V-1.1, r. 2.3 - Règlement 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+)

À jour au 1^er juillet 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre V-1.1, r. 2.3

Règlement 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+)

Loi sur les valeurs mobilières

(chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1, 2, 3, 4.1, 8, 11 et 34).

Loi sur les instruments dérivés

(chapitre I-14.01, a. 175, 1er al., par. 27).

Règlement 13-103

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