Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Alphanumérique Titre
O-1 Loi sur l’observance du dimanche Abrogée
O-1.1 Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation Abrogée
O-1.2 Loi concernant l’obtention et l’exécution réciproques des décisions en matière d’aliments Non en vigueur
O-1.3 Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
O-2 Loi sur l’Office de la prévention de l’alcoolisme et des autres toxicomanies Abrogée
O-2.1 Loi sur l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris
R
O-2.1, r. 1 Règlement sur les conditions et les modalités de remboursement du trop-perçu de prestations  
O-2.1, r. 2 Règlement déterminant le montant de revenus provenant de la vente de fourrures  
O-2.1, r. 3 Règlement sur les prestations de maternité  
O-2.1, r. 4 Règlement sur les sources de revenus exclus  
O-3 Loi sur l’Office de planification et de développement du Québec Abrogée
O-4 Loi sur l’Office de radio-télédiffusion du Québec Abrogée
O-5 Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse Abrogée
O-5.01 Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse
R
O-5.01, r. 1 Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse  
O-5.01, r. 2 Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique Abrogé  
O-5.1 Loi sur l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse Abrogée
O-5.2 Loi instituant l’Office Québec-Monde pour la jeunesse
O-6 Loi sur les opticiens d’ordonnances
R
O-6, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes en voie d’obtenir le permis délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec  
O-6, r. 1 Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec Remplacé  
O-6, r. 2 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des opticiens d’ordonnances  
O-6, r. 2.1 Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’opticien d’ordonnances hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec  
O-6, r. 3 Code de déontologie des opticiens d’ordonnances  
O-6, r. 4 Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec  
O-6, r. 5 Règlement sur le comité de la formation des opticiens d’ordonnances  
O-6, r. 6 Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec  
O-6, r. 6.1 Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles  
O-6, r. 7 Règlement sur les dossiers d’un opticien d’ordonnances cessant d’exercer  
O-6, r. 9 Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec Remplacé  
O-6, r. 10 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des opticiens d’ordonnances  
O-6, r. 10.1 Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration  
O-6, r. 11 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec  
O-6, r. 12 Règlement sur le stage de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice des opticiens d’ordonnances  
O-6, r. 13 Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux des opticiens d’ordonnances  
O-6, r. 14 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec Remplacé  
O-7 Loi sur l’optométrie
R
O-7, r. 0.01 Règlement sur les actes qui peuvent être posés par un assistant optométrique  
O-7, r. 0.1 Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des optométristes  
O-7, r. 1 Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec Remplacé  
O-7, r. 2 Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec Remplacé  
O-7, r. 3 Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des optométristes du Québec  
O-7, r. 4 Règlement sur les autorisations légales d’exercer l’optométrie hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des optométristes du Québec  
O-7, r. 5 Code de déontologie des optométristes Remplacé  
O-7, r. 5.1 Code de déontologie des optométristes  
O-7, r. 6 Règlement sur le comité de la formation des optométristes  
O-7, r. 7 Règlement sur les dossiers d’un optométriste cessant d’exercer  
O-7, r. 7.1 Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec Remplacé  
O-7, r. 8 Règlement sur l’exercice de la profession d’optométriste en société  
O-7, r. 9 Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec Remplacé  
O-7, r. 9.01 Règlement sur la formation continue obligatoire des optométristes  
O-7, r. 9.1 Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec  
O-7, r. 10 Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer Remplacé  
O-7, r. 11 Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer et prescrire pour des fins thérapeutiques et sur les soins oculaires qu’il peut dispenser Remplacé  
O-7, r. 11.1 Règlement sur les médicaments qu’un optométriste peut administrer et prescrire et sur les soins oculaires qu’il peut dispenser  
O-7, r. 12 Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des optométristes du Québec  
O-7, r. 13 Règlement sur les normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer des médicaments Remplacé  
O-7, r. 14 Règlement sur les normes de délivrance et de détention du permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments pour des fins thérapeutiques et à dispenser des soins oculaires Remplacé  
O-7, r. 14.1 Règlement sur les normes de délivrance et de détention des permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments et à dispenser des soins oculaires  
O-7, r. 15 Règlement sur les ordonnances verbales ou écrites d’un optométriste  
O-7, r. 16 Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des optométristes du Québec  
O-7, r. 17 Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des optométristes Remplacé  
O-7, r. 17.1 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des optométristes du Québec  
O-7, r. 18 Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des optométristes Remplacé  
O-7, r. 19 Règlement sur la tenue des bureaux des optométristes  
O-7, r. 20 Règlement sur la tenue du dossier optométrique  
O-7, r. 21 Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec Remplacé  
O-7.001 Loi sur l’Ordre national du mérite agricole
O-7.01 Loi sur l’Ordre national du Québec
R
O-7.01, r. 1 Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec  
O-7.1 Loi sur l’organisation des parties patronale et syndicale aux fins des négociations collectives dans les secteurs de l’éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux Remplacée
O-7.2 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales
R
O-7.2, r. 0.1 Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux présidents-directeurs généraux adjoints des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés Abrogé  
O-7.2, r. 0.2 Règlement d’application de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales  
O-7.2, r. 1 Règlement sur la procédure de désignation de certains membres du conseil d’administration des centres intégrés de santé et de services sociaux et des établissements non fusionnés  
S-4.2, r. 0.01 Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés  
S-4.2, r. 0.1 Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance  
O-7.3 Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal
O-8 Loi sur l’organisation municipale de certains territoires Abrogée
O-8.1 Loi sur l’organisation policière Remplacée
O-9 Loi sur l’organisation territoriale municipale
O-10 Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse Abrogée
R
O-10, r. 1 Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse Abrogé  
O-10, r. 2 Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique Abrogé  
23 lois codifiées commençant par O
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