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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Les séances du comité exécutif sont tenues à huis clos.
Toutefois, le conseil peut prévoir que tout ou partie des séances du comité sont publiques. Le conseil ou le comité peut également, cas par cas, prévoir que tout ou partie d’une séance du comité est publique.
Le huis clos n’empêche pas un membre du conseil, qui n’est pas membre du comité exécutif, d’assister à la séance.
1997, c. 44, a. 42.
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