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A-3.001, r. 16 (2011) - Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011

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À jour au 1er juillet 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-3.001, r. 16 (2011)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50).
1. La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2011 est la suivante:
Tranche Limite inférieure Limite supérieure

1. de 19 813 $ à moins de 20 500 $

2. " 20 500 $ " 22 500 $

3. " 22 500 $ " 25 500 $

4. " 25 500 $ " 28 500 $

5. " 28 500 $ " 31 500 $

6. " 31 500 $ " 34 500 $

7. " 34 500 $ " 37 500 $

8. " 37 500 $ " 40 500 $

9. " 40 500 $ " 43 500 $

10. " 43 500 $ " 46 500 $

11. " 46 500 $ " 49 500 $

12. " 49 500 $ " 52 500 $

13. " 52 500 $ " 55 500 $

14. " 55 500 $ " 58 500 $

15. " 58 500 $ " 61 500 $

16. " 61 500 $ " 64 000 $

17. 64 000 $ et plus
Décision 2010-11-18, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2010-11-18, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2010-11-18, 2010 G.O. 2, 5162
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