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S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 38
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Texte complet
38. L’article 8 de la Loi sur l’aide au développement touristique (chapitre A‐13.1), modifié par l’article 7 du chapitre 16 des lois de 1994, est de nouveau modifié par le remplacement, dans la troisième ligne, de «Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E‐14.2)» par «Loi sur la Société du tourisme du Québec».
1994, c. 27, a. 38.
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