M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

À jour au 1^er juillet 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre M-4, r. 2

Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie

(chapitre M-4, a. 11, par. 1, sous-par. f et a. 12).

SECTION I INTERPRÉTATION

1. Dans le présent règlement, on entend par «membre» une personne physique, une personne morale, une société ou une association admise à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec conformément à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (chapitre M-4) et au Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (chapitre M-4, r. 1).

Selon le contexte, le mot «membre» peut désigner le représentant d’une personne morale, d’une société ou d’une association délégué conformément à l’article 10 du Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

D. 104-2005, a. 1.

SECTION II CONSEIL PROVINCIAL D’ADMINISTRATION

2. Le conseil provincial d’administration de la Corporation est composé de 14 administrateurs comprenant le président sortant, 8 administrateurs élus par les membres regroupés par régions, selon la description qui en est faite à l’annexe I, et 5 administrateurs élus par les membres regroupés par spécialités. Les élections se déroulent conformément à la section III.

Les membres de chacune des 8 régions élisent un membre de leur région respective comme administrateur.

Les membres titulaires d’une licence d’entrepreneur de construction délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) comprenant une des sous-catégories relatives à une spécialité décrite ci-après élisent, parmi eux, le nombre de membres requis comme administrateurs pour cette spécialité, soit:

1°  3 membres pour la spécialité CVAC;

2°  2 membres pour la spécialité Plomberie / Protection incendie.

Le président sortant n’est soumis à aucune élection. Sous réserve des dispositions des paragraphes 1 à 5 et 8 à 10 du premier alinéa de l’article 7, le président sortant occupe sa charge jusqu’à ce qu’il soit remplacé par le nouveau président sortant.

Dans le présent règlement, on entend par:

1°  «spécialité CVAC», la spécialité qui comprend les sous-catégories de chauffage, brûleurs au gaz naturel, brûleurs à l’huile et réfrigération;

2°  «spécialité Plomberie / Protection incendie», la spécialité qui comprend les sous-catégories de plomberie et d’arroseurs automatiques d’incendie.

D. 104-2005, a. 2; D. 147-2018, a. 1.

2.1. La représentation régionale des administrateurs est établie aux fins d’assurer une diversité régionale au sein du conseil provincial d’administration et les administrateurs élus ou nommés ne représentent pas les membres de la région dont ils sont issus.

La représentation par spécialité des administrateurs est établie aux fins d’assurer une diversité des spécialités au sein du conseil provincial d’administration et les administrateurs élus ou nommés ne représentent pas les membres de la spécialité dont ils sont titulaires.

Les administrateurs sont notamment tenus, dans l’exercice de leurs fonctions, d’agir avec prudence et diligence de même qu’avec honnêteté et loyauté dans l’intérêt de la Corporation.

D. 147-2018, a. 2.

3. Le conseil est chargé de la surveillance générale des affaires de la Corporation ainsi que de l’encadrement et de la supervision de leur conduite. Il est responsable de l’application et du suivi des décisions de la Corporation et de celles de ses membres réunis en assemblée.

Le conseil, notamment:

1°  veille à la poursuite de la mission de la Corporation;

2°  fournit à la Corporation des orientations stratégiques;

3°  statue sur les choix stratégiques de la Corporation et détermine ses positions;

4°  adopte le budget de la Corporation, nomme les vérificateurs externes des états financiers de la Corporation et approuve ces états financiers;

5°  assure le placement des fonds conformément aux dispositions de l’article 1339 du Code civil relatif aux placements présumés sûrs;

6°  se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes;

7°  adopte un code d’éthique qui énonce les valeurs et les principes fondés sur l’éthique et l’intégrité qui doivent guider les administrateurs, les membres des comités et des groupes de travail;

8°  nomme les membres des comités prévus par le Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec adopté par la résolution n° CPA-04-04-32 du 29 avril 2004 et par le Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (chapitre M-4, r. 1) et leur confie tout mandat;

9°  forme les groupes de travail nécessaires à la réalisation des objets et des buts de la Corporation, détermine leurs mandats et en nomme les membres;

10°  embauche le directeur général, détermine ses conditions de travail et évalue sa performance;

11°  veille à l’application et au respect de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (chapitre M-4) et de ses règlements;

12°  exerce tous les droits et les pouvoirs de la Corporation, qu’il peut par ailleurs déléguer, conformément à la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie le cas échéant, sous réserve des pouvoirs spécifiques relevant du comité exécutif, du directeur général et des comités de la Corporation en vertu des dispositions du Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et de celles du Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

D. 104-2005, a. 3; Erratum, 2005 G.O. 2, 955; D. 147-2018, a. 3.

4. La durée du mandat d’un administrateur est de 2 ans. Celui-ci entre en fonction à l’assemblée du conseil qui a lieu immédiatement avant l’assemblée générale annuelle et il le demeure jusqu’à ce qu’il cesse d’occuper sa charge selon les dispositions de l’article 7 ou jusqu’à l’expiration de son mandat. Toutefois, celui qui devient président sortant de la Corporation voit la charge d’administrateur qu’il occupait devenir vacante.

L’élection d’un administrateur élu par les membres d’une région identifiée par un chiffre pair a lieu à chaque année paire et celle d’un administrateur élu par les membres d’une région identifiée par un chiffre impair a lieu à chaque année impaire.

L’élection d’un administrateur pour la spécialité CVAC et d’un administrateur pour la spécialité Plomberie / Protection incendie a lieu chaque année paire et l’élection de 2 administrateurs pour la spécialité CVAC et d’un administrateur pour la spécialité Plomberie / Protection incendie a lieu chaque année impaire.

D. 104-2005, a. 4; D. 147-2018, a. 4.

5. Un administrateur du conseil est tenu de prêter le serment prévu par l’annexe II, sauf s’il a déjà prêté le serment prévu par l’annexe I du Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (chapitre M-4, r. 1) ou le serment prévu par l’annexe I du Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

Celui qui contrevient au présent article ou à son serment est destitué de sa charge sur résolution du conseil.

D. 104-2005, a. 5; D. 147-2018, a. 5.

6. Sous réserve de l’article 6.1, tout membre de la Corporation est éligible à une charge d’administrateur.

Dans le cas où le membre est une personne morale, une société ou une association, seul son représentant délégué conformément à l’article 10 du Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (chapitre M-4, r. 1) peut poser sa candidature.

Dans le cas d’un administrateur élu par région, le membre doit avoir son principal établissement dans la région pour laquelle il pose sa candidature.

Dans le cas d’un administrateur élu par spécialité, le membre doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de construction délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) comprenant au moins une sous-catégorie relative à la spécialité pour laquelle il pose sa candidature. Le cas échéant, le représentant délégué du membre doit être répondant en exécution de travaux de construction pour cette sous-catégorie, conformément au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (chapitre B-1.1, r. 9).

Un membre qui n’a pas son principal établissement au Québec n’est pas éligible à une charge d’administrateur élu par région, mais il est éligible à une charge d’administrateur élu par spécialité.

D. 104-2005, a. 6; D. 147-2018, a. 6.

6.1. Un membre est éligible à une charge d’administrateur pour un maximum de 4 mandats consécutifs, à moins d’occuper une charge de président sortant, de président ou de vice-président.

Un membre qui n’est plus éligible à une charge d’administrateur en vertu du premier alinéa doit laisser écouler un mandat de 2 ans avant d’être rééligible à une charge d’administrateur.

Toutefois, un administrateur qui cesse d’occuper sa charge en application du paragraphe 3, 4 ou 9 du premier alinéa de l’article 7 doit laisser écouler 2 mandats, soit 4 ans, avant d’être rééligible à une charge d’administrateur.

D. 147-2018, a. 7.

7. Un administrateur du conseil cesse d’occuper sa charge dans les situations suivantes:

1°  il remet sa démission par écrit au conseil; cette démission prend effet à la date de cette remise ou, le cas échéant, à la date ultérieure mentionnée dans l’écrit;

2°  il cesse d’être membre de la Corporation;

3°  il se voit interdire d’occuper une charge d’administrateur par une cour de justice;

4°  il agit, de l’avis du conseil, contre les intérêts de la Corporation, de l’ensemble ou d’une partie de ses membres, de ses administrateurs ou de ses représentants;

5°  il fait défaut d’assister à 3 assemblées consécutives du conseil sans motif relié à un empêchement temporaire;

6°  il a cessé depuis 60 jours d’avoir son principal établissement dans la région pour laquelle il a été élu;

7°  il a cessé depuis 60 jours d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de construction délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) comprenant au moins une sous-catégorie relative à la spécialité pour laquelle il a été élu;

8°  il a cessé depuis 60 jours d’être le représentant d’un membre au sens de l’article 10 du Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (chapitre M-4, r. 1);

9°  il est destitué conformément à l’article 5 du présent règlement ou au paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 72 du Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec;

10°  il devient incapable d’occuper cette charge;

11°  il n’est pas élu ou réélu à une charge de président ou de vice-président et il a atteint le nombre maximum de mandats consécutifs d’administrateur.

Dans toutes ces situations, la charge occupée par l’administrateur devient vacante.

D. 104-2005, a. 7; D. 147-2018, a. 8.

8. Dans tous les cas où une charge d’administrateur devient vacante, le conseil désigne un membre afin de combler la vacance pour la durée non écoulée du mandat. Ce membre doit être éligible à cette charge.

Toutefois, le conseil n’est pas tenu d’appliquer les conditions d’éligibilité prévues par le troisième alinéa de l’article 6 et par le premier alinéa de l’article 6.1.

Un administrateur ainsi désigné par le conseil est réputé avoir été élu et entre en fonction dès sa désignation.

Si la charge occupée par le président sortant devient vacante, elle le demeure.

D. 104-2005, a. 8; D. 147-2018, a. 9.

9. Le conseil doit tenir au moins 4 assemblées par année dont l’une immédiatement avant l’assemblée générale annuelle.

Le président ou 3 autres administrateurs du conseil peuvent, en tout temps, exiger la tenue d’une assemblée du conseil par voie de demande écrite adressée au directeur général de la Corporation et signée par eux.

Les dispositions générales prévues par la sous-section 1 de la section II du Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec s’appliquent aux assemblées du conseil, compte tenu des adaptations nécessaires.

D. 104-2005, a. 9; D. 147-2018, a. 10.

10. Le quorum d’une assemblée du conseil est de 8 administrateurs.

D. 104-2005, a. 10; D. 147-2018, a. 11.

SECTION III PROCÉDURE D’ÉLECTION

§ 1 . — Dispositions générales

11. Le comité d’élection prévu par le Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec voit à l’application des règles contenues à la présente section.

D. 104-2005, a. 11.

12. Un membre du comité d’élection qui pose sa candidature à une charge d’administrateur doit, au préalable, démissionner de son poste au sein de ce comité.

D. 104-2005, a. 12.

13. Un membre qui désire devenir administrateur doit choisir de poser sa candidature à une charge d’administrateur élu par région ou d’administrateur élu par spécialité. Il ne peut présenter qu’une seule mise en candidature.

De plus, un membre titulaire d’une licence d’entrepreneur comprenant les sous-catégories relatives à plus d’une spécialité doit choisir dans quelle spécialité il désire poser sa candidature, le cas échéant.

D. 104-2005, a. 13; D. 147-2018, a. 12.

14. Le comité d’élection peut rejeter tout bulletin de mise en candidature ou tout bulletin de vote qui a été altéré, qui n’est pas conforme à la procédure établie au présent règlement ou pour lequel le comité ne peut déterminer l’intention exprimée par le candidat ou le membre. La décision du comité est exécutoire.

D. 104-2005, a. 14.

15. Au cas d’égalité de votes entre les candidats en élection pour une charge d’administrateur, le comité d’élection procède à un tirage au sort et en informe le conseil.

L’administrateur qui gagne le tirage au sort est réputé avoir été élu.

D. 104-2005, a. 15; D. 147-2018, a. 13.

15.1. Si aucun bulletin de vote n’est reçu ou que les bulletins de vote reçus sont tous rejetés, le comité d’élection en informe le conseil qui désigne un administrateur conformément à l’article 8.

Un administrateur ainsi désigné par le conseil est réputé avoir été élu et entre en fonction dès sa désignation.

D. 147-2018, a. 14.

16. Le comité d’élection avise sans délai le directeur général des noms des administrateurs élus afin que ce dernier les convoque à la réunion du conseil tenue immédiatement avant l’assemblée générale annuelle.

Le comité annonce le résultat des élections de tous les administrateurs du conseil et des membres du comité exécutif lors de l’assemblée générale annuelle.

D. 104-2005, a. 16; D. 147-2018, a. 15.

17. Après leur dépouillement, les bulletins de mise en candidature et les bulletins de vote sont déposés dans des enveloppes scellées.

Les enveloppes sont conservées pendant une période maximale de 60 jours suivant la date de tenue de l’assemblée générale annuelle. Après ce délai, les enveloppes sont détruites sauf si une procédure de contestation d’élection a été signifiée à la Corporation, auquel cas elles doivent être conservées jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.

D. 104-2005, a. 17.

18. Le défaut dans l’élection d’un administrateur du conseil n’invalide pas les actes faits par lui ou par le conseil.

D. 104-2005, a. 18.

§ 2 . — Élection des administrateurs par régions

19. L’élection des administrateurs par les membres regroupés par régions s’effectue par la poste avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.

Le conseil peut choisir de tenir l’élection des administrateurs par un moyen technologique et en fixer les modalités afin d’assurer la sécurité, le secret et l’intégrité du vote.

D. 104-2005, a. 19; D. 147-2018, a. 16.

20. Un membre propose sa candidature à une charge d’administrateur élu par région par un bulletin de mise en candidature officiel préparé par le comité d’élection. Le bulletin doit être signé par le candidat et la région pour laquelle il désire être administrateur doit être indiquée.

D. 104-2005, a. 20.

21. La procédure de mise en candidature pour une charge d’administrateur élu par région est la suivante:

1°  au moins 90 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale annuelle, le comité d’élection fait parvenir à chaque membre d’une région en élection un bulletin de mise en candidature ainsi qu’un avis indiquant:

a)  les conditions requises pour un membre afin de poser sa candidature à une charge d’administrateur dans la région où est situé son principal établissement;

b)  la date limite pour la réception de cette candidature au siège de la Corporation;

2°  au moins 60 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale annuelle, les bulletins de mise en candidature doivent être reçus au siège de la Corporation; tout bulletin reçu après cette date est rejeté;

3°  après la date limite de réception des mises en candidature, le comité d’élection tient une assemblée au cours de laquelle il procède au dépouillement des bulletins de mise en candidature reçus et il doit:

a)  déterminer la conformité des bulletins de mise en candidature au présent règlement et rejeter toute mise en candidature non conforme;

b)  déclarer élu sans opposition le candidat dont la seule mise en candidature conforme a été reçue pour une région donnée;

c)  déclencher une élection dans une région donnée lorsque plus d’une mise en candidature conforme ont été reçues pour cette région;

d)  dresser une liste des régions pour lesquelles aucune mise en candidature conforme n’a été reçue; dans ce cas, le comité recommande au conseil un ou des candidats respectant les conditions d’éligibilité prévues par le présent règlement et le conseil comble chaque charge vacante;

e)  dresser un rapport de dépouillement indiquant les mises en candidature reçues, les mises en candidature conformes et celles rejetées, les candidats élus sans opposition, les candidats en élection, les régions pour lesquelles aucune mise en candidature conforme n’a été reçue et, le cas échéant, les propositions de candidats du comité; ce rapport est remis au directeur général afin qu’il avise les candidats concernés des résultats.

D. 104-2005, a. 21; D. 147-2018, a. 17.

22. Le vote pour l’élection d’un candidat à une charge d’administrateur élu par région s’effectue sur un bulletin de vote officiel préparé par le comité d’élection. Le bulletin indique le nom des candidats par ordre alphabétique ayant présenté une mise en candidature conforme, le nom de leur entreprise, la région en élection et l’année d’élection.

D. 104-2005, a. 22; D. 147-2018, a. 18.

23. La procédure de vote pour une charge d’administrateur élu par région est la suivante:

1°  au moins 30 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale annuelle, pour chaque région qui requiert la tenue d’une élection pour la charge d’administrateur, le comité d’élection expédie à chaque membre de la région concernée un bulletin de vote officiel, un bulletin de présentation des candidats ainsi qu’un avis indiquant:

a)  qui a un droit de vote et la façon de voter;

b)  la date limite pour la réception du bulletin de vote au siège de la Corporation;

le comité d’élection peut remettre un nouveau bulletin de vote à un membre qui n’a pas reçu son bulletin ou qui l’a perdu, l’a détérioré ou l’a détruit, à la condition que celui-ci atteste ce fait par une déclaration sous serment;

2°  au moins 10 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale annuelle, les bulletins de vote doivent être reçus au siège de la Corporation; tout bulletin reçu après cette date est rejeté;

seul un membre ayant son principal établissement dans la région visée par l’élection peut voter; il n’a droit qu’à un vote;

3°  après la date limite de réception des bulletins de vote, le comité d’élection tient une assemblée au cours de laquelle il procède au dépouillement des bulletins de vote reçus et il doit:

a)  déterminer la conformité des bulletins de vote au présent règlement et rejeter tout bulletin non conforme;

b)  déclarer élu le candidat qui a obtenu le plus de votes;

c)  dans le cas prévu par l’article 15, procéder à un tirage au sort;

d)  dresser un rapport de dépouillement des votes, de tirage au sort et de résultats d’élection et le remettre au directeur général afin qu’il avise les candidats concernés des résultats.

D. 104-2005, a. 23; N.I. 2016-01-01 (NCPC); D. 147-2018, a. 19.

§ 3 . — Élection des administrateurs par spécialités

24. L’élection des administrateurs par les membres regroupés par spécialités s’effectue par la poste avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.

Le conseil peut choisir de tenir l’élection des administrateurs par un moyen technologique et en fixer les modalités afin d’assurer la sécurité, le secret et l’intégrité du vote.

D. 104-2005, a. 24; D. 147-2018, a. 20.

25. Un membre propose sa candidature à une charge d’administrateur élu par spécialité par un bulletin de mise en candidature officiel préparé par le comité d’élection. Le bulletin doit être signé par le candidat et la spécialité pour laquelle il désire être administrateur doit être indiquée.

D. 104-2005, a. 25.

26. La procédure de mise en candidature pour une charge d’administrateur élu par spécialité est la suivante:

1°  au moins 90 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale annuelle, le comité d’élection fait parvenir à chaque membre détenant au moins une sous-catégorie de licence d’une spécialité en élection, un bulletin de mise en candidature ainsi qu’un avis indiquant:

a)  les spécialités en élection;

b)  les conditions requises pour un membre afin de poser sa candidature à une charge d’administrateur dans une spécialité;

c)  la date limite pour la réception de cette candidature au siège de la Corporation;

2°  au moins 60 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale annuelle, les bulletins de mise en candidature doivent être reçus au siège de la Corporation; tout bulletin reçu après cette date est rejeté;

3°  après la date limite de réception des mises en candidature, le comité d’élection tient une assemblée au cours de laquelle il procède au dépouillement des bulletins de mise en candidature reçus et il doit:

a)  déterminer la conformité des bulletins de mise en candidature au présent règlement et rejeter toute mise en candidature non conforme;

b)  déclarer élu sans opposition chaque candidat dont la mise en candidature conforme a été reçue pour une spécialité donnée, sauf si le nombre de mises en candidature conformes est supérieur au nombre de charges d’administrateur à combler;

c)  déclencher une élection pour une spécialité donnée lorsque le nombre de mises en candidature conformes reçues pour cette spécialité est supérieur au nombre de charges d’administrateur à combler;

d)  dans le cas où aucune mise en candidature conforme n’a été reçue pour une spécialité donnée ou que le nombre de mises en candidature conformes reçues ne permet pas de combler toutes les charges d’administrateur pour cette spécialité, recommander au conseil un ou des candidats respectant les conditions d’éligibilité prévues par le présent règlement et le conseil comble chaque charge vacante;

e)  dresser un rapport de dépouillement indiquant les mises en candidature reçues, les mises en candidature conformes et celles rejetées, les candidats élus sans opposition, les candidats en élection, les spécialités pour lesquelles aucune mise en candidature conforme n’a été reçue et, le cas échéant, les propositions de candidats du comité; ce rapport est remis au directeur général afin qu’il avise les candidats concernés des résultats.

D. 104-2005, a. 26; D. 147-2018, a. 21.

27. Le vote pour l’élection d’un candidat à une charge d’administrateur élu par spécialité s’effectue sur un bulletin de vote officiel préparé par le comité d’élection. Le bulletin indique le nom des candidats par ordre alphabétique ayant présenté une mise en candidature conforme, le nom de leur entreprise, le nom de la spécialité en élection et l’année d’élection.

D. 104-2005, a. 27; D. 147-2018, a. 22.

28. La procédure de vote pour une charge d’administrateur élu par spécialité est la suivante:

1°  au moins 30 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale annuelle, pour chaque spécialité qui requiert la tenue d’une élection pour une ou des charges d’administrateur, le comité d’élection expédie à chaque membre titulaire d’une licence d’entrepreneur de construction délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) comprenant au moins une sous-catégorie relative à la spécialité concernée, un bulletin de vote officiel, un bulletin de présentation des candidats ainsi qu’un avis indiquant:

a)  qui a un droit de vote et la façon de voter, selon le nombre de charges d’administrateur à combler;

b)  la date limite pour la réception du bulletin de vote au siège de la Corporation;

le comité d’élection peut remettre un nouveau bulletin de vote à un membre qui n’a pas reçu son bulletin ou qui l’a perdu, l’a détérioré ou l’a détruit, à la condition que celui-ci atteste ce fait par une déclaration sous serment;

2°  au moins 10 jours avant la date de tenue de l’assemblée générale annuelle, les bulletins de vote doivent être reçus au siège de la Corporation; tout bulletin reçu après cette date est rejeté;

seul un membre titulaire d’une licence d’entrepreneur de construction délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment comprenant au moins une sous-catégorie relative à la spécialité visée par l’élection peut voter; il n’a droit qu’à un vote même s’il détient plus d’une sous-catégorie relative à la spécialité concernée;

3°  après la date limite de réception des bulletins de vote, le comité d’élection tient une assemblée au cours de laquelle il procède au dépouillement des bulletins de vote reçus et il doit:

a)  déterminer la conformité des bulletins de vote au présent règlement et rejeter tout bulletin non conforme;

b)  déclarer élus les candidats qui ont obtenu le plus de votes, selon le nombre de charges d’administrateur à combler;

c)  dans les cas prévus par l’article 15, procéder à un tirage au sort;

d)  dresser un rapport de dépouillement des votes, de tirage au sort et de résultats d’élection et le remettre au directeur général afin qu’il avise les candidats concernés des résultats.

D. 104-2005, a. 28; D. 147-2018, a. 23.

SECTION IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

29. Sous réserve de l’article 7, les administrateurs en fonction le 15 mars 2018 le demeurent jusqu’à ce qu’ils soient remplacés conformément aux dispositions de la présente section.

Le calcul du nombre de mandats consécutifs prévu par l’article 6.1 débute le 15 mars 2018 pour tous les administrateurs.

D. 104-2005, a. 29; D. 147-2018, a. 24.

30. Malgré l’article 4, les 8 administrateurs élus par les membres regroupés par régions sont élus lors de la première élection tenue après le 15 mars 2018. Le mandat des 18 administrateurs qui avaient été élus par les membres avant cette date prend alors fin.

Si la première élection des administrateurs élus par régions tenue après le 15 mars 2018 a lieu une année paire, les administrateurs d’une région identifiée par un chiffre pair sont élus pour un mandat de 2 ans. Dans le cas contraire, ils sont élus pour un mandat de 1 an.

Si la première élection des administrateurs élus par régions tenue après le 15 mars 2018 a lieu une année impaire, les administrateurs d’une région identifiée par un chiffre impair sont élus pour un mandat de 2 ans. Dans le cas contraire, ils sont élus pour un mandat de 1 an.

D. 104-2005, a. 30; D. 147-2018, a. 24.

31. Malgré l’article 4, les 5 administrateurs élus par les membres regroupés par spécialités sont élus lors de la première élection tenue après le 15 mars 2018. Le mandat des 7 administrateurs qui avaient été élus par les membres avant cette date prend alors fin.

Si la première élection des administrateurs élus par spécialités tenue après le 15 mars 2018 a lieu une année paire, un administrateur de la spécialité CVAC et un administrateur de la spécialité Plomberie / Protection incendie sont élus pour un mandat de 2 ans. Dans le cas contraire, ils sont élus pour un mandat de 1 an.

Si la première élection des administrateurs élus par spécialités tenue après le 15 mars 2018 a lieu une année impaire, 2 administrateurs de la spécialité CVAC et un administrateur de la spécialité Plomberie / Protection incendie sont élus pour un mandat de 2 ans. Dans le cas contraire, ils sont élus pour un mandat de 1 an.

D. 104-2005, a. 31; D. 147-2018, a. 24.

31.1. Aux fins de l’application de l’article 31, les règles suivantes déterminent quel administrateur élu pour la spécialité Plomberie / Protection incendie aura un mandat de 1 an et celui qui aura un mandat de 2 ans.

Si aucune candidature conforme n’est reçue, le conseil nomme 2 administrateurs et procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an.

Si une seule mise en candidature conforme est reçue, l’administrateur élu sans opposition aura un mandat de 2 ans. L’autre administrateur est nommé par le conseil pour un mandat de 1 an.

Si 2 mises en candidature conformes sont reçues, les administrateurs sont élus sans opposition. Le comité d’élection procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an.

Si plus de 2 mises en candidature conformes sont reçues, une élection est déclenchée conformément aux dispositions des articles 27 et 28. Le candidat ayant reçu le plus de votes aura un mandat de 2 ans et le deuxième candidat ayant reçu le plus de votes aura un mandat de 1 an. En cas d’égalité des votes entre les candidats, le comité d’élection procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an.

D. 147-2018, a. 24.

31.2. Aux fins de l’application de l’article 31, les règles suivantes déterminent quels administrateurs élus pour la spécialité CVAC auront un mandat de 1 an et ceux qui auront un mandat de 2 ans.

Si la première élection tenue après le 15 mars 2018 a lieu une année paire, et:

si aucune candidature conforme n’est reçue, le conseil nomme 3 administrateurs et procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et ceux qui perdent auront un mandat de 1 an;

si une seule mise en candidature conforme est reçue, l’administrateur élu sans opposition aura un mandat de 2 ans. Les 2 autres administrateurs sont nommés par le conseil et auront un mandat de 1 an;

si 2 mises en candidature conformes sont reçues, les administrateurs sont élus sans opposition. Le comité d’élection procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an. Le conseil nomme un autre administrateur pour un mandat de 1 an;

si 3 mises en candidature conformes sont reçues, les administrateurs sont élus sans opposition. Le comité d’élection procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et ceux qui perdent auront un mandat de 1 an;

si plus de 3 mises en candidature conformes sont reçues, une élection est déclenchée conformément aux dispositions des articles 27 et 28. Le candidat ayant reçu le plus de votes aura un mandat de 2 ans et les 2 autres candidats ayant reçu le plus de votes auront un mandat de 1 an. En cas d’égalité des votes entre les candidats, le comité d’élection procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort est élu pour un mandat de 2 ans et ceux qui perdent sont élus pour un mandat de 1 an.

Si la première élection tenue après le 15 mars 2018 a lieu une année impaire, et:

si aucune candidature conforme n’est reçue, le conseil nomme 3 administrateurs et procède à un tirage au sort. Les 2 administrateurs qui gagnent le tirage au sort auront un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an;

si une seule mise en candidature conforme est reçue, l’administrateur élu sans opposition aura un mandat de 2 ans. Les 2 autres administrateurs sont nommés par le conseil et il procède à un tirage au sort. L’administrateur qui gagne le tirage au sort aura un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an;

si 2 mises en candidature conformes sont reçues, les administrateurs sont élus sans opposition pour un mandat de 2 ans. Le conseil nomme un autre administrateur pour un mandat de 1 an;

si 3 mises en candidature conformes sont reçues, les administrateurs sont élus sans opposition. Le comité d’élection procède à un tirage au sort. Les 2 administrateurs qui gagnent le tirage au sort auront un mandat de 2 ans et celui qui perd aura un mandat de 1 an;

si plus de 3 mises en candidature conformes sont reçues, une élection est déclenchée conformément aux dispositions des articles 27 et 28. Les 2 candidats ayant reçu le plus de votes auront un mandat de 2 ans et le troisième candidat ayant reçu le plus de votes aura un mandat de 1 an. En cas d’égalité des votes entre les candidats, le comité d’élection procède à un tirage au sort. Les 2 administrateurs qui gagnent le tirage au sort sont élus pour un mandat de 2 ans et celui qui perd est élu pour un mandat de 1 an.

D. 147-2018, a. 24.

32. (Omis).

D. 104-2005, a. 32.

Annexe I

(a. 2)

DESCRIPTION TERRITORIALE DES RÉGIONS

Les 8 régions sont les suivantes, et leurs limites territoriales sont déterminées par les municipalités, villes, villages, paroisses, cantons ou territoires contenus au Répertoire des municipalités du Québec.

1. RÉGION 1 (comprenant Laval, Montréal-Est et Montréal-Ouest)

Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Hampstead, Hudson, Kirkland, Laval, L’Île-Cadieux, L’Île-Dorval, L’Île-Perrot, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Pincourt, Pointe-Claire, Pointe-Fortune, Rigaud, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Justine-de-Newton, Sainte-Marthe, Saint-Lazare, Senneville, Terrasse-Vaudreuil, Très-Saint-Rédempteur, Vaudreuil-Dorion, Vaudreuil-sur-le-Lac et Westmount.

2. RÉGION 2 (comprenant Laurentides et Lanaudière)

Amherst, Arundel, Baie-Atibenne, Baie-de-la-Bouteille, Baie-des-Chaloupes, Baie-Obaoca, Barkmere, Berthierville, Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Brébeuf, Brownsburg-Chatham, Charlemagne, Chertsey, Chute-Saint-Philippe, Crabtree, Deux-Montagnes, Doncaster, Entrelacs, Estérel, Ferme-Neuve, Gore, Grenville, Grenville-sur-la-Rouge, Harrington, Huberdeau, Ivry-sur-le-Lac, Joliette, Kiamika, La Conception, La Macaza, La Minerve, La Visitation-de-l’Île-Dupas, Labelle, Lac-Akonapwehikan, Lac-Bazinet, Lac-Cabasta, Lac-De La Bidière, Lac-de-la-Maison-de-Pierre, Lac-de-la-Pomme, Lac-des-Dix-Milles, Lac-des-Écorces, Lac-des-Seize-Îles, Lac-Devenyns, Lac-Douaire, Lac-du-Cerf, Lac-du-Taureau, Lac-Ernest, Lachute, Lac-Legendre, Lac-Matawin, Lac-Minaki, Lac-Saguay, Lac-Saint-Paul, Lac-Santé, Lac-Supérieur, Lac-Tremblant-Nord, Lac-Wagwabika, Lanoraie, Lantier, L’Ascension, L’Assomption, Lavaltrie, L’Épiphanie, Lorraine, Manawan, Mandeville, Mascouche, Mille-Isles, Mirabel, Montcalm, Mont-Laurier, Mont-Saint-Michel, Mont-Tremblant, Morin-Heights, Nominingue, Notre-Dame-de-la-Merci, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-des-Prairies, Notre-Dame-du-Laus, Oka, Piedmont, Pointe-Calumet, Prévost, Rawdon, Repentigny, Rivière-Rouge, Rosemère, Saint-Adolphe-d’Howard, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, Saint-Alexis, Saint-Alphonse-Rodriguez, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-André-d’Argenteuil, Saint-Barthélemy, Saint-Calixte, Saint-Charles-Borromée, Saint-Cléophas-de-Brandon, Saint-Colomban, Saint-Côme, Saint-Cuthbert, Saint-Damien, Saint-Didace, Saint-Donat, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Anne-du-Lac, Sainte-Béatrix, Sainte-Élisabeth, Sainte-Émélie-de-l’Énergie, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Sainte-Julienne, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Sainte-Marcelline-de-Kildare, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Sainte-Marie-Salomé, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Mélanie, Sainte-Sophie, Saint-Esprit, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, Saint-Faustin–Lac-Carré, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Gabriel, Saint-Gabriel-de-Brandon, Saint-Guillaume-Nord, Saint-Hippolyte, Saint-Ignace-de-Loyola, Saint-Jacques, Saint-Jean-de-Matha, Saint-Jérôme, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Liguori, Saint-Lin-Laurentides, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Norbert, Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Placide, Saint-Roch-de-l’Achigan, Saint-Roch-Ouest, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice, Saint-Thomas, Saint-Zénon, Terrebonne, Val-David, Val-des-Lacs, Val-Morin, Wentworth et Wentworth-Nord.

3. RÉGION 3 (comprenant Mauricie, Bois-Francs et Estrie)

Asbestos, Ascot Corner, Aston-Jonction, Audet, Austin, Ayer’s Cliff, Baie-du-Febvre, Barnston-Ouest, Batiscan, Beaulac-Garthby, Bécancour, Bolton-Est, Bolton-Ouest, Bonsecours, Bury, Champlain, Charette, Chartierville, Chesterville, Cleveland, Coaticook, Compton, Cookshire-Eaton, Coucoucache, Danville, Daveluyville, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Dixville, Drummondville, Dudswell, Durham-Sud, East Angus, East Hereford, Eastman, Fortierville, Frontenac, Grandes-Piles, Grand-Saint-Esprit, Ham-Nord, Hampden, Ham-Sud, Hatley, Hérouxville, Inverness, Kingsbury, Kingsey Falls, La Bostonnais, La Patrie, La Tuque, La Visitation-de-Yamaska, Lac-aux-Sables, Lac-Boulé, Lac-Drolet, Lac-Édouard, Lac-Masketsi, Lac-Mégantic, Lac-Normand, Lambton, Laurierville, L’Avenir, Lawrenceville, Lefebvre, Lemieux, Lingwick, Louiseville, Lyster, Maddington Falls, Magog, Manseau, Maricourt, Marston, Martinville, Maskinongé, Melbourne, Milan, Nantes, Newport, Nicolet, North Hatley, Notre-Dame-de-Ham, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-de-Montauban, Notre-Dame-des-Bois, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Obedjiwan, Odanak, Ogden, Orford, Parisville, Pierreville, Piopolis, Plessisville, Potton, Princeville, Racine, Richmond, Rivière-de-la-Savane, Saint-Adelphe, Saint-Adrien, Saint-Albert, Saint-Alexis-des-Monts, Saint-Augustin-de-Woburn, Saint-Barnabé, Saint-Benoît-du-Lac, Saint-Bonaventure, Saint-Boniface, Saint-Camille, Saint-Célestin, Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Claude, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Denis-de-Brompton, Sainte-Angèle-de-Prémont, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Brigitte-des-Saults, Sainte-Catherine-de-Hatley, Sainte-Cécile-de-Lévrard, Sainte-Cécile-de-Whitton, Sainte-Clotilde-de-Horton, Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Édouard-de-Maskinongé, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Sainte-Eulalie, Sainte-Françoise, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Sainte-Hélène-de-Chester, Saint-Élie-de-Caxton, Saint-Elphège, Sainte-Marie-de-Blandford, Sainte-Monique, Sainte-Perpétue, Sainte-Séraphine, Sainte-Sophie-de-Lévrard, Sainte-Sophie-d’Halifax, Sainte-Thècle, Saint-Étienne-de-Bolton, Saint-Étienne-des-Grès, Saint-Eugène, Sainte-Ursule, Saint-Félix-de-Kingsey, Saint-Ferdinand, Saint-Fortunat, Saint-François-du-Lac, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-Georges-de-Windsor, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Herménégilde, Saint-Isidore-de-Clifton, Saint-Justin, Saint-Léonard-d’Aston, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Luc-de-Vincennes, Saint-Lucien, Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Malo, Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Maurice, Saint-Narcisse, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Paulin, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-les-Becquets, Saint-Prosper-de-Champlain, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Roch-de-Mékinac, Saint-Romain, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Sébastien, Saint-Sévère, Saint-Séverin, Saints-Martyrs-Canadiens, Saint-Stanislas, Saint-Sylvère, Saint-Tite, Saint-Valère, Saint-Venant-de-Paquette, Saint-Wenceslas, Saint-Zéphirin-de-Courval, Scotstown, Shawinigan, Sherbrooke, Stanstead, Stanstead-Est, Stoke, Stornoway, Stratford, Stukely-Sud, Tingwick, Trois-Rives, Trois-Rivières, Ulverton, Valcourt, Val-Joli, Val-Racine, Victoriaville, Villeroy, Warwick, Waterville, Weedon, Wemotaci, Westbury, Wickham, Windsor, Wôlinak, Wotton et Yamachiche.

4. RÉGION 4 (comprenant Québec)

Baie-Sainte-Catherine, Baie-Saint-Paul, Beaupré, Boischatel, Cap-Santé, Château-Richer, Clermont, Deschambault-Grondines, Donnacona, Fossambault-sur-le-Lac, La Malbaie, Lac-Beauport, Lac-Blanc, Lac-Croche, Lac-Delage, Lac-Jacques-Cartier, Lac-Lapeyrère, Lac-Pikauba, Lac-Saint-Joseph, Lac-Sergent, L’Ancienne-Lorette, L’Ange-Gardien, Les Éboulements, Linton, L’Isle-aux-Coudres, Mont-Élie, Neuville, Notre-Dame-des-Anges, Notre-Dame-des-Monts, Petite-Rivière-Saint-François, Pont-Rouge, Portneuf, Québec, Rivière-à-Pierre, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Alban, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Basile, Saint-Casimir, Sainte-Anne-de-Beaupré, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Sainte-Christine-d’Auvergne, Sainte-Famille, Sainte-Pétronille, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Gilbert, Saint-Hilarion, Saint-Irénée, Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Joachim, Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, Saint-Raymond, Saint-Siméon, Saint-Thuribe, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Ubalde, Saint-Urbain, Sault-au-Cochon, Shannon, Stoneham-et-Tewkesbury et Wendake.

5. RÉGION 5 (comprenant Côte-Nord, Saguenay–Lac-Saint-Jean et Abitibi-Témiscamingue)

Aguanish, Akulivik, Albanel, Alma, Amos, Angliers, Aupaluk, Authier, Authier-Nord, Baie-Comeau, Baie-d’Hudson, Baie-Johan-Beetz, Baie-Trinité, Barraute, Béarn, Bégin, Belcourt, Belle-Rivière, Belleterre, Berry, Blanc-Sablon, Bonne-Espérance, Caniapiscau, Chambord, Champneuf, Chapais, Chazel, Chibougamau, Chisasibi, Chute-aux-Outardes, Clermont, Clerval, Colombier, Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, Desbiens, Dolbeau-Mistassini, Duhamel-Ouest, Duparquet, Dupuy, Eastmain, Essipit, Ferland-et-Boilleau, Fermont, Forestville, Franquelin, Fugèreville, Gallichan, Girardville, Godbout, Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, Gros-Mécatina, Guérin, Havre-Saint-Pierre, Hébertville, Hébertville-Station, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kawawachikamach, Kebaowek, Kipawa, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, La Corne, La Doré, La Morandière, La Motte, La Reine, La Romaine, La Sarre, Labrecque, Lac-Achouakan, Lac-Ashuapmushuan, Lac-au-Brochet, Lac-Bouchette, Lac-Chicobi, Lac-Despinassy, Lac-Duparquet, Lac-Granet, Lac-Jérôme, Lac-John, Lac-Juillet, Lac-Metei, Lac-Ministuk, Lac-Moncouche, Lac-Simon, Lac-Vacher, Lac-Walker, Laforce, Lalemant, Lamarche, Landrienne, Laniel, L’Anse-Saint-Jean, Larouche, L’Ascension-de-Notre-Seigneur, Latulipe-et-Gaboury, Launay, Laverlochère, Lebel-sur-Quévillon, Les Bergeronnes, Les Escoumins, Les Lacs-du-Témiscamingue, L’Île-d’Anticosti, Longue-Pointe-de-Mingan, Longue-Rive, Lorrainville, Macamic, Malartic, Maliotenam, Mashteuiatsh, Matagami, Matchi-Manitou, Matimekosh, Métabetchouan–Lac-à-la-Croix, Mingan, Mistissini, Moffet, Mont-Apica, Mont-Valin, Natashquan, Nédélec, Nemaska, Normandin, Normétal, Notre-Dame-de-Lorette, Notre-Dame-du-Nord, Palmarolle, Passes-Dangereuses, Péribonka, Pessamit, Petit-Mécatina, Petit-Saguenay, Pikogan, Pointe-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Port-Cartier, Portneuf-sur-Mer, Poularies, Preissac, Puvirnituq, Quaqtaq, Ragueneau, Rapide-Danseur, Rémigny, Réservoir-Dozois, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-aux-Outardes, Rivière-Éternité, Rivière-Héva, Rivière-Koksoak, Rivière-Mistassini, Rivière-Mouchalagane, Rivière-Nipissis, Rivière-Ojima, Rivière-Saint-Jean, Roberval, Rochebaucourt, Roquemaure, Rouyn-Noranda, Sacré-Coeur, Sagard, Saguenay, Saint-Ambroise, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-Augustin, Saint-Bruno, Saint-Bruno-de-Guigues, Saint-Charles-de-Bourget, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Dominique-du-Rosaire, Saint-Edmond-les-Plaines, Saint-Édouard-de-Fabre, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Gertrude-Manneville, Sainte-Hedwidge, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Sainte-Jeanne-d’Arc, Sainte-Monique, Sainte-Rose-du-Nord, Saint-Eugène-d’Argentenay, Saint-Eugène-de-Guigues, Saint-Félicien, Saint-Félix-de-Dalquier, Saint-Félix-d’Otis, Saint-François-de-Sales, Saint-Fulgence, Saint-Gédéon, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Honoré, Saint-Lambert, Saint-Ludger-de-Milot, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu-d’Harricana, Saint-Nazaire, Saint-Prime, Saint-Stanislas, Saint-Thomas-Didyme, Salluit, Schefferville, Senneterre, Sept-Îles, Tadoussac, Taschereau, Tasiujaq, Témiscaming, Timiskaming, Trécesson, Uashat, Umiujaq, Val-d’Or, Val-Saint-Gilles, Ville-Marie, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji et Whapmagoostui.

6. RÉGION 6 (comprenant Outaouais)

Alleyn-et-Cawood, Aumond, Blue Sea, Boileau, Bois-Franc, Bouchette, Bowman, Bristol, Bryson, Campbell’s Bay, Cantley, Cascades-Malignes, Cayamant, Chelsea, Chénéville, Chichester, Clarendon, Déléage, Denholm, Dépôt-Échouani, Duhamel, Egan-Sud, Fassett, Fort-Coulonge, Gatineau, Gracefield, Grand-Remous, Kazabazua, Kitigan Zibi, La Pêche, Lac-des-Plages, Lac-Lenôtre, Lac-Marguerite, Lac-Moselle, Lac-Nilgaut, Lac-Oscar, Lac-Pythonga, Lac-Rapide, Lac-Sainte-Marie, Lac-Simon, L’Ange-Gardien, L’Île-du-Grand-Calumet, L’Isle-aux-Allumettes, Litchfield, Lochaber, Lochaber-Partie-Ouest, Low, Maniwaki, Mansfield-et-Pontefract, Mayo, Messines, Montcerf-Lytton, Montebello, Montpellier, Mulgrave-et-Derry, Namur, Notre-Dame-de-Bonsecours, Notre-Dame-de-la-Paix, Notre-Dame-de-la-Salette, Otter Lake, Papineauville, Plaisance, Pontiac, Portage-du-Fort, Rapides-des-Joachims, Ripon, Saint-André-Avellin, Saint-Émile-de-Suffolk, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Saint-Sixte, Shawville, Sheenboro, Thorne, Thurso, Val-des-Bois, Val-des-Monts et Waltham.

7. RÉGION 7 (comprenant Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent et Chaudière-Appalaches)

Adstock, Albertville, Amqui, Armagh, Auclair, Baie-des-Sables, Beauceville, Beaumont, Berthier-sur-Mer, Biencourt, Bonaventure, Cacouna, Cap-Chat, Caplan, Cap-Saint-Ignace, Carleton-sur-Mer, Cascapédia–Saint-Jules, Causapscal, Chandler, Cloridorme, Collines-du-Basque, Coulée-des-Adolphe, Courcelles, Dégelis, Disraeli, Dosquet, East Broughton, Escuminac, Esprit-Saint, Frampton, Gaspé, Gesgapegiag, Grande-Rivière, Grande-Vallée, Grand-Métis, Grosse-Île, Grosses-Roches, Honfleur, Hope, Hope Town, Irlande, Kamouraska, Kinnear’s Mills, La Durantaye, La Guadeloupe, La Martre, La Pocatière, La Rédemption, La Trinité-des-Monts, Lac-à-la-Croix, Lac-Alfred, Lac-au-Saumon, Lac-Boisbouscache, Lac-Casault, Lac-des-Aigles, Lac-des-Eaux-Mortes, Lac-Etchemin, Lac-Frontière, Lac-Huron, Lac-Matapédia, Lac-Poulin, L’Ascension-de-Patapédia, Laurier-Station, Leclercville, Lejeune, Les Hauteurs, Les Îles-de-la-Madeleine, Les Méchins, Lévis, L’Islet, L’Isle-Verte, Listuguj, Lotbinière, Maria, Marsoui, Matane, Matapédia, Métis-sur-Mer, Mont-Albert, Mont-Alexandre, Mont-Carmel, Mont-Joli, Montmagny, Mont-Saint-Pierre, Murdochville, New Carlisle, New Richmond, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Notre-Dame-des-Neiges, Notre-Dame-des-Pins, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Notre-Dame-du-Portage, Notre-Dame-du-Rosaire, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun, Nouvelle, Packington, Padoue, Paspébiac, Percé, Petite-Vallée, Petit-Lac-Sainte-Anne, Picard, Pohénégamook, Pointe-à-la-Croix, Port-Daniel–Gascons, Price, Rimouski, Ristigouche-Partie-Sud-Est, Rivière-à-Claude, Rivière-Bleue, Rivière-Bonaventure, Rivière-Bonjour, Rivière-du-Loup, Rivière-Nouvelle, Rivière-Ouelle, Rivière-Patapédia-Est, Rivière-Saint-Jean, Rivière-Vaseuse, Routhierville, Ruisseau-des-Mineurs, Ruisseau-Ferguson, Sacré-Coeur-de-Jésus, Saint-Adalbert, Saint-Adelme, Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Agapit, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-Alfred, Saint-Alphonse, Saint-Anaclet-de-Lessard, Saint-André, Saint-André-de-Restigouche, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Antonin, Saint-Apollinaire, Saint-Arsène, Saint-Athanase, Saint-Aubert, Saint-Benjamin, Saint-Benoît-Labre, Saint-Bernard, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Charles-Garnier, Saint-Clément, Saint-Cléophas, Saint-Côme–Linière, Saint-Cyprien, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint-Damase, Saint-Damase-de-L’Islet, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Denis-De La Bouteillerie, Saint-Donat, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Sainte-Anne-des-Monts, Sainte-Apolline-de-Patton, Sainte-Aurélie, Sainte-Claire, Sainte-Clotilde-de-Beauce, Sainte-Croix, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Sainte-Félicité, Sainte-Flavie, Sainte-Florence, Sainte-Françoise, Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Sainte-Hénédine, Sainte-Irène, Sainte-Jeanne-d’Arc, Sainte-Justine, Saint-Éloi, Sainte-Louise, Sainte-Luce, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Elzéar, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, Sainte-Marguerite, Sainte-Marguerite-Marie, Sainte-Marie, Sainte-Paule, Sainte-Perpétue, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Épiphane, Sainte-Praxède, Sainte-Rita, Sainte-Rose-de-Watford, Sainte-Sabine, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Eusèbe, Saint-Évariste-de-Forsyth, Saint-Fabien, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-Flavien, Saint-François-d’Assise, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Frédéric, Saint-Gabriel-de-Rimouski, Saint-Gabriel-Lalemant, Saint-Gédéon-de-Beauce, Saint-Georges, Saint-Germain, Saint-Gervais, Saint-Gilles, Saint-Godefroi, Saint-Guy, Saint-Henri, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré-de-Shenley, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Saint-Isidore, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Janvier-de-Joly, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Joseph-de-Coleraine, Saint-Joseph-de-Kamouraska, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Joseph-des-Érables, Saint-Jules, Saint-Julien, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Lazare-de-Bellechasse, Saint-Léandre, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Ludger, Saint-Magloire, Saint-Malachie, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Marcel, Saint-Marcellin, Saint-Martin, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Saint-Médard, Saint-Michel-de-Bellechasse, Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Modeste, Saint-Moïse, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Nérée-de-Bellechasse, Saint-Noël, Saint-Octave-de-Métis, Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saint-Omer, Saint-Onésime-d’Ixworth, Saint-Pacôme, Saint-Pamphile, Saint-Pascal, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Paul-de-la-Croix, Saint-Paul-de-Montminy, Saint-Philémon, Saint-Philibert, Saint-Philippe-de-Néri, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Pierre-de-Lamy, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Prosper, Saint-Raphaël, Saint-René, Saint-René-de-Matane, Saint-Robert-Bellarmin, Saint-Roch-des-Aulnaies, Saints-Anges, Saint-Séverin, Saint-Siméon, Saint-Simon, Saint-Simon-les-Mines, Saint-Sylvestre, Saint-Tharcisius, Saint-Théophile, Saint-Ulric, Saint-Valérien, Saint-Vallier, Saint-Vianney, Saint-Victor, Saint-Zacharie, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, Sayabec, Scott, Shigawake, Témiscouata-sur-le-Lac, Thetford Mines, Tourville, Tring-Jonction, Trois-Pistoles, Val-Alain, Val-Brillant, Vallée-Jonction et Whitworth.

8. RÉGION 8 (comprenant Montérégie-Nord et Montérégie-Sud)

Abercorn, Acton Vale, Akwesasne, Ange-Gardien, Beauharnois, Bedford, Beloeil, Béthanie, Boucherville, Brigham, Brome, Bromont, Brossard, Calixa-Lavallée, Candiac, Carignan, Chambly, Châteauguay, Contrecoeur, Coteau-du-Lac, Cowansville, Delson, Dundee, Dunham, East Farnham, Elgin, Farnham, Franklin, Frelighsburg, Godmanchester, Granby, Havelock, Hemmingford, Henryville, Hinchinbrooke, Howick, Huntingdon, Kahnawake, La Prairie, La Présentation, Lac-Brome, Lacolle, Léry, Les Cèdres, Les Coteaux, Longueuil, Marieville, Massueville, McMasterville, Mercier, Mont-Saint-Grégoire, Mont-Saint-Hilaire, Napierville, Notre-Dame-de-Stanbridge, Noyan, Ormstown, Otterburn Park, Pike River, Pointe-des-Cascades, Richelieu, Rivière-Beaudette, Rougemont, Roxton, Roxton Falls, Roxton Pond, Saint-Aimé, Saint-Alexandre, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Amable, Saint-Anicet, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Armand, Saint-Barnabé-Sud, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Bernard-de-Michaudville, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Césaire, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Chrysostome, Saint-Clet, Saint-Constant, Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Damase, Saint-David, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Dominique, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Barbe, Sainte-Brigide-d’Iberville, Sainte-Catherine, Sainte-Cécile-de-Milton, Sainte-Christine, Sainte-Clotilde, Saint-Édouard, Sainte-Hélène-de-Bagot, Sainte-Julie, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine, Sainte-Martine, Sainte-Sabine, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Sainte-Victoire-de-Sorel, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Gérard-Majella, Saint-Hugues, Saint-Hyacinthe, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Saint-Isidore, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Joachim-de-Shefford, Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Jude, Saint-Lambert, Saint-Liboire, Saint-Louis, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Marcel-de-Richelieu, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Mathieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Saint-Michel, Saint-Nazaire-d’Acton, Saint-Ours, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Paul-d’Abbotsford, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Philippe, Saint-Pie, Saint-Polycarpe, Saint-Rémi, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Sébastien, Saint-Simon, Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Télesphore, Saint-Théodore-d’Acton, Saint-Urbain-Premier, Saint-Valentin, Saint-Valérien-de-Milton, Saint-Zotique, Salaberry-de-Valleyfield, Shefford, Sorel-Tracy, Stanbridge East, Stanbridge Station, Sutton, Très-Saint-Sacrement, Upton, Varennes, Venise-en-Québec, Verchères, Warden, Waterloo et Yamaska.

D. 104-2005, Ann. I; D. 147-2018, a. 25.

ANNEXE II

SERMENT ET ENGAGEMENT 

Je, ______________________________, déclare sous serment que je remplirai fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, toutes mes charges et mes fonctions au sein de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et que j’en exercerai de même tous les pouvoirs.

Je, ______________________________, déclare sous serment que je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit de nature confidentielle ou privilégiée dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes charges et de mes fonctions.

Je, _______________________________, déclare sous serment avoir lu le Code d’éthique des membres du conseil provincial d’administration et des membres de comités et groupes de travail de la CMMTQ et je m’engage à le respecter.

Signé le __________________________________________________________________________

_________________________________________________

Signature

D. 104-2005, Ann II; D. 147-2018, a. 26.

RÉFÉRENCES

D. 104-2005, 2005 G.O. 2, 834 et 955

D. 147-2018, 2018 G.O. 2, 1076