeufs inaptes à l’incubation
M-35.1, r. 233 Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs d’œufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 234 Règlement sur le droit de vote des producteurs aux assemblées générales des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes
M-35.1, r. 235 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 236 Règlement imposant un intérêt sur les contributions des producteurs d’oeufs de consommation du Québec Abrogé
M-35.1, r. 237 Règlement sur les permis aux postes de classification d’œufs de consommation
M-35.1, r. 238 Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec Remplacé
M-35.1, r. 238.1 Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 239 Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
M-35.1, r. 239.1 Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec
M-35.1, r. 239.2 Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs d’oeufs de consommation
M-35.1, r. 240 Règlement sur l’assujettissement des ventes d’agneaux et de moutons au plan conjoint Remplacé
M-35.1, r. 241 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs d'ovins du Québec
M-35.1, r. 242 Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins Remplacé
M-35.1, r. 242.1 Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins
M-35.1, r. 243 Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins
M-35.1, r. 244 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec
M-35.1, r. 244.1 Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds
M-35.1, r. 245 Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec
M-35.1, r. 245.1 Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur d’ovins
M-35.1, r. 246 Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds Remplacé
M-35.1, r. 246.1 Règlement sur les renseignements des producteurs qui vendent des agneaux lourds aux consommateurs
M-35.1, r. 247 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 248 Règlement sur la contribution au fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 249 Règlement sur une contribution pour l’application et l’administration du Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 250 Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 251 Règlement sur le Fonds de recherche et de développement des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 252 Plan conjoint des producteurs de plants forestiers du Québec
M-35.1, r. 253 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 254 Règlement sur les contributions de l’Association des emballeurs de pommes du Québec Inc.
M-35.1, r. 255 Règlement sur les contributions des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 256 Règlement sur la détermination des périodes de mise en marché des pommes
M-35.1, r. 257 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 258 Règlement sur la mise en marché des pommes du Québec
M-35.1, r. 259 Plan conjoint des producteurs de pommes du Québec
M-35.1, r. 260 Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes en catégories
M-35.1, r. 261 Règlement sur les renseignements relatifs au commerce des pommes
M-35.1, r. 261.01 Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de pommes
M-35.1, r. 261.1 Règlement sur les catégories des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 262 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 263 Règlement sur la contribution des acheteurs de pommes de terre prépelées à l’Association des transformateurs de légumes frais du Québec
M-35.1, r. 264 Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de pommes de terre pour la promotion, la publicité, la recherche, le développement et la formation
M-35.1, r. 265 Règlement sur les contributions des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 266 Règlement sur la division en groupes des producteurs de pommes de terre Remplacé
M-35.1, r. 267 Règlement sur l’enregistrement des exploitations et sur la transmission des renseignements des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 268 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 269 Plan conjoint des producteurs de pommes de terre du Québec
M-35.1, r. 270 Règlement sur la production et la mise en marché des pommes de terre de semence
M-35.1, r. 271 Règlement sur le regroupement des producteurs de pommes de terre du Québec en catégories selon leurs activités Remplacé
M-35.1, r. 272 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 273 Règlement sur les contributions des producteurs de porcs
M-35.1, r. 274 Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs
M-35.1, r. 275 Règlement sur l’enregistrement des exploitations des producteurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 275.1 Règlement sur l’enregistrement des producteurs de porcs à la veille sanitaire provinciale sur le syndrome reproducteur et respiratoire porcin
M-35.1, r. 276 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de porcs
M-35.1, r. 276.1 Règlement sur le fonds de compensation des pertes liées à la restructuration de la production et de la mise en marché des porcs
M-35.1, r. 277 Règlement sur le fonds de compensation des producteurs de porcs Abrogé
M-35.1, r. 278 Règlement sur la mise en commun des frais de transport des porcs
M-35.1, r. 279 Règlement sur la mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme
M-35.1, r. 280 Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec
M-35.1, r. 281 Règlement sur la production et la mise en marché des porcs
M-35.1, r. 282 Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac Abrogé
M-35.1, r. 282.1 Règlement sur les conditions de production des poulettes
M-35.1, r. 283 Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 284 Règlement sur le contingentement de la vente aux consommateurs des producteurs de volailles
M-35.1, r. 284.1 Règlement sur la contribution pour l’application et l’administration du plan conjoint des producteurs de poulettes Abrogé
M-35.1, r. 285 Règlement sur la contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille
M-35.1, r. 286 Règlement sur les contributions des producteurs de dindons pour l’application du Plan conjoint
M-35.1, r. 287 Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l’application du Plan conjoint
M-35.1, r. 288 Règlement sur la division en groupes des producteurs de volailles
M-35.1, r. 288.1 Règlement sur le droit de vote des producteurs aux assemblées générales des éleveurs de poulettes du Québec Abrogé
M-35.1, r. 289 Règlement sur le fichier des producteurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 289.01 Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de poulettes et sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de poulettes du Québec Abrogé
M-35.1, r. 289.02 Règlement sur la mise en marché des poulettes
M-35.1, r. 289.1 Plan conjoint des producteurs de poulettes du Québec Remplacé
M-35.1, r. 290 Plan conjoint des producteurs de volailles du Québec
M-35.1, r. 291 Règlement sur la production et la mise en marché du dindon
M-35.1, r. 292 Règlement sur la production et la mise en marché du poulet
M-35.1, r. 293 Règlement sur les renseignements relatifs à la mise en marché de la volaille
M-35.1, r. 294 Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux
M-35.1, r. 295 Règlement sur les ventes faites aux consommateurs par les producteurs de volailles
M-35.1.2.1, r. 1 Règlement d’application de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
M-35.1.2, r. 1 Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec
N-1.01, r. 1 Règlement sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits
N-1.1, r. 0.1 Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
N-1.1, r. 1 Règlement soustrayant certaines catégories de salariés et d’employeurs de l’application de la section VI.I du chapitre IV et de l’article 122.1 de la Loi sur les normes du travail
N-1.1, r. 2 Règlement sur l’exclusion des établissements visés à l’article 90 de la Loi sur les normes du travail
N-1.1, r. 3 Règlement sur les normes du travail
N-1.1, r. 4 Règlement sur des normes du travail particulières à certains secteurs de l’industrie du vêtement
N-1.1, r. 5 Règlement sur les taux de cotisation
N-1.1, r. 6 Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement ou d’un registre
N-3, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires Remplacé
N-3, r. 0.2 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
N-3, r. 1 Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec Remplacé
N-3, r. 1.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
N-3, r. 2 Code de déontologie des notaires
N-3, r. 3 Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 4 Règlement sur le comité de la formation des notaires
N-3, r. 5 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires Remplacé
N-3, r. 5.1 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires Remplacé
N-3, r. 5.2 Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 6 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec Remplacé
N-3, r. 6.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.1 Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.2 Règlement sur l’exercice de la profession de notaire au sein d’une personne morale sans but lucratif
N-3, r. 7 Règlement sur l’exercice de la profession de notaire en société
N-3, r. 8 Règlement sur le Fonds d’études notariales
N-3, r. 8.1 Règlement sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 9 Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires Remplacé
N-3, r. 9.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 10 Règlement sur le greffe et les dossiers d’un notaire cessant d’exercer, la reprise d’exercice et la procuration
N-3, r. 11 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec Remplacé
N-3, r. 11.1 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires Remplacé
N-3, r. 12.1 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires
N-3, r. 13 Règlement sur les registres de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 13.1 Règlement sur la signature officielle numérique du notaire
N-3, r. 14 Règlement sur la souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec Remplacé
N-3, r. 15 Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires
N-3, r. 16 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires Remplacé
N-3, r. 17 Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires
O-2.1, r. 1 Règlement sur les conditions et les modalités de remboursement du trop-perçu de prestations
O-2.1, r. 2 Règlement déterminant le montant de revenus provenant de la vente de fourrures
O-2.1, r. 3 Règlement sur les prestations de maternité
O-2.1, r. 4 Règlement sur les sources de revenus exclus
O-5.01, r. 1 Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse
O-5.01, r. 2 Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique Abrogé
O-6, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes en voie d’obtenir le permis délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec Remplacé
O-6, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’opticien d’ordonnances hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 3 Code de déontologie des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 6 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 6.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
O-6, r. 7 Règlement sur les dossiers d’un opticien d’ordonnances cessant d’exercer
O-6, r. 8 Règlement sur l’exercice de la profession d’opticien d’ordonnances en société
O-6, r. 9 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec Remplacé
O-6, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 10.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
O-6, r. 11 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
O-6, r. 12 Règlement sur le stage de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 13 Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances
O-6, r. 14 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec Remplacé
O-7, r. 0.01 Règlement sur les actes qui peuvent être posés par un assistant optométrique
O-7, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des optométristes
O-7, r. 1 Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec Remplacé
O-7, r. 2 Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec Remplacé
O-7, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 4 Règlement sur les autorisations légales d’exercer l’optométrie hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 5 Code de déontologie des optométristes Remplacé
O-7, r. 5.1 Code de déontologie des optométristes
O-7, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des optométristes
O-7, r. 7 Règlement sur les dossiers d’un optométriste cessant d’exercer
O-7, r. 7.01 Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 7.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec Remplacé
O-7, r. 8 Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société
O-7, r. 9 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec Remplacé
O-7, r. 9.01 Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes
O-7, r. 9.1 Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 10 Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer Remplacé
O-7, r. 11 Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer et prescrire pour des fins thérapeutiques et sur les soins oculaires qu’il peut dispenser Remplacé
O-7, r. 11.1 Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer et prescrire et sur les soins oculaires qu’il peut dispenser
O-7, r. 12 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 13 Règlement sur les normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer des médicaments Remplacé
O-7, r. 14 Règlement sur les normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments pour des fins thérapeutiques et à dispenser des soins oculaires Remplacé
O-7, r. 14.1 Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires
O-7, r. 15 Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d’un optométriste
O-7, r. 16 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 17 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes Remplacé
O-7, r. 17.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des optométristes du Québec
O-7, r. 18 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes Remplacé
O-7, r. 19 Règlement sur la tenue des bureaux des optométristes
O-7, r. 20 Règlement sur la tenue du dossier optométrique
O-7, r. 21 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec Remplacé
O-7.01, r. 1 Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec
O-7.2, r. 0.1 Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés Abrogé
O-7.2, r. 0.2 Règlement d’application de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
O-7.2, r. 1 Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés
O-10, r. 1 Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse Abrogé
O-10, r. 2 Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique Abrogé
P-2.2, r. 1 Règlement sur la perception des pensions alimentaires
P-9, r. 1 Règlement sur l’établissement du parc national d’Aiguebelle
P-9, r. 2 Règlement sur l’établissement du parc national d’Anticosti
P-9, r. 3 Règlement sur l’établissement du parc national du Bic
P-9, r. 3.1 Règlement sur l’établissement du parc national du Fjord-du-Saguenay
P-9, r. 4 Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac
P-9, r. 5 Règlement sur le parc national de la Gaspésie
P-9, r. 6 Règlement sur le parc national des Grands-Jardins
P-9, r. 7 Règlement sur l’établissement du parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie
P-9, r. 8 Règlement sur l’établissement du parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé
P-9, r. 9 Règlement sur l’établissement du parc national des Îles-de-Boucherville
P-9, r. 10 Règlement sur le parc national de la Jacques-Cartier
P-9, r. 11 Règlement sur l’établissement du Parc national Kuururjuaq
P-9, r. 12 Règlement sur l’établissement du Parc national du Lac-Témiscouata
P-9, r. 13 Règlement sur l’établissement du parc national de Miguasha
P-9, r. 14 Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Mégantic
P-9, r. 15 Règlement sur le parc national du Mont-Orford
P-9, r. 16 Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Saint-Bruno
P-9, r. 17 Règlement sur le parc national du Mont-Tremblant
P-9, r. 18 Règlement sur l’établissement du parc national des Monts-Valin
P-9, r. 19 Règlement sur l’établissement du parc national d’Oka
P-9, r. 19.1 Règlement sur l’établissement du parc national d’Opémican
P-9, r. 20 Règlement sur l’établissement du parc national des Pingualuit
P-9, r. 21 Règlement sur l’établissement du parc national de Plaisance
P-9, r. 22 Règlement sur l’établissement du parc national de la Pointe-Taillon
P-9, r. 23 Règlement sur l’établissement du Parc national du Saguenay
P-9, r. 23.1 Règlement sur l’établissement du parc national Tursujuq
P-9, r. 23.2 Règlement sur l’établissement du parc national Ulittaniujalik
P-9, r. 24 Règlement sur l’établissement du parc national de la Yamaska
P-9, r. 25 Règlement sur les parcs
P-9.0001, r. 0.1 Règlement d’application de la Loi concernant le partage de certains renseignements de santé
P-9.0001, r. 1 Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique
P-9.001, r. 1 Arrêté ministériel concernant la désignation d’infrastructure routière à péage exploitée en vertu d’une entente de partenariat public-privé Remplacé
P-9.001, r. 1.1 Arrêté ministériel concernant la désignation des infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé
P-9.001, r. 2 Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies
P-9.001, r. 2.1 Grille tarifaire sur le pont P-10942 de l’autoroute 30 qui franchit le fleuve Saint-Laurent
P-9.001, r. 3 Règlement concernant les infrastructures routières à péage exploitées en vertu d’une entente de partenariat public-privé
P-9.002, r. 1 Règlement sur la définition de ce qu’on entend par construction dans une aire de protection d’un immeuble patrimonial classé
P-9.002, r. 2 Règlement sur la recherche archéologique Remplacé
P-9.002, r. 2.1 Règlement sur la recherche archéologique
P-9.002, r. 3 Règlement sur la réduction de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour un bien patrimonial immobilier classé Abrogé
P-9.002, r. 4 Règlement sur le registre du patrimoine culturel
P-9.002, r. 5 Règlement sur les versements faits aux municipalités locales par le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Abrogé
P-9.1, r. 1 Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique» Remplacé
P-9.1, r. 2 Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool Remplacé
P-9.1, r. 3 Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool
P-9.1, r. 4 Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements Remplacé
P-9.1, r. 5 Règlement sur les permis d’alcool Remplacé
P-9.1, r. 6 Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques
P-9.1, r. 7 Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool
P-9.2.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
P-9.3, r. 1 Code de gestion des pesticides
P-9.3, r. 2 Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
P-10, r. 1 Règlement déterminant les actes visés à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens Remplacé
P-10, r. 1.1 Règlement sur l’activité de formation des pharmaciens pour l’administration d’un médicament
P-10, r. 1.2 Règlement sur les activités de formation des pharmaciens pour l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin et la substitution d’un médicament prescrit Abrogé
P-10, r. 2 Règlement sur les activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d’urgence Abrogé
P-10, r. 3 Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des pharmaciens Remplacé
P-10, r. 3.01 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par l’assistant technique en pharmacie, le technicien en pharmacie et la personne en voie d’obtenir un permis d’exercice de la pharmacie
P-10, r. 3.1 Règlement sur l’administration d’un médicament par un pharmacien Remplacé
P-10, r. 3.2 Règlement sur l’amorce et la modification d’une thérapie médicamenteuse, sur l’administration d’un médicament et sur la prescription de tests par un pharmacien
P-10, r. 4 Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec Remplacé
P-10, r. 4.1 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5.1 Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l’exercice de leur profession
P-10, r. 6 Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d’exercice de la pharmacie
P-10, r. 7 Code de déontologie des pharmaciens
P-10, r. 8 Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens
P-10, r. 9 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec Remplacé
P-10, r. 10 Règlement sur les conditions de vente des médicaments dans un établissement
P-10, r. 11 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 12 Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments
P-10, r. 13 Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer
P-10, r. 13.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
P-10, r. 14 Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d’une pharmacie
P-10, r. 15 Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons
P-10, r. 16 Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société
P-10, r. 16.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des pharmaciens
P-10, r. 17 Règlement sur la fourniture de médicaments par un établissement à des techniciens ambulanciers
P-10, r. 17.1 Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
P-10, r. 18 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de pharmacien
P-10, r. 18.1 Règlement sur les ordonnances d’un pharmacien
P-10, r. 18.1.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration
P-10, r. 18.2 Règlement sur la prescription d’un médicament par un pharmacien Remplacé
P-10, r. 18.3 Règlement sur la prescription et l’interprétation par un pharmacien des analyses de laboratoire Remplacé
P-10, r. 19 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 19.1 Règlement sur la prolongation ou l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin par un pharmacien et sur la substitution d’un médicament prescrit Remplacé
P-10, r. 20 Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec Remplacé
P-10, r. 21 Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec Remplacé
P-10, r. 22 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 23 Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession
P-10, r. 24 Règlement sur la tenue des pharmacies
P-12, r. 1 Règlement sur les activités de formation obligatoire de certains podiatres pour l’administration et la prescription de certains médicaments à leurs patients Abrogé
P-12, r. 1.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des podiatres
P-12, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des podiatres du Québec Remplacé
P-12, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des podiatres Remplacé
P-12, r. 3.01 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 3.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 4 Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 5 Code de déontologie des podiatres Remplacé
P-12, r. 5.01 Code de déontologie des podiatres
P-12, r. 5.1 Règlement sur le comité de la formation des podiatres
P-12, r. 5.1.1 Règlement sur la détention de sommes et de biens par les podiatres
P-12, r. 5.2 Règlement sur l’exercice de la profession de podiatre en société
P-12, r. 5.3 Règlement sur la formation continue obligatoire des podiatres
P-12, r. 6 Règlement sur les médicaments qu’un podiatre ayant obtenu son permis d’exercice avant 1976 peut administrer ou prescrire
P-12, r. 6.1 Règlement sur les médicaments qu’un podiatre peut administrer ou prescrire
P-12, r. 7 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec Remplacé
P-12, r. 8 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 9 Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par un podiatre
P-12, r. 9.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration
P-12, r. 10 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 11 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des podiatres
P-12, r. 11.1 Règlement sur la procédure d’indemnisation de l’Ordre des podiatres du Québec
P-12, r. 12 Règlement sur la publicité des podiatres Remplacé
P-12, r. 13 Règlement sur les stages de perfectionnement des podiatres
P-12, r. 14 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec Remplacé
P-13.1, r. 1 Code de déontologie des policiers du Québec
P-13.1, r. 1.01 Règlement sur les critères pour l’évaluation de l’aptitude des candidats à la fonction de directeur général de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 1.1 Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
P-13.1, r. 2 Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec Remplacé
P-13.1, r. 2.001 Règlement sur la discipline interne des membres du corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption
P-13.1, r. 2.01 Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 2.02 Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal
P-13.1, r. 2.1 Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière
P-13.1, r. 2.2 Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes
P-13.1, r. 3 Règlement sur les qualités minimales requises pour exercer les fonctions d’enquête dans un corps de police
P-13.1, r. 4 Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec
P-13.1, r. 4.1 Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 5 Règles de preuve, de procédure et de pratique du Comité de déontologie policière Remplacé
P-13.1, r. 6 Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
P-13.1, r. 7 Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec
P-13.1, r. 8 Règlement sur le taux de remboursement par l’employeur des coûts reliés à une conciliation ou une enquête en matière de déontologie policière
P-28, r. 1 Règlement sur les catégories de producteurs, leur représentation et leur cotisation annuelle à l’Union des producteurs agricoles
P-28, r. 2 Règlement sur les contributions des fédérations et des syndicats spécialisés à l’Union des producteurs agricoles
P-28, r. 3 Décret concernant la détermination du seuil d’admissibilité au statut de producteur agricole
P-28, r. 4 Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de fruits et de légumes destinés à la transformation
P-28, r. 5 Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de porcs
P-28, r. 6 Ordonnance sur la retenue des cotisations par les acheteurs de veaux et bouvillons d’engraissement
P-29, r. 1 Règlement sur les aliments
P-29, r. 2 Règlement sur les eaux embouteillées
P-29, r. 3 Règlement sur les fruits et légumes frais Abrogé
P-29, r. 3.1 Règlement sur l’indication de l’origine des fruits et légumes frais
P-29, r. 3.2 Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
P-29, r. 3.3 Projet pilote relatif à la préparation d’un aliment cuit ayant comme ingrédient du lait cru de chèvre, de brebis ou de bufflonne
P-29, r. 4 Règlement sur le remboursement des coûts d’inspection permanente
P-30.01, r. 0.1 Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
P-30.01, r. 0.2 Arrêté ministériel concernant les méthodes et les outils de mesure pour l’application du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
P-30.01, r. 1 Règlement sur les produits pétroliers Remplacé
P-30.01, r. 2 Règlement sur les produits pétroliers
P-30.3, r. 1 Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
P-32, r. 1 Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen Remplacé
P-32, r. 2 Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen
P-32.01, r. 0.1 Règlement sur la procédure de dépôt et de traitement des plaintes
P-32.01, r. 1 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève
P-34.1, r. 1 Règlement sur l’adoption internationale
P-34.1, r. 2 Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec
P-34.1, r. 3 Règlement sur l’agrément d’organismes en adoption internationale
P-34.1, r. 4 Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant Abrogé
P-34.1, r. 4.1 Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption et l’adoption coutumière autochtone d’un enfant
P-34.1, r. 5 Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant Abrogé
P-34.1, r. 5.1 Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle et la tutelle coutumière autochtone à un enfant
P-34.1, r. 6 Règlement sur les conditions applicables au recours à certaines mesures d'encadrement
P-34.1, r. 6.1 Règlement sur la formation préparatoire à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec
P-34.1, r. 7 Règlement instituant le registre sur les enfants ayant fait l’objet d’un signalement
P-34.1, r. 8 Règlement sur la révision de la situation d’un enfant
P-38.0001, r. 1 Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes
P-38.002, r. 1 Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
P-38.002, r. 2 Règlement sur les informations devant être communiquées par une municipalité locale en application de l’article 8 de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens
P-39.1, r. 1 Règlement sur le paiement des frais de recouvrement d’une sanction administrative pécuniaire
P-40.1, r. 1 Décret concernant l’adoption de règles de conduite en matière de vente d’arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant
P-40.1, r. 2 Décret concernant la Politique d’exactitude des prix pour des commerçants utilisant la technologie du lecteur optique
P-40.1, r. 3 Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur
P-40.1, r. 4 Décret concernant l’application de règles de conduite aux commerçants d’automobiles d’occasion
P-41.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
P-41.1, r. 1.1 Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
P-41.1, r. 2 Règlement sur les déclarations requises en vertu de la Loi, l’implantation de bâtiments sommaires et de panneaux publicitaires, l’agrandissement d’emplacements résidentiels et le démembrement de propriétés qui peuvent être effectués sans autorisation
P-41.1, r. 3 Règlement sur les honoraires des experts et enquêteurs dont la Commission de protection du territoire agricole du Québec juge opportun de retenir les services
P-41.1, r. 4 Règlement sur la mise en application de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d’autres dispositions législatives
P-41.1, r. 5 Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles
P-41.1, r. 6 Règlement sur le tarif des droits, honoraires et frais édicté en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
P-42, r. 1 Règlement sur l’administration de certains médicaments
P-42, r. 2 Règlement sur l’aquaculture commerciale Abrogé
P-42, r. 3 Règlement sur la certification sanitaire des animaux importés Abrogé
P-42, r. 4 Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs
P-42, r. 4.1 Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant certains animaux Abrogé
P-42, r. 4.2 Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes
P-42, r. 5 Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles
P-42, r. 6 Règlement sur les espèces ou catégories d’animaux désignées pour l’application de la section IV.1.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux Abrogé
P-42, r. 7 Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux
P-42, r. 8 Règlement sur l’inscription apposée sur les ruches
P-42, r. 9 Règlement sur l’insémination artificielle des bovins
P-42, r. 10 Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux
P-42, r. 10.1 Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens Remplacé
P-42, r. 11 Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants
P-42.1, r. 0.1 Règlement sur la culture de pommes de terre
P-42.1, r. 1 Règlement sur la prévention des maladies de la pomme de terre Remplacé
P-42.1, r. 2 Règlement sur la protection des plantes
P-43, r. 1 Règlement sur la provocation artificielle de la pluie
P-44, r. 1 Règlement sur la publicité le long des routes
P-44.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises
P-44.1, r. 2 Règlement sur la publicité légale des entreprises
P-45, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales Remplacé
P-45, r. 2 Règlement sur les frais pour la fourniture de regroupements d’informations Abrogé
Q-2, r. 0.1 Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Q-2, r. 1 Règlement sur les appareils de chauffage au bois
Q-2, r. 1.1 Règlement sur les appareils de chauffage au mazout
Q-2, r. 2 Règlement sur l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement Abrogé
Q-2, r. 3 Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement Abrogé
Q-2, r. 4 Décret concernant l’application de la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement au secteur de l’industrie minérale et de la première transformation des métaux Abrogé
Q-2, r. 4.01 Règlement sur les aqueducs et égouts privés
Q-2, r. 4.1 Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Q-2, r. 5 Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel Abrogé
Q-2, r. 5.1 Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent
Q-2, r. 6 Règlement sur le captage des eaux souterraines Remplacé
Q-2, r. 7 Règlement sur les carrières et sablières Remplacé
Q-2, r. 7.1 Règlement sur les carrières et sablières
Q-2, r. 8 Décret concernant une catégorie d’établissements industriels à laquelle s’applique la sous-section 1 de la section IV.2 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l’environnement Abrogé
Q-2, r. 9 Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles Remplacé
Q-2, r. 9.01 Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
Q-2, r. 9.1 Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
Q-2, r. 10 Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Q-2, r. 11 Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres Abrogé
Q-2, r. 12 Règlement sur les déchets biomédicaux
Q-2, r. 13 Règlement sur les déchets solides Remplacé
Q-2, r. 14 Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Q-2, r. 15 Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
Q-2, r. 15.1 Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre Abrogé
Q-2, r. 15.2 Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020
Q-2, r. 15.3 Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030
Q-2, r. 16 Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Q-2, r. 16.1 Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
Q-2, r. 17 Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles
Q-2, r. 17.1 Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Q-2, r. 18 Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés
Q-2, r. 19 Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Q-2, r. 20 Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage
Q-2, r. 21 Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout Remplacé
Q-2, r. 22 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Q-2, r. 23 Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement Remplacé
Q-2, r. 23.1 Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Q-2, r. 24 Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement dans une partie du Nord-Est québécois
Q-2, r. 25 Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social dans le territoire de la Baie James et du Nord québécois
Q-2, r. 26 Règlement sur les exploitations agricoles
Q-2, r. 26.1 Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels
Q-2, r. 27 Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Q-2, r. 28 Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement Remplacé
Q-2, r. 28.01 Règlement concernant les frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés excavés Abrogé
Q-2, r. 28.02 Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais
Q-2, r. 28.1 Règlement sur les garanties financières exigibles pour l’exploitation d’une installation de valorisation de matières organiques résiduelles
Q-2, r. 28.2 Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs
Q-2, r. 29 Règlement sur les halocarbures
Q-2, r. 30 Règlement portant interdiction à la mise en marché de certains détergents à vaisselle
Q-2, r. 31 Règlement sur les lieux d’élimination de neige Remplacé
Q-2, r. 32 Règlement sur les matières dangereuses
Q-2, r. 32.1 Règlement relatif à certaines mesures facilitant l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements Abrogé
Q-2, r. 32.1.1 Règlement relatif à certaines mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
Q-2, r. 32.2 Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations
Q-2, r. 33 Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Q-2, r. 34 Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois
Q-2, r. 34.1 Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
Q-2, r. 35 Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Abrogé
Q-2, r. 35.1 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Q-2, r. 35.2 Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Q-2, r. 35.3 Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Q-2, r. 35.3.01 Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 35.3.1 Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 35.4 Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 35.5 Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Q-2, r. 36 Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Q-2, r. 37 Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Q-2, r. 38 Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Q-2, r. 39 Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Q-2, r. 40 Règlement sur la qualité de l’eau potable
Q-2, r. 40.1 Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Q-2, r. 41 Règlement sur la récupération et la valorisation des contenants de peinture et des peintures mis au rebut Abrogé
Q-2, r. 42 Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés Abrogé
Q-2, r. 42.1 Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau
Q-2, r. 43 Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles
Q-2, r. 43.1 Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés
Q-2, r. 44 Règlement sur le réemploi des contenants d’eau de plus de 8 litres
Q-2, r. 45 Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques Remplacé
Q-2, r. 45.1 Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Q-2, r. 46 Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Q-2, r. 46.01 Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Q-2, r. 46.1 Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Q-2, r. 47 Règlement sur le tarif permettant de déterminer les coûts d’échantillonnage, d’analyse, d’inspection ou d’enquête faisant partie des frais d’une poursuite civile ou pénale intentée pour l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement Abrogé
Q-2, r. 47.01 Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
Q-2, r. 47.1 Règlement sur la transmission de renseignements liés à l’exécution de certains travaux de forage et de fracturation de puits gaziers ou pétroliers Abrogé
Q-2, r. 48 Règlement sur les usines de béton bitumineux
Q-2, r. 49 Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
R-0.2, r. 0.1 Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner Abrogé
R-0.2, r. 1 Code de déontologie des coroners Abrogé
R-0.2, r. 1.01 Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel Abrogé
R-0.2, r. 2 Règlement sur les critères et procédures de sélection des personnes aptes à être nommées coroners Remplacé
R-0.2, r. 3 Règlement sur l’identification, le transport, la conservation, la garde et la remise des cadavres, objets et documents Abrogé
R-0.2, r. 4 Tarif des droits et indemnités applicables en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès Abrogé
R-0.2, r. 5 Tarif sur les frais d’autopsies Abrogé
R-0.2, r. 6 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres Remplacé
R-0.2, r. 7 Tarif sur les frais de transport, de garde et de conservation des cadavres Abrogé
R-2.1, r. 1 Règlement sur la demande d’aide aux actions collectives
R-2.1, r. 2 Règlement sur le pourcentage prélevé par le Fonds d’aide aux actions collectives
R-2.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le recouvrement de certaines créances
R-2.2.0.0.3, r. 1 Programme de remboursement volontaire Abrogé
R-5, r. 1 Règlement sur les cotisations au régime d’assurance maladie du Québec
R-5, r. 2 Règlement sur les cotisations au régime général d’assurance médicaments
R-6.01, r. 0.1 Règlement sur la capacité maximale de production visée dans un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques
R-6.01, r. 1 Règlement sur les conditions et les cas où la conclusion d’un contrat d’approvisionnement par le distributeur d’électricité requiert l’approbation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 2 Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3 Règlement sur les frais payables à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 3.1 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
R-6.01, r. 4 Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie Remplacé
R-6.01, r. 4.1 Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 4.2 Règles de procédure régissant la médiation de la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 4.3 Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur
R-6.01, r. 5 Règlement sur la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec Remplacé
R-6.01, r. 5.1 Règlement sur la quote-part annuelle payable au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs en vertu de l’article 10.5 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
R-6.01, r. 6 Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert Abrogé
R-6.01, r. 7 Règlement sur la redevance annuelle payable à la Régie de l’énergie
R-6.01, r. 8 Règlement sur la teneur et la périodicité du plan d’approvisionnement
R-6.1, r. 1 Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie des alcools, des courses et des jeux
R-6.1, r. 2 Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux
R-7, r. 1 Règlement sur les baux et les contrats de location et de concession de la Régie des installations olympiques Abrogé
R-7, r. 2 Règlement sur les contrats d’aliénation de biens meubles excédentaires Abrogé
R-8.1, r. 0.1 Code de déontologie des conciliateurs de la Régie du logement Abrogé
R-8.1, r. 1 Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement Abrogé
R-8.1, r. 2 Règlement sur les critères de fixation de loyer Abrogé
R-8.1, r. 3 Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire Abrogé
R-8.1, r. 4 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs Abrogé
R-8.1, r. 5 Règlement sur la procédure devant la Régie du logement Abrogé
R-8.1, r. 5.1 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement Abrogé
R-8.1, r. 6 Tarif des frais exigibles par la Régie du logement Abrogé
R-8.3, r. 1 Procédure menant à la reconnaissance des personnes aptes à agir en matière de règlement des différends dans le secteur municipal
R-8.3, r. 2 Règlement sur la rémunération des membres d’un conseil de règlement des différends et des arbitres de différends dans le secteur municipal
R-9, r. 1 Règlement sur l’attribution du numéro d’assurance sociale
R-9, r. 2 Règlement sur les cotisations au régime de rentes du Québec
R-9, r. 3 Règlement sur l’entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressive
R-9, r. 4 Règlement sur la participation des Indiens au régime de rentes du Québec
R-9, r. 5 Règlement sur les prestations
R-9, r. 6 Règlement sur le travail visé
R-9, r. 7 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne Remplacé
R-9, r. 7.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
R-9, r. 8 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République d’Autriche Remplacé
R-9, r. 8.1 Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche
R-9, r. 9 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche Remplacé
R-9, r. 10 Règlement sur la mise en application de l’entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade
R-9, r. 11 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
R-9, r. 11.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil
R-9, r. 11.2 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie
R-9, r. 12 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l’Arrangement administratif pour l’application de cette Entente
R-9, r. 13 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Chypre
R-9, r. 13.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Corée
R-9, r. 14 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie
R-9, r. 15 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
R-9, r. 16 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique
R-9, r. 17 Règlement sur l’Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d’Amérique
R-9, r. 18 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 19 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente et d’un Avenant à l’Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
R-9, r. 20 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
R-9, r. 20.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003
R-9, r. 21 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
R-9, r. 22 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie
R-9, r. 22.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de l’Inde
R-9, r. 23 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’Irlande
R-9, r. 24 Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l’Italie
R-9, r. 25 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque
R-9, r. 26 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
R-9, r. 27 Règlement sur la mise en oeuvre d’un Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
R-9, r. 28 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte
R-9, r. 29 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Maroc
R-9, r. 30 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
R-9, r. 31 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
R-9, r. 32 Règlement sur la mise en oeuvre d’une Entente et d’un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
R-9, r. 33 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines
R-9, r. 33.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
R-9, r. 34 Règlement sur la mise en application de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal
R-9, r. 35 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque
R-9, r. 35.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
R-9, r. 36 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie
R-9, r. 36.1 Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
R-9, r. 37 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque
R-9, r. 38 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie
R-9, r. 39 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
R-9, r. 40 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et la Confédération suisse
R-9, r. 41 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie
R-9, r. 42 Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay
R-9.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite de certains enseignants
R-9.1, r. 2 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants
R-9.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
R-9.2, r. 2 Règlement relatif à la désignation de catégories d’employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l’Institut Philippe-Pinel
R-9.2, r. 3 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
R-9.3, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
R-9.3, r. 2 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des élus municipaux
R-9.3, r. 3 Régimes de prestations supplémentaires des élus municipaux
R-10, r. 1 Règlement d’application des diverses dispositions législatives des régimes de retraite des secteurs public et parapublic
R-10, r. 2 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 3 Règlement sur l’application des dispositions particulières applicables aux employés de niveau non syndicable à certains employés de niveau syndicable
R-10, r. 4 Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 5 Règlement sur certaines mesures d’application temporaire prévues par le titre IV de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 6 Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 220.1 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 7 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-10, r. 7.1 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges
R-10, r. 8 Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
R-10, r. 9 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
R-10, r. 10 Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
R-10, r. 11 Règlement concernant la revalorisation des crédits de rente obtenus en application des articles 101 et 158 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
R-11, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des enseignants
R-11, r. 2 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants
R-11, r. 3 Régime de prestations supplémentaires à l’égard des enseignants
R-12, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
R-12, r. 2 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite prévus par la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
R-12, r. 3 Régime de prestations supplémentaires à l’égard des fonctionnaires
R-12.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
R-12.1, r. 1.1 Règlement concernant certaines dispositions applicables au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
R-12.1, r. 1.2 Règlement concernant certaines dispositions applicables au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel d’encadrement
R-12.1, r. 2 Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
R-12.1, r. 3 Dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l’égard de certaines catégories d’employés en vertu de l’article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
R-13, r. 1 Règlement sur le domaine hydrique de l’État
R-15.1, r. 1 Règlement sur l’arbitrage relatif aux excédents d’actif des régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 1.01 Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Gesca Ltée et de La Presse, ltée
R-15.1, r. 1.1 Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.
R-15.1, r. 1.2 Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale Abrogé
R-15.1, r. 1.3 Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire
R-15.1, r. 2 Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire Remplacé
R-15.1, r. 3 Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l’administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l’actif de ces régimes
R-15.1, r. 3.1 Règlement prévoyant des mesures d’allègement temporaires relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité
R-15.1, r. 4 Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 4.01 Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
R-15.1, r. 4.1 Règlement prévoyant de nouvelles mesures d’allègement relatives au financement de déficits actuariels de solvabilité des régimes de retraite du secteur privé
R-15.1, r. 5 Règlement fixant les plafonds des frais relatifs à la cession de droits entre conjoints
R-15.1, r. 6 Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 6.1 Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
R-15.1, r. 6.1.01 Règlement concernant les régimes de retraite à prestations cibles de certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
R-15.1, r. 6.1.1 Règlement concernant certains régimes de retraite de Papiers White Birch
R-15.1, r. 6.2 Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes
R-15.1, r. 7 Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-15.1, r. 8 Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
R-16, r. 1 Règlement sur l’intérêt applicable en vertu du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités
R-16, r. 2 Règlement sur les modalités de paiement de la pension des maires et des conseillers
R-16, r. 3 Règlement sur les modalités du calcul de la pension des maires et des conseillers
R-16, r. 4 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités
R-16, r. 5 Régime de prestations supplémentaires des maires et des conseillers des municipalités
R-17.0.1, r. 1 Règlement relatif à la demande d’autorisation et aux protections d’assurance responsabilité d’un administrateur de régime volontaire d’épargne-retraite
R-17.0.1, r. 2 Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
R-17.0.1, r. 3 Règlement sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
R-20, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
R-20, r. 2 Règlement sur certains frais exigibles par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 3 Règlement sur certaines exemptions à l’obligation d’être titulaire d’un certificat de compétence ou d’une exemption délivré par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 4 Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction Remplacé
R-20, r. 4.1 Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 4.2 Règlement concernant la déclaration des associations patronales et syndicales de l’industrie de la construction
R-20, r. 5 Règlement sur la délivrance des certificats de compétence
R-20, r. 6 Règlement sur la délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France
R-20, r. 6.1 Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction
R-20, r. 7 Règlement sur le financement des frais d’administration de la Commission de la construction du Québec pour le fonds des congés annuels obligatoires et des jours fériés chômés
R-20, r. 7.01 Règlement sur le Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 7.1 Règlement sur le Fonds de formation des salariés de l’industrie de la construction
R-20, r. 8 Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
R-20, r. 8.01 Règlement sur les lettres d’état de situation
R-20, r. 8.1 Règlement sur le permis de service de référence de main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
R-20, r. 10 Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction
R-20, r. 11 Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentant
R-20, r. 12 Règles de procédure et de pratique du commissaire de l’industrie de la construction Remplacé
R-20, r. 13 Règlement sur la rémunération de l’arbitre de grief dans l’industrie de la construction
R-20, r. 14 Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat public
R-20, r. 14.1 Règlement sur le Service de référence de main-d’oeuvre de l’industrie de la construction
R-20, r. 14.2 Règlement sur les travaux bénévoles de construction
R-20, r. 15 Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 16 Règlement d’application du Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les congés annuels obligatoires et les jours fériés chômés des salariés de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 17 Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d’un salarié de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 18 Règlement d’application du Règlement sur l’utilisation des fonds non identifiés gardés en fidéicommis pour les réclamations de salaire en faveur d’un salarié de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 19 Règlement sur l’utilisation des intérêts des fonds gardés en fidéicommis pour les cotisations syndicales et patronales reçues des employeurs de l’industrie de la construction par la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 20 Règlement sur l’utilisation des intérêts du fonds spécial d’indemnisation par la Commission de la construction du Québec Remplacé
R-20, r. 9 (2011) Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2012) Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
R-20, r. 9 (2013) Règlement de prélèvement de la Commission de la construction du Québec
R-20.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le remboursement d’impôts fonciers
R-22.1, r. 1 Règlement d’application de certaines dispositions de la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
R-22.1, r. 2 Règlement sur la gouvernance des renseignements de santé et de services sociaux
R-24.0.1, r. 1 Règlement sur le retrait préventif de certaines personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial
S-0.1, r. 1 Règlement sur les actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes
S-0.1, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des sages-femmes du Québec Remplacé
S-0.1, r. 3 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de sage-femme hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 4 Règlement sur les cas nécessitant une consultation d’un médecin ou un transfert de la responsabilité clinique à un médecin
S-0.1, r. 5 Code de déontologie des sages-femmes
S-0.1, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des sages-femmes
S-0.1, r. 8 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
S-0.1, r. 8.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des sages-femmes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
S-0.1, r. 9 Règlement sur les dossiers et le cabinet de consultation d’une sage-femme
S-0.1, r. 10 Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec Remplacé
S-0.1, r. 11 Règlement sur les examens et analyses qu’une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter dans l’exercice de sa profession
S-0.1, r. 11.1 Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes
S-0.1, r. 12 Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer dans l’exercice de sa profession Remplacé
S-0.1, r. 12.1 Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme peut prescrire ou administrer
S-0.1, r. 13 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des sages-femmes du Québec
S-0.1, r. 14 Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile
S-0.1, r. 15 Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par une sage-femme
S-0.1, r. 15.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
S-0.1, r. 16 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des sages-femmes
S-0.1, r. 17 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des sages-femmes
S-2.1, r. 0.1 Règlement sur l’application d’un Code du bâtiment — 1985
S-2.1, r. 1 Règlement sur l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction
S-2.1, r. 2 Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
S-2.1, r. 3 Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite Abrogé
S-2.1, r. 4 Code de sécurité pour les travaux de construction
S-2.1, r. 5 Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail
S-2.1, r. 5.1 Règlement sur les conditions sanitaires des campements industriels ou autres
S-2.1, r. 6 Règlement sur les établissements industriels et commerciaux
S-2.1, r. 7 Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines
S-2.1, r. 7.1 Règlement sur les frais d’inscription, de déplacement et de séjour des programmes de formation concernant les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
S-2.1, r. 8 Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés Remplacé
S-2.1, r. 8.1 Règlement sur l’information concernant les produits dangereux
S-2.1, r. 8.2 Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction
S-2.1, r. 9 Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution
S-2.1, r. 10 Règlement sur le programme de prévention
S-2.1, r. 11 Règlement sur la qualité du milieu de travail Abrogé
S-2.1, r. 11.1 Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
S-2.1, r. 11.2 Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail relatif aux décisions individuelles en application de la Loi sur l’équité salariale
S-2.1, r. 12 Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement
S-2.1, r. 12.1 Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail
S-2.1, r. 14 Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
S-2.1, r. 15 Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
S-2.1, r. 16 Règlement sur les services de santé au travail
S-2.1, r. 17 Règlement sur les travaux forestiers Remplacé
S-2.1, r. 17.1 Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne
S-2.1, r. 17.2 Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d’Autriche
S-2.1, r. 18 Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique
S-2.1, r. 19 Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark
S-2.1, r. 20 Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
S-2.1, r. 21 Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande
S-2.1, r. 22 Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
S-2.1, r. 22.1 Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française signée à Paris le 17 décembre 2003
S-2.1, r. 23 Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans le Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
S-2.1, r. 23.1 Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et les maladies professionnelles contenues dans l’Avenant portant seconde modification au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération signé à Québec le 19 décembre 1998
S-2.1, r. 24 Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique
S-2.1, r. 25 Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg
S-2.1, r. 26 Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège
S-2.1, r. 26.1 Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne
S-2.1, r. 27 Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Portugal
S-2.1, r. 27.1 Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie
S-2.1, r. 27.2 Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Serbie
S-2.1, r. 28 Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède
S-2.1, r. 29 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux Remplacé
S-2.1, r. 30 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle Remplacé
S-2.1, r. 30.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au programme des classes d’entrainement dans le domaine de la danse professionnelle
S-2.1, r. 30.2 Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des artistes professionnels en arts du cirque à l’entraînement
S-2.1, r. 31 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative au travail effectué dans le cadre de mesures de réadaptation arrêtées par la Société de l’assurance automobile du Québec
S-2.1, r. 32 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse Remplacé
S-2.1, r. 32.1 Règlement sur la mise en œuvre de l’Entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office franco-québécois pour la jeunesse
S-2.1, r. 33 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse Abrogé
S-2.1, r. 33.1 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse Remplacé
S-2.1, r. 33.2 Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des participants aux programmes de l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
S-2.1, r. 33.3 Règlement sur la mise en œuvre de l’entente relative à la protection des travailleurs domestiques dans le cadre de la modalité chèque emploi-service
S-2.1, r. 34 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes de l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse Abrogé
S-2.1, r. 35 Règlement sur la mise en oeuvre de l’entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Abrogé
S-2.2, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur la santé publique
S-2.2, r. 2 Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique Abrogé
S-2.2, r. 2.1 Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique
S-2.2, r. 3 Règlement fixant la concentration optimale en fluor pour prévenir la carie dentaire Abrogé
S-2.2, r. 4 Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination Abrogé
S-2.3, r. 1 Décret concernant l’établissement de trois programmes généraux d’aide financière Remplacé
S-2.3, r. 2 Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence Remplacé
S-2.3, r. 2.1 Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d’urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d’appels d’urgence Abrogé
S-2.3, r. 3 Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre Abrogé
S-2.4, r. 1 Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre
S-3, r. 1 Règlement sur les jeux mécaniques Remplacé
S-3, r. 2 Règlement sur la sécurité dans les édifices publics Remplacé
S-3.1, r. 1 Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
S-3.1, r. 2 Règlement d’exclusion au Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace
S-3.1, r. 3 Règlement sur les exclusions à la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports et au Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
S-3.1, r. 4 Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité
S-3.1, r. 5 Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité
S-3.1, r. 6 Règlement sur les permis d’exploitation de clubs et de champs de tir à la cible
S-3.1, r. 7 Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat
S-3.1, r. 8 Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative
S-3.1, r. 9 Règlement sur le registre de fréquentation des champs de tir à la cible
S-3.1, r. 10 Règlement sur la sécurité dans les stations de ski alpin
S-3.1, r. 11 Règlement sur les sports de combat
S-3.1, r. 12 Règlement sur le test d’aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu
S-3.1.01, r. 1 Règlement sur la sécurité des barrages
S-3.1.02, r. 1 Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
S-3.3, r. 1 Arrêté ministériel concernant une délégation des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé
S-3.3, r. 2 Règlement sur la sécurité ferroviaire
S-3.3, r. 3 Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain
S-3.4, r. 1 Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal
S-3.4, r. 1.01 Règlement sur les décorations et les citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours
S-3.4, r. 1.1 Règlement sur les frais de scolarité de l’École nationale des pompiers du Québec
S-3.4, r. 2 Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie
S-3.4, r. 3 Règlement sur le régime des études de l’École nationale des pompiers du Québec
S-3.5, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur la sécurité privée
S-3.5, r. 2 Règlement sur la formation exigée pour l’obtention d’un permis d’agent pour l’exercice d’une activité de sécurité privée
S-3.5, r. 3 Règlement sur les normes de comportement des titulaires de permis d’agent qui exercent une activité de sécurité privée
S-4.1.1, r. 1 Règlement sur la contribution réduite
S-4.1.1, r. 2 Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
S-4.2, r. 0.01 Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
S-4.2, r. 0.1 Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
S-4.2, r. 1 Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique Remplacé
S-4.2, r. 2 Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services Remplacé
S-4.2, r. 3 Règlement sur la classification des services dispensés par les ressources intermédiaires Remplacé
S-4.2, r. 3.1 Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
S-4.2, r. 4 Règlement sur le Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
S-4.2, r. 5 Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité de résidence privée pour aînés Remplacé
S-4.2, r. 5.01 Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés Remplacé
S-4.2, r. 5.1 Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 5.2 Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 6 Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux
S-4.2, r. 7 Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 8 Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 9 Décret concernant la désignation d’établissements en vertu de l’article 508 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 10 Règlement sur la détermination des examens de dépistage exigés lors de l’admission ou de l’inscription de certains usagers
S-4.2, r. 11 Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics Abrogé
S-4.2, r. 12 Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux Abrogé
S-4.2, r. 12.1 Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 13 Règlement sur l’évaluation des besoins d’une personne violentée qui demande un hébergement d’urgence
S-4.2, r. 14 Règlement sur la formation de comités régionaux pour les programmes d’accès à des services de santé et des services sociaux en langue anglaise
S-4.2, r. 15 Règlement sur les frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d’un permis de centre médical spécialisé
S-4.2, r. 16 Règlement sur la location d’immeubles par les établissements publics et les agences
S-4.2, r. 16.1 Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée
S-4.2, r. 17 Règlement sur les montants applicables aux fins de l’autorisation requise de l’agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d’un établissement public ou d’un établissement privé conventionné
S-4.2, r. 18 Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés
S-4.2, r. 19 Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik
S-4.2, r. 20 Règlement sur la procédure de nomination des membres du conseil d’administration de la Régie régionale du Nunavik
S-4.2, r. 21 Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres des conseils d’administration des établissements publics Abrogé
S-4.2, r. 22 Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux Abrogé
S-4.2, r. 22.1 Règlement sur la procédure pour la désignation de certains membres du conseil d’administration de l’établissement public visé à la Partie IV.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-4.2, r. 22.2 Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main‑d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux
S-4.2, r. 23 Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux
S-4.2, r. 24 Règlement sur certains taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires
S-4.2, r. 25 Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
S-4.2, r. 26 Règlement sur la transmission de renseignements concernant les personnes ayant reçu une transfusion sanguine ou des produits sanguins
S-4.2, r. 27 Règlement sur la transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs Abrogé
S-5, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
S-5, r. 2 Règlement sur la délivrance et le renouvellement du permis d’un établissement
S-5, r. 3 Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux
S-5, r. 4 Règlement sur les locations d’immeubles des établissements publics et des conseils régionaux
S-5, r. 5 Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements
S-5, r. 6 Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
S-6.01, r. 1 Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxis Abrogé
S-6.01, r. 2 Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation Abrogé
S-6.01, r. 2.01 Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal Abrogé
S-6.01, r. 2.02 Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale Abrogé
S-6.01, r. 2.1 Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique Abrogé
S-6.01, r. 2.1.1 Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi Abrogé
S-6.01, r. 2.2 Projet pilote relatif à la promotion des services de transport par taxi demandés par application mobile Abrogé
S-6.01, r. 2.3 Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile Abrogé
S-6.01, r. 2.4 Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec Abrogé
S-6.01, r. 3 Règlement sur les services de transport par taxi Abrogé
S-6.01, r. 4 Recueil des tarifs du transport privé par taxi Remplacé
S-6.01, r. 5 Recueil des tarifs du transport privé par taxi Remplacé
S-6.01, r. 6 Recueil des tarifs du transport privé par taxi Remplacé
S-6.01, r. 7 Recueil des tarifs du transport privé par taxi Abrogé
S-6.2, r. 1 Règlement sur les conditions d’inscription d’un technicien ambulancier au registre national de la main-d’oeuvre
S-8, r. 1 Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique
S-8, r. 2 Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation
S-8, r. 3 Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique
S-8, r. 4 Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik
S-8, r. 5 Règlement sur la contrepartie exigible des offices d’habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l’utilisation des immeubles de la Société d’habitation du Québec
S-8, r. 6 Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec Remplacé
S-8, r. 6.1 Règlement sur la délégation de pouvoirs et de signature de certains documents de la Société d’habitation du Québec
S-8, r. 7 Règlement sur l’habitation
S-11.0102, r. 1 Règlement sur la signature de certains documents de la Société de financement des infrastructures locales du Québec
S-12.01, r. 1 Règlement sur les engagements financiers de la Société de télédiffusion du Québec
S-13, r. 1 Règlement sur l’achat et l’embouteillage de spiritueux
S-13, r. 1.1 Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières
S-13, r. 2 Règlement sur les boissons alcooliques composées de bière
S-13, r. 3 Règlement sur les boissons alcooliques à base d'alcool ou de spiritueux
S-13, r. 4 Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes
S-13, r. 5 Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec
S-13, r. 6 Règlement sur les modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d’épicerie
S-13, r. 6.01 Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques
S-13, r. 6.1 Règlement sur la possession et le transport au Québec de boissons alcooliques acquises dans une autre province ou un territoire du Canada
S-13, r. 6.2 Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin
S-13, r. 6.3 Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
S-13, r. 7 Règlement sur le vin et les autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin
S-13.01, r. 1 Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec Remplacé
S-13.01, r. 2 Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec Remplacé
S-13.01, r. 3 Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec
S-13.1, r. 1 Règlement sur le bingo
S-13.1, r. 1.1 Règlement sur le bingo électronique
S-13.1, r. 2 Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
S-13.1, r. 3 Règlement sur les jeux de casino Remplacé
S-13.1, r. 3.1 Règlement sur les jeux de casino
S-13.1, r. 4 Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes
S-13.1, r. 5 Règlement sur les jeux sur télématique
S-13.1, r. 6 Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»
S-13.1, r. 7 Règlement sur le système de loterie vidéo
S-16.011, r. 1 Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord Remplacé
S-16.011, r. 2 Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits de la Société du Plan Nord
S-17.1, r. 1 Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures
S-17.1, r. 2 Règlement sur la signature de certains documents de la Société immobilière du Québec Remplacé
S-17.1, r. 2.1 Règlement sur la signature de certains documents de la Société québécoise des infrastructures
S-17.1, r. 3 Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures
S-20, r. 1 Règlement sur la cueillette et la sélection des décisions judiciaires
S-29.01, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne Abrogé
S-29.01, r. 2 Règlement sur l’établissement de sûretés par les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne à l’égard de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et d’Euroclear Clearance System Société Coopérative (Euroclear) Abrogé
S-29.02, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
S-29.02, r. 2 Règlement sur l’établissement de sûretés par les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne à l’égard de la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et d’Euroclear Clearance System Société Coopérative (Euroclear)
S-29.02, r. 3 Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des sociétés de fiducie autorisées
S-29.1, r. 1 Règlement sur les sociétés de placements dans l’entreprise québécoise
S-31.1, r. 0.1 Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont le dépôt est requis en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
S-31.1, r. 1 Règlement édictant des mesures transitoires pour l’application de la Loi sur les sociétés par actions
S-31.1, r. 1.01 Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies
S-31.1, r. 1.02 Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies
S-31.1, r. 2 Règlement sur les propositions d’actionnaires
S-32.0001, r. 0.1 Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement
S-32.0001, r. 1 Règlement sur la procédure suivie par la Commission sur les soins de fin de vie afin de vérifier le respect des conditions relatives à l’administration de l’aide médicale à mourir et sur les renseignements devant lui être transmis à cette fin
S-32.1, r. 1 Règles de preuve et de procédure de la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs Abrogé
S-33, r. 1 Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins
S-34.1, r. 1 Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
S-34.1, r. 2 Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
S-34.1, r. 3 Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
S-40.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
S-40.1, r. 2 Règlement sur la libération conditionnelle
S-40.1, r. 3 Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes
SJPA, r. 1 Programme de sanctions extrajudiciaires autorisé par le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux Remplacé
SJPA, r. 2 Programme de sanctions extrajudiciaires autorisé par le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux
T-0.01, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur le tabac Abrogé
T-0.01, r. 2 Règlement sur la mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé Abrogé
T-0.1, r. 1 Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière
T-0.1, r. 2 Règlement sur la taxe de vente du Québec
T-1, r. 1 Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants
T-5, r. 0.01 Règlement sur une activité professionnelle qui peut être exercée par un technologue en imagerie médicale Abrogé
T-5, r. 0.1 Règlement sur les activités de formation des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice de certaines activités
T-5, r. 1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale Remplacé
T-5, r. 1.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 2 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Remplacé
T-5, r. 3 Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 3.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie et de technologue en électrophysiologie médicale hors du Québec qui donnent ouverture aux permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 4 Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Remplacé
T-5, r. 4.1 Règlement sur les catégories de permis délivrés par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 5 Code de déontologie des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 6 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 7 Règlement sur le comité de la formation des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 7.01 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 7.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
T-5, r. 7.1.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la Suisse en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
T-5, r. 7.2 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Remplacé
T-5, r. 8 Règlement sur l’exercice de la profession en société de technologue en imagerie médicale, de technologue en radio-oncologie ou de technologue en électrophysiologie médicale
T-5, r. 9 Règlement sur la formation continue des membres de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 10 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Abrogé
T-5, r. 11 Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 11.01 Règlement sur les normes réglementaires applicables aux personnes autres que des technologues en électrophysiologie médicale pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale
T-5, r. 11.02 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration
T-5, r. 11.1 Règlement sur le permis spécial de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 12 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
T-5, r. 12.1 Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Remplacé
T-5, r. 13 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 14 Règlement sur la tenue des dossiers, des registres et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec
T-5, r. 15 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec Abrogé
T-7.1, r. 1 Règlement sur l’aliénation à certains occupants des terres agricoles du domaine de l’État
T-7.1, r. 2 Règlement sur l’aliénation et la location des terres agricoles du domaine de l’État
T-7.1, r. 3 Règlement sur les bleuetières publiques
T-7.1, r. 4 Règlement sur la coupe de bois sur les terres sous l’autorité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
T-7.1, r. 5 Règlement sur les frais d’administration payables en vertu de la Loi sur les terres agricoles du domaine de l’État
T-8.1, r. 1 Règlement sur les cessions à titre gratuit de terres pour usages d’utilité publique
T-8.1, r. 2 Règlement sur la disposition de certains biens excédentaires ou confisqués
T-8.1, r. 3 Règlement sur les frais d’attestation, d’inscription et de recherche au Registre du domaine de l’État
T-8.1, r. 4 Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l’administration d’une terre
T-8.1, r. 5 Règlement sur la location des terres du domaine de l’État aux fins de l’aménagement, de l’exploitation et du maintien d’une centrale de production d’hydroélectricité de 25 MW et moins par un producteur privé
T-8.1, r. 6 Règlement sur la régularisation de certaines occupations de terres du domaine de l’État
T-8.1, r. 7 Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État
T-11.001, r. 1 Règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers
T-11.01, r. 1 Règlement sur les normes minimales de transformation des produits marins
T-11.01, r. 2 Règlement sur les permis d’acquéreur de produits marins
T-11.011, r. 1 Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
T-11.011, r. 2 Code de déontologie des lobbyistes
T-11.011, r. 2.1 Modalités de tenue du registre des lobbyistes
T-11.011, r. 3 Règlement sur le registre des lobbyistes Abrogé
T-11.011, r. 4 Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes Abrogé
T-11.2, r. 0.1 Règlement concernant l’autorisation qu’un chauffeur qualifié doit obtenir pour offrir un transport rémunéré de personnes par automobile à partir de certains lieux
T-11.2, r. 1 Règlement sur le contrat convenant du prix d’une course avec un client
T-11.2, r. 2 Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés
T-11.2, r. 2.1 Règlement concernant la redevance prévue à l’article 287 de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
T-11.2, r. 3 Règlement sur la transmission de renseignements et le facteur de multiplication du prix d’une course
T-11.2, r. 4 Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
T-12, r. 0.01 Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers Abrogé
T-12, r. 0.02 Règlement sur l’ajout et l’utilisation de lampes stroboscopiques sur les véhicules routiers affectés au transport des écoliers Abrogé
T-12, r. 0.1 Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires
T-12, r. 1 Règlement autorisant la Commission des transports du Québec à délivrer des permis temporaires de camionnage Abrogé
T-12, r. 2 Règlement sur le contrat de transport forestier
T-12, r. 3 Règlement sur la contribution des automobilistes au transport en commun
T-12, r. 4 Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
T-12, r. 5 Décret concernant l’exclusion de certains biens et matières de la définition de «transport routier des marchandises»
T-12, r. 6 Règlement sur les exigences applicables aux connaissements
T-12, r. 7 Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition
T-12, r. 8 Règlement sur la formation des conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves
T-12, r. 8.1 Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 9 Règlement sur la gratuité de certains services de transport par traversier
T-12, r. 10 Règlement sur la location des autobus
T-12, r. 11 Règlement sur la procédure de la Commission des transports du Québec
T-12, r. 12 Règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec Abrogé
T-12, r. 13 Règlement sur les services de transport en commun municipalisés
T-12, r. 14 Règlement sur les tarifs, les taux et les coûts
T-12, r. 15 Règlement sur le transport maritime de passagers
T-12, r. 16 Règlement sur le transport par autobus
T-12, r. 17 Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
T-15.01, r. 0.1 Code de déontologie des conciliateurs du Tribunal administratif du logement
T-15.01, r. 1 Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement
T-15.01, r. 2 Règlement sur les critères de fixation de loyer
T-15.01, r. 3 Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire
T-15.01, r. 4 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres au Tribunal administratif du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres
T-15.01, r. 5 Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement
T-15.01, r. 5.1 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du logement
T-15.01, r. 6 Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement
T-15.1, r. 0.01 Code de déontologie des assesseurs, des conciliateurs, des agents de relations du travail et des enquêteurs du Tribunal administratif du travail
T-15.1, r. 0.1 Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du travail
T-15.1, r. 1 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif du travail et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres
T-15.1, r. 1.1 Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail
T-15.1, r. 2 Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du travail
T-15.2, r. 1 Projet pilote établissant un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale
T-16, r. 0.01 Règlement d’application du régime de retraite prévu à la partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires
T-16, r. 0.1 Règlement sur les cartes d’exemption des contrôles de sécurité dans les tribunaux judiciaires
T-16, r. 1 Code de déontologie de la magistrature
T-16, r. 2 Code de déontologie des juges municipaux du Québec
T-16, r. 3 Règlement sur les commissaires pour la prestation du serment
T-16, r. 4 Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec, des juges de certaines cours municipales et des juges de paix magistrats
T-16, r. 4.1 Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat
T-16, r. 5 Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées juges Remplacé
T-16, r. 6 Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires
T-16, r. 7 Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires
T-16, r. 8 Règlement sur les règles et les modalités de versement de la contribution d’une municipalité aux régimes de retraite prévus aux parties V.1 et VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires
T-16, r. 9 Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe Remplacé
T-16, r. 10 Tarif judiciaire en matière civile
V-1.1, r. 1 Règlement 11-102 sur le régime de passeport
V-1.1, r. 2 Règlement 13-101 sur le système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) Abrogé
V-1.1, r. 2.1 Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI Abrogé
V-1.1, r. 2.2 Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes
V-1.1, r. 2.3 Règlement 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+)
V-1.1, r. 3 Règlement 14-101 sur les définitions
V-1.1, r. 4 Règlement 14-501Q sur les définitions
V-1.1, r. 5 Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché
V-1.1, r. 6 Règlement 23-101 sur les règles de négociation
V-1.1, r. 7 Règlement 23-102 sur l’emploi des courtages
V-1.1, r. 7.1 Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés
V-1.1, r. 8 Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles
V-1.1, r. 8.01 Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation
V-1.1, r. 8.1 Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées
V-1.1, r. 8.2 Règlement 25-102 sur les indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés
V-1.1, r. 9 Règlement 31-102 sur la Base de données nationale d’inscription
V-1.1, r. 10 Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
V-1.1, r. 10.1 Règlement 32-102 sur les dispenses d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement non-résidents
V-1.1, r. 11 Règlement 33-105 sur les conflits d’intérêts chez les placeurs
V-1.1, r. 12 Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription
V-1.1, r. 13 Norme canadienne 35-101: Dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis
V-1.1, r. 14 Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus
V-1.1, r. 15 Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
V-1.1, r. 16 Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié
V-1.1, r. 17 Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable
V-1.1, r. 18 Règlement 44-103 sur le régime de fixation du prix après le visa
V-1.1, r. 19 Règlement 45-101 sur les placements de droits de souscription, d’échange ou de conversion
V-1.1, r. 20 Règlement 45-102 sur la revente de titres
V-1.1, r. 21 Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus
V-1.1, r. 21.01 Règlement 45-107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la Loi
V-1.1, r. 21.02 Règlement 45-108 sur le financement participatif
V-1.1, r. 21.03 Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage
V-1.1, r. 21.1 Règlement 45-513 sur la dispense de prospectus pour placement de titres auprès de porteurs existants
V-1.1, r. 22 Instruction canadienne 46-201, Modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne
V-1.1, r. 23 Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières
V-1.1, r. 24 Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue
V-1.1, r. 24.1 Règlement 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains
V-1.1, r. 25 Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d’audit acceptables
V-1.1, r. 26 Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs
V-1.1, r. 26.1 Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs
V-1.1, r. 27 Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs
V-1.1, r. 28 Règlement 52-110 sur le comité d’audit
V-1.1, r. 28.1 Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières
V-1.1, r. 29 Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti
V-1.1, r. 30 Norme canadienne 55-102: Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
V-1.1, r. 31 Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié
V-1.1, r. 32 Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance
V-1.1, r. 33 Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières
V-1.1, r. 34 Règlement 62-103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés
V-1.1, r. 35 Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat
V-1.1, r. 36 Norme canadienne 71-101: Régime d’information multinational
V-1.1, r. 37 Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers
V-1.1, r. 38 Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif
V-1.1, r. 39 Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement
V-1.1, r. 40 Règlement 81-104 sur les organismes de placement collectif alternatifs
V-1.1, r. 41 Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif
V-1.1, r. 42 Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement
V-1.1, r. 43 Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement
V-1.1, r. 44 Règlement C-15 sur les conditions préalables à l’acceptation du prospectus des fondations de bourses d’études
V-1.1, r. 45 Règlement C-29 sur les organismes de placement collectif en créances hypothécaires
V-1.1, r. 45.1 Règlement sur les dispenses de prospectus et d’inscription dans le secteur immobilier
V-1.1, r. 46 Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement
V-1.1, r. 46.1 Règlement sur le placement de créances hypothécaires syndiquées
V-1.1, r. 47 Instruction générale Q-7: Agences d’évaluation de titres
V-1.1, r. 48 Règlement Q-17 sur les actions subalternes
V-1.1, r. 49 Instruction générale Q-22: Document d’information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme
V-1.1, r. 50 Règlement sur les valeurs mobilières
V-1.2, r. 0.1 Règlement autorisant la circulation de certains véhicules hors route
V-1.2, r. 1 Règlement sur la motoneige
V-1.2, r. 2 Arrêté ministériel concernant le projet-pilote relatif aux sièges d’appoint pour les motoneiges monoplaces Abrogé
V-1.2, r. 3 Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues Abrogé
V-1.2, r. 4 Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte Abrogé
V-1.2, r. 4.1 Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route
V-1.2, r. 5 Règlement sur les véhicules hors route
V-1.2, r. 6 Règlement sur les véhicules tout terrain
V-1.3, r. 0.1 Règlement autorisant la circulation de certains véhicules hors route sur des chemins dont la gestion relève du ministre des Transports
V-1.3, r. 0.2 Règlement sur la formation des personnes âgées de 16 ou 17 ans
V-1.3, r. 1 Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route
V-5.001, r. 1 Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses Abrogé
V-6.1, r. 1 Arrêté ministériel concernant la fixation du montant maximum de la taxe de locataire d’un village nordique
V-6.1, r. 2 Règlement sur le taux maximal d’intérêt annuel des taxes
V-9, r. 1 Règlement sur les cimetières d’automobiles et sur les dépotoirs le long des routes
V-9, r. 2 Règlement sur l’emplacement de cimetières d’automobiles et sur l’installation d’affiches, de panneaux-réclame et d’enseignes lumineuses le long des autoroutes