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E-15.1 - Loi sur les établissements touristiques

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Abrogée le 1er avril 2002
Ce document a valeur officielle.
chapitre E-15.1
Loi sur les établissements touristiques
Le titre du chapitre E-15.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les établissements d’hébergement touristique», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro E-14.2.
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