M-35.1, r. 294 - Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

À jour au 23 octobre 2019

Ce document a valeur officielle.

chapitre M-35.1, r. 294

Règlement sur les renseignements relatifs à la production et la vente de poussins à chair et de dindonneaux

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

(chapitre M-35.1, a. 164).

1. Toute personne qui est engagée dans la production ou la vente de poussins à chair ou de dindonneaux âgés d’un jour ou plus doit tenir à son principal établissement au Québec un registre où sont consignés les renseignements suivants:

1°  la date de la vente;

2°  les quantités de poussins à chair et de dindonneaux ainsi que leur destination;

3°  les nom et adresse du vendeur, du transporteur, de l’acheteur et du destinataire.

Toute personne qui doit tenir ce registre doit le conserver pendant au moins 3 ans à compter de la date de la dernière inscription.

Décision 5769, a. 1.

1.1. Outre les renseignements prévus à l’article 1, toute personne qui vend de 101 à 300 poussins à chair âgés d’un jour ou plus à une personne qui ne détient pas un quota et qui en fera l’élevage pour la mise en marché de poulets doit tenir à son principal établissement au Québec un registre où sont consignés les renseignements suivants:

1°  le nom du producteur;

2°  l’adresse du poulailler;

3°  la quantité de poussins à chair;

4°  la date de livraison;

5°  l’adresse de l’abattage;

6°  la signature du producteur.

Toute personne qui doit tenir ce registre doit le conserver pendant au moins 3 ans à compter de la date de la dernière inscription.

Décision 11694, a. 1.

2. Le premier jeudi de chaque quinzaine, toute personne visée à l’article 1 ou 1.1 doit transmettre à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec un rapport des ventes de poussins à chair et de dindonneaux en y indiquant, pour la quinzaine précédente, les renseignements prévus au formulaire de l’annexe A ou B.

Décision 5769, a. 2; Décision 5861, a. 1; Décision 11694, a. 2.

3. (Omis).

Décision 5769, a. 3.

ANNEXE A

(a. 2)

RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC

RAPPORT DES VENTES DE POUSSINS À CHAIR ET DINDONNEAUX

NOM: _________________________________ QUINZAINE DÉBUTANT LE: _________________

ADRESSE: _____________________________ FINISSANT LE: _____________________________

TÉL.: _________________________________

 _________________________________________________________________________________
|          |      |       |          |          |           |         |           |
|  Nom de  |Type(1)| N° de |  N° de   |  Adresse |  Date de  |Type(2) de| Quantité(3)|
|l’acheteur|vente | quota |poulailler|    du    | livraison |poulet ou|de poussins|
|          |      |       |          |poulailler|           |de dindon|   ou de   |
|          |      |       |          |          |           |         |dindonneaux|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|
|__________|______|_______|__________|__________|___________|_________|___________|

SIGNATURE: ________________________________________________________________________

          CODE: (1)                    CODE: (2)                      CODE (3)

C  Vente à un commerçant       Poulet            Dindon
I  Vente au Québec               S    Sexé         D    Léger      Incluant le 2%
E  Vente hors-Québec             P    Poulette     E    Lourd
                                 C    Coq
      

Décision 5769, Ann. I.

ANNEXE B

(a. 1.1 et 2)

RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC

RAPPORT DES VENTES DE 101 À 300 POUSSINS À CHAIR À UNE PERSONNE QUI NE DÉTIENT PAS UN QUOTA ET QUI EN FERA L’ÉLEVAGE POUR LA MISE EN MARCHÉ DE POULETS

NOM: _______________________________________________ QUINZAINE DÉBUTANT LE: __________________

ADRESSE: ______________________________________________________ FINISSANT LE: _________________

TÉL.: __________________________________________

Nom du producteur	Adresse du poulailler	Quantité de poussins à chair	Date de livraison	Adresse de l’abattage	Signature du producteur

Décision 11694, a. 3.

RÉFÉRENCES

Décision 5769, 1993 G.O. 2, 973

Décision 5861, 1993 G.O. 2, 5137

Décision 11694, 2019 G.O. 2, 4431