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C-25, r. 7 - Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice

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À jour au 1er janvier 2024
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chapitre C-25, r. 7
Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-25.01, r. 0.5.
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