H-1.01, r. 1 |
Règlement sur l’hébergement touristique
|
|
|
H-1.1, r. 1 |
Règlement sur les conditions relatives à l’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec
|
|
|
H-2.1, r. 1 |
Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux
|
|
|
H-4.1, r. 1 |
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Remplacé |
|
|
H-4.1, r. 2 |
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
|
|
|
H-4.1, r. 3 |
Code de déontologie des huissiers de justice
|
|
|
H-4.1, r. 4 |
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Remplacé |
|
|
H-4.1, r. 4.1 |
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec
|
|
|
H-4.1, r. 5 |
Règlement sur le comité de la formation des huissiers de justice
|
|
|
H-4.1, r. 6 |
Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec
|
|
|
H-4.1, r. 7 |
Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
|
|
|
H-4.1, r. 7.1 |
Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Remplacé |
|
|
H-4.1, r. 8 |
Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier de justice en société
|
|
|
H-4.1, r. 9 |
Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
Remplacé |
|
|
H-4.1, r. 9.1 |
Règlement sur la formation continue obligatoire des huissiers de justice
|
|
|
H-4.1, r. 10 |
Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Remplacé |
|
|
H-4.1, r. 11 |
Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec
|
|
|
H-4.1, r. 11.1 |
Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration
|
|
|
H-4.1, r. 12 |
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des huissiers de justice
|
|
|
H-4.1, r. 13 |
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de la Chambre des huissiers de justice du Québec
|
|
|
H-4.1, r. 13.1 |
Tarif d’honoraires des huissiers de justice
|
|
|
H-4.1, r. 14 |
Tarif d’honoraires et des frais de transport des huissiers
Remplacé |
|
|
H-4.1, r. 15 |
Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Remplacé |
|
|
H-4.1, r. 15.1 |
Règlement sur la tenue des dossiers et des études des membres de la Chambre des huissiers de justice du Québec et sur la cessation de leur exercice
|
|
|
H-4.1, r. 16 |
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec
Remplacé |
|
|
H-4.2, r. 1 |
Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Abrogé |
|
|
H-4.2, r. 2 |
Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Abrogé |
|
|
H-4.2, r. 3 |
Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline
Abrogé |
|
|
H-5, r. 1 |
Règlement sur les tarifs d’utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques
|
|
|