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O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Les membres du conseil d’administration peuvent, si tous y consentent, participer à une réunion à l’aide de moyens leur permettant de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Les participants sont alors réputés avoir assisté à la réunion.
2002, c. 41, a. 18.
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