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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Le Commission élabore un cadre d’aménagement métropolitain pour son territoire, en collaboration avec le ministre des Affaires municipales et de la Métropole.
1997, c. 44, a. 60; 1999, c. 43, a. 13.
60. Le Commission élabore un cadre d’aménagement métropolitain pour son territoire, en collaboration avec le ministre des Affaires municipales.
1997, c. 44, a. 60.
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