O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Texte complet
33. L’Observatoire québécois de la mondialisation constitué le 3 juillet 2002 en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (chapitre C-38) est dissous et l’Observatoire constitué en vertu de l’article 1 en acquiert les droits et en assume les obligations.
2002, c. 41, a. 33.