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O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est constitué de la majorité de ses membres ayant droit de vote.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote. En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
2002, c. 41, a. 16.
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