Légis Québec

Alphanumérique	Titre
A-32.1, r. 0.1	Règlement sur l’acquisition et la détention de titres ou d’une quote-part d’un droit de propriété par certaines institutions financières au-delà des limites prévues
A-32.1, r. 1	Règlement d’application de la Loi sur les assurances
A-32.1, r. 1.1	Règlement sur l’interdiction d’exiger certains frais d’un titulaire d’un contrat individuel à capital variable afférent à des fonds distincts
A-32.1, r. 2	Règlement sur les renseignements relatifs à la surveillance des assureurs autorisés
D-9.2, r. 16.1	Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Texte complet

À jour au 20 février 2024

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chapitre A-32.1

Loi sur les assureurs

ASSUREURS13 06juin 201813 06juin 2019

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

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