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C-26, r. 36 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique

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À jour au 1er avril 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 36
Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables en management accrédités du Québec titulaires d’un permis de comptabilité publique
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 18.
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