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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 16 (2013)
- Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
A-3.001
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
juillet 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
A-3.001, r. 16 (2013)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013
ACCIDENTS DU TRAVAIL — REVENUS BRUTS ANNUELS D’EMPLOIS CONVENABLES
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50)
.
A-3.001
01
1
er
01
janvier
2013
1
.
La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2013 est la suivante:
Tranche Limite inférieure Limite supérieure
1. de 20 647 $ à moins de 21 500 $
2. " 21 500 $ " 23 500 $
3. " 23 500 $ " 26 500 $
4. " 26 500 $ " 29 500 $
5. " 29 500 $ " 32 500 $
6. " 32 500 $ " 35 500 $
7. " 35 500 $ " 38 500 $
8. " 38 500 $ " 41 500 $
9. " 41 500 $ " 44 500 $
10. " 44 500 $ " 47 500 $
11. " 47 500 $ " 50 500 $
12. " 50 500 $ " 53 500 $
13. " 53 500 $ " 56 500 $
14. " 56 500 $ " 59 500 $
15. " 59 500 $ " 62 500 $
16. " 62 500 $ " 65 500 $
17. " 65 500 $ " 67 500 $
18. 67 500 $ et plus
Décision 2012-11-22, a. 1
.
2
.
(Omis).
Décision 2012-11-22, a. 2
.
RÉFÉRENCES
Décision 2012-11-22, 2012 G.O. 2, 5348
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