Note d'information

Une note d'information précède chaque mise à jour du Recueil des lois et des règlements du Québec. Elle est préparée par le Service de la refonte du ministère de la Justice afin d'indiquer la nature des modifications apportées aux lois et aux règlements consolidés. Cette note d'information est prévue au 2e alinéa de l'article 3 de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R‑2.2.0.0.2).

Le contenu de la note d'information n'est pas nécessairement identique dans les deux langues.

Lois Note d'information du 23 novembre 2021
Règlements Note d'information du 2 décembre 2021
Archives 2010 à 2020

Code de procédure civile (RLRQ, chapitre C‑25.01)

Documents faisant état des remplacements rendus nécessaires et autorisés par l'article 783 du Code :

Lois

   Notes de 2021

Note la plus récente

23 novembre 2021 : Lois à jour au 1er octobre 2021
sauf
les chapitres A‑2.1, A‑8.2 et P‑39.1, à jour au 21 septembre 2021;
les chapitres M‑25.2, N‑1.01 et R‑6.01, à jour au 6 octobre 2021;
le chapitre P‑9.2.1, à jour au 13 octobre 2021.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus législatif pour la mise à jour au 1er octobre 2021 ainsi que les modifications suivantes:

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la modification Nature de la modification
R-0.2 a. 168.1, remplacer « à l’article 289.2 » par « à l’article 289.1 » Erreur de référence
T-11.2 a. 24, 1er al., remplacer « en vertu de l’article 151.1 » par « en vertu de l’article 151.3.1 » Erreur de référence
a. 50, 1er al., remplacer « en vertu de l’article 151.1 » par « en vertu de l’article 151.3.1 » Erreur de référence
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte du ministère de la Justice
(non identifiées par la référence «N.I.»)
Loi
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) par la correction Nature de la correction
A-6.002 a. 93.1.19 cette contestation et son audition sont soumises

Règlements

   Notes de 2021

Note la plus récente

2 décembre 2021 : Règlements à jour au 15 juin 2021
sauf
le chapitre A‑29, r. 8.1, à jour au 23 juin 2021;
le chapitre I‑13.3, r. 6.01, à jour au 1er juillet 2021;
le chapitre S‑13, r. 4, à jour au 8 juillet 2021
le chapitre V‑1.1, r. 28.1, à jour au 25 août 2021;
les chapitres A‑29, r. 8 et A‑29, r. 9, à jour au 1er novembre 2021;
le chapitre A‑29.01, r. 3, à jour au 10 novembre 2021.

Les opérations courantes de mise à jour prévues au premier alinéa de l'article 3 de la Loi ont été effectuées au corpus réglementaire pour la mise à jour au 15 juin 2021.

Autres modifications apportées en vertu de l'article 3 de la
Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec
(mentionnées sous articles par la référence « N.I. »)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la modification
A-5.01, r. 1 a. 13, remplacer le montant « 1 750 $ » par le montant « 1 760 $ » Indexation au 1er janvier 2021 (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
A-5.02, r. 1 a. 6, 1er al., le montant de « 530 $ » demeure inchangé Indexation au 1er janvier 2021 (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
a. 17, le montant de « 210 $ » demeure inchangé
Ann. II, les montants de « 141 $ », « 180 $ », « 20 $ », « 240 $ », « 350 $ », « 20 $ », « 51 $ », « 80 $ » et « 1,10 $ » demeurent inchangés
A-28, r. 1 a. 10, 1er al., remplacer les montants « 106 $ », « 131 $ », « 156 $ », « 183 $ », « 211 $ », « 263 $ », « 65,67 $ », « 72,45 $ », « 79,23 $ » et « 92,52 $ » par les montants « 107,06 $ », « 132,31 $ », « 157,56 $ », « 184,83 $ », « 213,11 $ », « 265,63 $ », « 66,33 $ », « 73,17 $ », « 80,02 $ » et « 93,45 $ » Indexation au 1er janvier 2021 (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
A-29, r. 8 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
A-29, r. 9 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
A-29.01, r. 3 Ann. I Mise à jour (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
M-13.1, r. 2 a. 1, 1er al., remplacer « les nom, adresse et date de naissance » par « les nom, adresse et, le cas échéant, date de naissance » Concordance avec la version anglaise
a. 5, par. 1, remplacer « numéro de téléphone et date de naissance » par « numéro de téléphone et, le cas échéant, date de naissance »
a. 38, 1er al., par. 1, remplacer « numéro de téléphone et date de naissance » par « numéro de téléphone et, le cas échéant, date de naissance »
a. 46, par. 1, remplacer « numéro de téléphone et date de naissance » par « numéro de téléphone et, le cas échéant, date de naissance »
M-35.1, r. 167 a. 3, remplacer « zones décrites à l’article 1 » par « zones décrites à l’article 2 » Erreur de concordance
L-0.2, r. 1 a. 107, 2e al., remplacer le montant « 317 $ » par le montant « 319 $ » Indexation au 1er janvier 2021 (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
P-9.2.1, r. 1 a. 73, 1er al., remplacer « au Québec ou dans une région frontalière » par « au Québec dans une région frontalière » Erreur de transcription
a. 136, 1er al., remplacer « l’annexe VI » par « l’annexe X » Erreur de référence
a. 189, 1er al., par. 7, remplacer « aux paragraphes 2 à 7 » par « aux paragraphes 2 à 6 » Erreur de référence
P-34.1, r. 5 a. 13, 2e al., remplacer le montant « 2,37 $ » par le montant « 2,38 $ » Indexation au 1er janvier 2021 (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
Q-2, r. 28.2 a. 8, par. 4, remplacer « 30 m » par « 30 m ou plus » Harmonisation avec la terminologie de l’article
S-4.2, r. 7 a. 1.2, 1er al., remplacer le montant « 963 $ » par le montant « 973 $ » Indexation au 1er janvier 2021 (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
a. 5, 2e al., remplacer le montant « 42,88 $ » par le montant « 43,31 $ »
S-4.2, r. 15 a. 1, remplacer les montants « 3 060 $ » et « 6 090 $ » par les montants « 3 080 $ » et « 6 120 $ » Indexation au 1er janvier 2021 (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
S-5, r. 1 a. 355, 2e al., remplacer les montants « 19 546 $ », « 13 398 $ », « 5 359 $ » et « 6 673 $ » par les montants « 19 741 $ », « 13 532 $ », « 5 413 $ » et « 6 740 $ » Indexation au 1er janvier 2021 (non publiée à la Gazette officielle du Québec)
a. 360, 1er al., remplacer les montants « 64,89 $ », « 54,21 $ » et « 40,39 $ » par les montants « 65,54 $ », « 54,75 $ » et « 40,79 $ »
a. 363.3, 1er al., remplacer les montants « 1 252 $ », « 501 $ », « 629 $ » et « 270 $ » par les montants « 1 265 $ », « 506 $ », « 635 $ » et « 273 $ »
Diverses corrections de nature grammaticale, de saisie ou de référence
apportées par le Service de la Refonte
(non mentionnées par la référence « N.I. » sous articles)
Règlement
(RLRQ, chapitre)
Disposition(s) visée(s) Nature de la correction
Q-2, r. 18 Ann. I naphtalène
(OTAN, 1988)
Ann. II Cadmium (Cd))
Q-2, r. 35.2 a. 68, 2e al. table de concertation régionale concernée
a. 75, 2e al. table de concertation régionale concernée
Q-2, r. 39 a. 2, 2e al. aux résidents d’immeubles
Q-2, r. 40 Ann. 1, sec. 2 Arsenic (As)
Baryum (Ba)
Bore (B)
Cadmium (Cd)
Chrome (Cr)
Cyanures (CN)
Fluorures (F)
Mercure (Hg)
Plomb (Pb)
Sélénium (Se)
Uranium (U)
Ann. 1, sec. 5 inférieure ou égale à 5,0 UTN
Ann. 4, sec. IV, a. 6, 1er al. doivent demeurer ouverts

Archives

Lois

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