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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Note d'information
Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).
Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.
| Lois | Note d'information du 7 juin 2024 |
| Règlements | Note d'information du 17 juin 2024 |
| Archives | 2010 à 2023 |
Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)
Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :
Lois
Notes de 2024Note la plus récente
7 juin 2024 : Lois à jour au 1er avril 2024,
sauf
les chapitres A‑28, R‑8.2, R‑22.1, R‑24.0.2, S‑4.2, U‑0.1 et 2023, c. 34, (PL 15), à jour au 12 décembre 2023.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er avril 2024 ainsi que les modifications suivantes:
| Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la modification | Nature de la modification |
|---|---|---|
| C-25.01 | a. 698, 4e al., remplacer les montants : « 278,08 $ », « 347,60 $ », « 139,04 $ » et « 69,52 $ » par les montants suivants :« 291 $ », « 363,75 $ », « 145,50 $ » et « 72,75 $ » | Indexation des sommes au 1er avril 2024 |
| M-11.6 | a. 34, par. 1, sous-par.a, remplacer « l’article 45 » par « l’article 44 » | Erreur de renvoi |
| Loi (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) par la correction | Nature de la correction |
|---|---|---|
| Aucune |
Règlements
Note la plus récente
17 juin 2024 : Règlements à jour au 31 mars 2024
sauf
les chapitres C‑81, r. 1, I‑8.3, r. 4 et P‑2.2, r. 1, à jour au 1er avril 2024;
le chapitre A‑29, r. 8.1, à jour au 15 avril 2024;
les chapitres C‑25.01, r. 6.2 et C‑25.01, r. 6.3, à jour au 25 avril 2024;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 23 mai 2024.
Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 31 mars 2024.
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la modification |
|---|---|---|
| A‑33, r. 5.1 | a. 12, inséré par la Décision OPQ 2024‑788, est renuméroté a. 11.1 | Erreur de numérotation |
| E‑12.000001, r. 2 | libellé, disposition habilitane, remplacer « a. 60, par. 1 » par « a. 60.1 » | Concordance avec L.Q. 2020, c. 5, a. 61 et 62 |
| M‑11.6, r. 2 | Titre, remplacer « pour l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement » par « pour l’application de la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages » | Concordance avec L.Q. 2022, c. 8, a. 1 |
| Règlement (RLRQ, chapitre) |
Disposition(s) visée(s) | Nature de la correction |
|---|---|---|
| Aucune |
