Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 21.1
- Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur acéricole
Table des matières
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
M-35.1
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 1
er
mai 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre
M-35.1, r. 21.1
Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur acéricole
MISE EN MARCHÉ — VENTES À UN CONSOMMATEUR
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
(chapitre M-35.1, a. 63)
.
M-35.1
02
2
09
septembre
2021
15
09
septembre
2021
1
.
Les ventes du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (
chapitre M-35.1, r. 19
) faites par un producteur directement à un consommateur dans des contenants de plus de 5 litres ou de plus de 5 kg sont assujetties aux dispositions:
1
°
de ce Plan conjoint;
2
°
des règlements pris en application de ce Plan conjoint;
3
°
des règlements édictés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec à l’égard de ce produit;
4
°
de toute convention homologuée ou sentence arbitrale concernant le produit visé par ce Plan conjoint.
12062
Décision 12062
,
a.
1
.
2
.
(Omis).
12062
Décision 12062
,
a.
2
.
RÉFÉRENCES
Décision 12062, 2021 G.O. 2, 5507
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3