Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 294 - Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le premier jeudi de chaque quinzaine, toute personne visée à l’article 1 ou 1.1 doit transmettre à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec un rapport des ventes de poussins à chair et de dindonneaux en y indiquant, pour la quinzaine précédente, les renseignements prévus au formulaire de l’annexe A ou B.
Décision 5769, a. 2; Décision 5861, a. 1; Décision 11694, a. 2.
2. Le premier jeudi de chaque quinzaine, toute personne visée à l’article 1 doit transmettre à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec un rapport des ventes de poussins à chair et de dindonneaux en y indiquant, pour la quinzaine précédente, les informations prévues au formulaire de l’annexe A.
Décision 5769, a. 2; Décision 5861, a. 1.
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