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C-48, r. 6 - Règlement sur le comité de la formation des comptables agréés

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-48, r. 6
Règlement sur le comité de la formation des comptables agréés
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-48.1, r. 8.
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