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A-3.001, r. 16 (2016) - Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2016

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À jour au 1er juillet 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-3.001, r. 16 (2016)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2016
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50).
1. La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2016 est la suivante:
___________________________________________________________________________________

Tranche Limite inférieure Limite supérieure
___________________________________________________________________________________

1. de 22 003 $ à moins de 23 000 $

2. " 23 000 $ " 25 000 $

3. " 25 000 $ " 28 000 $

4. " 28 000 $ " 31 000 $

5. " 31 000 $ " 34 000 $

6. " 34 000 $ " 37 000 $

7. " 37 000 $ " 40 000 $

8. " 40 000 $ " 43 000 $

9. " 43 000 $ " 46 000 $

10. " 46 000 $ " 49 000 $

11. " 49 000 $ " 52 000 $

12. " 52 000 $ " 55 000 $

13. " 55 000 $ " 58 000 $

14. " 58 000 $ " 61 000 $

15. " 61 000 $ " 64 000 $

16. " 64 000 $ " 67 000 $

17. " 67 000 $ " 70 000 $

18. " 70 000 $ " 71 500 $

19. " 71 500 $ et plus
Décision 2015-11-19, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2015-11-19, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2015-11-19, 2015, G.O. 2, 4538
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