P-42, r. 4.1 - Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes affectant certains animaux

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), les acariens du genre Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.), la loque américaine (Paenibacillus larvae) ainsi que l’abeille africaine (Apis mellifera scutellata) et ses hybrides, sont désignés maladies contagieuses ou parasitaires, agents infectieux ou syndromes, pour l’application de chacune des dispositions suivantes de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42):

1°  les dispositions de l’article 3.1 relatives aux déclarations obligatoires;

2°  les dispositions des articles 3.2 à 3.4 relatives aux traitements ou mesures sanitaires;

3°  les dispositions de l’article 8 relatives à la cession ou au transport d’animaux.

A.M. 2012-05-10, a. 1.