M-16.1 - Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Texte complet
5. (Abrogé).
2005, c. 24, a. 5; 2016, c. 32016, c. 3, a. 112.
5. Les fonctions du ministre en matière de communautés culturelles consistent plus particulièrement à:
1°  soutenir les communautés culturelles pour favoriser leur pleine participation à la société québécoise;
2°  encourager l’ouverture de la société au pluralisme;
3°  faciliter le rapprochement interculturel entre les Québécois.
2005, c. 24, a. 5.