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a-6.001, r. 6 - Arrêté ministériel concernant les formulaires relatifs au système d’inscription en compte

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Texte complet
Remplacé le 31 août 2011
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-6.001, r. 6
Arrêté ministériel concernant les formulaires relatifs au système d’inscription en compte
Loi sur l’administration financière
(chapitre A-6.001, a. 75).
Remplacé, A.M. 94, 2011-08-31.
1. Le ministre des Finances prescrit les formulaires annexés au présent arrêté.
A.M. 96-10-01.
FORMULAIRES
A.M. 96-10-01; A.M. 97-01-15; A.M. 97-04-08.
RÉFÉRENCES
A.M. 96-10-01, 1996 G.O. 2, 5599
A.M. 97-01-15, 1997 G.O. 2, 793
A.M. 97-04-08, 1997 G.O. 2, 2132
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