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S-11.04 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain

Article 13
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Texte complet
13. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
1988, c. 32, a. 13; 2001, c. 25, a. 181.
13. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix, laquelle doit comprendre les voix d’au moins la moitié des membres présents nommés par les municipalités régionales de comté.
1988, c. 32, a. 13.
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