Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Alphanumérique Titre
E-1 Loi sur l’École de laiterie et les écoles moyennes d’agriculture Abrogée
E-1.1 Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment Remplacée
R
E-1.1, r. 1 Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments Abrogé  
E-1.1.1 Loi sur l’économie sociale
E-1.2 Loi sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Abrogée
R
E-1.2, r. 1 Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures Remplacé  
E-1.3 Loi sur l’efficacité et l’innovation énergétiques Abrogée
E-2 Loi sur les Églises protestantes autorisées à tenir des registres de l’état civil Abrogée
E-2.1 Loi sur les élections dans certaines municipalités Abrogée
E-2.2 Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
R
E-2.2, r. 1 Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux  
E-2.2, r. 2 Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux  
E-2.2, r. 3 Règlement sur le vote par correspondance  
E-2.3 Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones
R
E-2.3, r. 1 Règlement sur le remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires  
E-3 Loi électorale Abrogée
E-3.1 Loi électorale Remplacée
E-3.2 Loi électorale Remplacée
R
E-3.3, r. 16 Règlement sur le tarif des frais pour un nouveau dépouillement  
E-3.3 Loi électorale
R
E-3.3, r. 1 Règlement sur l’authenticité et la délégation de signatures des documents émanant du Directeur général des élections  
E-3.3, r. 2 Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection en cas d’égalité des voix Abrogé  
E-3.3, r. 3 Règlement sur l’avis d’une nouvelle élection à la suite du décès d’un candidat Abrogé  
E-3.3, r. 4 Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin  
E-3.3, r. 5 Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation Remplacé  
E-3.3, r. 5.1 Règlement sur les contrats de la Commission de la représentation  
E-3.3, r. 6 Règlement sur les contrats du directeur général des élections Remplacé  
E-3.3, r. 6.1 Règlement sur les contrats du Directeur général des élections  
E-3.3, r. 7 Règlement sur la déclaration de candidature Abrogé  
E-3.3, r. 8 Règlement sur le fabricant de papier à bulletins de vote et l’imprimeur des bulletins de vote Abrogé  
E-3.3, r. 9 Règlement sur l’identification des candidats ayant le droit de faire les recommandations pour certains membres du personnel électoral  
E-3.3, r. 10 Règlement sur l’identification des électeurs  
E-3.3, r. 11 Règlement sur l’identification des partis ayant le droit de faire les recommandations des recenseurs, des réviseurs et des agents réviseurs  
E-3.3, r. 12 Règlement sur l’insigne des recenseurs  
E-3.3, r. 12.1 Liste des circonscriptions électorales avec leur nom et leur délimitation  
E-3.3, r. 13 Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres de la commission permanente de révision  
E-3.3, r. 14 Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral  
E-3.3, r. 15 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada Abrogé  
E-3.3, r. 15.1 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au Directeur général des élections du Canada Abrogé  
E-3.3, r. 15.2 Règlement sur le tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente au directeur général des élections du Canada Abrogé  
E-3.3, r. 17 Règlement sur le vote Abrogé  
E-4 Loi sur les électriciens et les installations électriques Abrogée
E-4.01 Loi sur l’élimination du déficit et l’équilibre budgétaire Abrogée
E-4.1 Loi sur l’emblème aviaire Remplacée
E-5 Loi sur l’emblème floral Remplacée
E-6 Loi sur les employés publics
E-6.1 Loi sur l’encadrement du secteur financier
R
E-6.1, r. 0.1 Code de déontologie des membres du Tribunal administratif des marchés financiers  
E-6.1, r. 0.2 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Tribunal administratif des marchés financiers et sur la procédure de renouvellement du mandat de ces membres  
E-6.1, r. 0.3 Règlement sur les règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers  
E-6.1, r. 1 Règlement sur les règles de procédure du Tribunal administratif des marchés financiers Remplacé  
E-6.1, r. 2 Tarif des droits, honoraires et des frais afférents aux demandes entendues par le Tribunal administratif des marchés financiers  
E-7 Loi sur les enfants immigrants Abrogée
E-8 Loi concernant les enquêtes sur les incendies Remplacée
E-8.1 Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public Abrogée
E-9 Loi sur l’enseignement privé Remplacée
E-9.1 Loi sur l’enseignement privé
R
E-9.1, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé  
E-9.1, r. 2 Règlement sur la définition de résident du Québec  
E-9.1, r. 2.1 Règlement sur les ententes des établissements d’enseignement privés relatives à la collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes avec les corps de police ainsi qu’aux interventions de leurs membres en cas d’urgence ou de signalement d’un acte d’intimidation ou de violence  
E-9.1, r. 3 Règlement sur les établissements d’enseignement privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire  
E-9.1, r. 4 Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial  
E-10 Loi sur l’enseignement spécialisé Abrogée
E-11 Loi sur l’entraide municipale contre les incendies Remplacée
E-12 Loi sur les entrepôts frigorifiques pour le poisson et la boitte Abrogée
E-12.000001 Loi sur les entreprises de services monétaires
R
E-12.000001, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires  
E-12.000001, r. 2 Règlement sur les droits et tarifs exigibles en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires  
E-12.00001 Loi sur l’équilibre budgétaire Remplacée
E-12.00002 Loi sur l’équilibre budgétaire
E-12.0001 Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux
E-12.001 Loi sur l’équité salariale
R
E-12.001, r. 1 Règlement concernant la déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale  
E-12.001, r. 2 Règlement sur l’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine  
E-12.01 Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
R
E-12.01, r. 1 Règlement sur la disposition de choses saisies  
E-12.01, r. 2 Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats  
E-12.01, r. 3 Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats  
E-12.01, r. 4 Arrêté ministériel concernant la publication d’une liste d’espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées et concernant la publication d’une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées Remplacé  
E-12.01, r. 5 Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables  
E-12.011 Loi favorisant l’établissement d’un régime de retraite à l’intention d’employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l’enfance
R
R-15.1, r. 8 Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite  
E-12.1 Loi favorisant l’établissement de jeunes agriculteurs Remplacée
E-12.2 Loi sur l’établissement de la liste électorale permanente
E-13 Loi sur l’établissement d’une manufacture de sucre de betterave à Saint-Hilaire Remplacée
E-13.1 Loi sur l’établissement et l’agrandissement de certains lieux d’élimination de déchets Abrogée
E-14 Loi sur l’établissement par Sidbec d’un complexe sidérurgique Abrogée
E-14.1 Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire
E-14.2 Loi sur les établissements d’hébergement touristique Remplacée
R
E-14.2, r. 1 Règlement sur les établissements d’hébergement touristique Abrogé  
E-15 Loi sur les établissements industriels et commerciaux Remplacée
E-15.1 Loi sur les établissements touristiques Abrogée
E-15.1.0.1 Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale
E-15.1.1 Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill Non en vigueur
E-16 Loi sur l’évaluation foncière Remplacée
E-17 Loi sur les évêques catholiques romains
E-17.1 Loi concernant l’examen des plaintes des clients des distributeurs d’électricité Abrogée
E-18 Loi sur l’exécutif
R
C-23.1, r. 2 Règlement concernant les règles déontologiques applicables aux membres du personnel d’un cabinet ministériel  
E-18, r. 0.1 Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif  
E-18, r. 1 Règlement sur les exemptions de publication intégrale des décrets  
E-18, r. 2 Décret établissant le Grand Sceau du Québec  
E-19 Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires
R
E-19, r. 1 Décret d’application de la Loi sur l’exécution réciproque d’ordonnances alimentaires  
E-20 Loi sur les exemptions de taxes municipales Abrogée
E-20.001 Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations
E-20.01 Loi sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq Abrogée
R
E-20.01, r. 1 Règlement sur l’exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq Abrogé  
E-20.1 Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
R
E-20.1, r. 1 Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec  
E-20.2 Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec
E-21 Loi sur les exhibitions publiques Abrogée
E-22 Loi sur les explosifs
R
E-22, r. 1 Règlement d’application de la Loi sur les explosifs  
E-23 Loi sur l’exportation de l’électricité
E-24 Loi sur l’expropriation Abrogée
E-25 Loi concernant l’expropriation
60 lois codifiées commençant par E
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