Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2^e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois	Note d'information du 22 janvier 2025
Règlements	Note d'information du 20 janvier 2025
Archives	2010 à 2024

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

Notes de 2025

Note la plus récente

22 janvier 2025 : Lois à jour au 1^er novembre 2024,
sauf
le chapitre A‑3.001, à jour au 13 novembre 2024.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1^er novembre 2024 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s) par la modification	Nature de la modification
C‑11.4	a. 148.1, remplacer « le cinquième alinéa du paragraphe 3 de l’article 474 » par « le troisième alinéa du paragraphe 3 de l’article 474 »	Concordance avec 2016, c. 17, a. 10
C‑11.5	a. 128.1, remplacer « le cinquième alinéa du paragraphe 3 de l’article 474 » par « le troisième alinéa du paragraphe 3 de l’article 474 »	Concordance avec 2016, c. 17, a. 10
P‑44.1	a. 101, 2^e al., remplacer « à l’un des paragraphes 1°, 3° ou 5° du deuxième alinéa » par « à l’un des paragraphes 1° à 3° du deuxième alinéa » et « à l’un des article 67 ou 68 de cette loi » par « à l’un des article 67, 67.2.1 ou 68 de cette loi »	Harmonisation suite à l’entrée en vigueur de 2021, c. 19, a. 18 et 21
P‑44.1	a. 121, 2^e al., par. 2°, remplacer « à l’un des paragraphes 1°, 3° ou 5° du deuxième alinéa » par « à l’un des paragraphes 1° à 3° du deuxième alinéa » et « à l’un des article 67 ou 68 de cette loi » par « à l’un des article 67, 67.2.1 ou 68 de cette loi »

Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Loi (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s) par la correction	Nature de la correction
Aucune

Règlements

Notes de 2025

Note la plus récente

20 janvier 2025 : Règlements à jour au 1^er novembre 2024
sauf
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 12 décembre 2024.
le chapitre A‑29, r. 8, à jour au 1^er janvier 2025.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 1^er novembre 2024.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s)	Nature de la modification
A‑29, r. 8	Ann. 1	Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)

Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement (RLRQ, chapitre)	Disposition(s) visée(s)	Nature de la correction
Aucune

Note d'information

Lois

Note la plus récente

Règlements

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Règlements