O-10 - Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse

Abrogée le 1^er avril 2018

Ce document a valeur officielle.

chapitre O-10

Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse

Le titre du chapitre O-10 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse», on le retrouve maintenant sous le chapitre O-5.01.

La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse». Ce titre a été remplacé par l’article 9 du chapitre 18 des lois de 2006.

2006, c. 18, a. 9; 2017, c. 22, a. 8.