Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-17.1 - Loi sur le registraire des entreprises
Annexe
Versions de la disposition
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
ANNEXE I
Loi sur les assurances (chapitre A‐32)
Loi sur les caisses d’entraide économique (chapitre C‐3)
Loi sur les caisses d’épargne et de crédit (chapitre C‐4)
Loi sur les compagnies (chapitre C‐38)
Loi sur les compagnies de fidéicommis (chapitre C‐41)
Loi sur les compagnies étrangères (chapitre C‐46)
Loi sur les corporations de fonds de sécurité (chapitre C‐69.1)
Loi sur les courtiers d’assurances (chapitre C‐74)
Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés (chapitre D‐1)
Loi sur la liquidation des compagnies (chapitre L‐4)
Loi sur la mainmorte (chapitre M‐1)
Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P‐16)
Loi concernant les renseignements sur les compagnies (chapitre R‐22)
Loi sur les sociétés d’entraide économique (chapitre S‐25.1)
Loi sur les sociétés de prêts et de placements (chapitre S‐30)
Loi concernant La Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins du Québec (1971, chapitre 80)
Loi concernant certains placements des compagnies d’assurance (1973, chapitre 68)
Loi concernant certaines caisses d’entraide économique (chapitre C‐3.1)
