Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-15.1.1 - Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 31 mai 2024
Ce document a valeur officielle.
non en vigueur
chapitre E-15.1.1
Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill
La Loi sur l’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill (1999, chapitre 35) a été sanctionnée le 19 juin 1999. N’étant pas en vigueur, elle ne sera intégrée au Recueil des lois et des règlements du Québec que lors de la mise à jour suivant son entrée en vigueur. Cette loi sera alors connue sous le titre et la désignation alphanumérique ci-dessus.
© Gouvernement du Québec