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C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 24.7
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Texte complet
24.7. Au terme du scrutin, le président procède au dépouillement en compilant les votes exprimés en faveur de chaque candidat et en accordant au vote de première préférence une valeur de 40 points, au vote de deuxième préférence une valeur de 39 points, au vote de troisième préférence une valeur de 38 points et ainsi de suite jusqu’au vote de quarantième préférence auquel il accorde une valeur d’un point.
Le président déclare élus comme nouveaux membres du Conseil les 15 candidats qui ont reçu le plus de points.
1997, c. 22, a. 14.
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