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N-3 - Loi sur le notariat

Table des matières

Alphanumérique	Titre
N-3, r. 0.1	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
N-3, r. 0.2	Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des notaires
N-3, r. 1	Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 1.1	Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des notaires
N-3, r. 2	Code de déontologie des notaires
N-3, r. 3	Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 4	Règlement sur le comité de la formation des notaires
N-3, r. 5	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 5.1	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 5.2	Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
N-3, r. 6	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.01	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de la chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.1	Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 6.2	Règlement sur l’exercice de la profession de notaire au sein d’une personne morale sans but lucratif
N-3, r. 7	Règlement sur l’exercice de la profession de notaire en société
N-3, r. 8	Règlement sur le Fonds d’études notariales
N-3, r. 8.1	Règlement sur le fonds d’indemnisation de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 9	Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 9.1	Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires
N-3, r. 10	Règlement sur le greffe et les dossiers d’un notaire cessant d’exercer, la reprise d’exercice et la procuration
N-3, r. 11	Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration et au comité exécutif de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 11.1	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 12	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires
N-3, r. 12.1	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des notaires
N-3, r. 13	Règlement sur les registres de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 13.1	Règlement sur la signature officielle numérique du notaire
N-3, r. 14	Règlement sur la souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec
N-3, r. 15	Règlement sur les stages de perfectionnement des notaires
N-3, r. 16	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires
N-3, r. 17	Règlement sur la tenue des dossiers et des études des notaires

Texte complet

À jour au 20 février 2024

Ce document a valeur officielle.

chapitre N-3

Loi sur le notariat

NOTARIAT055 12décembre 2000011er 01janvier 2002

La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor est chargée de l'application de la présente loi. Décret 1638-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6513.

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N-3 - Loi sur le notariat

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