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O-1.1 - Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Toute vacance survenue au conseil d’administration avant l’expiration d’un mandat est comblée de la manière mentionnée à l’article 6.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement de régie interne de l’Observatoire, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2002, c. 41, a. 10.
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