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C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Est un organisme, aux fins de la présente section, tout organisme sans but lucratif qui rencontre les conditions suivantes:
1°  sa mission est d’oeuvrer prioritairement auprès des personnes âgées entre 15 et 30 ans;
2°  il oeuvre dans les secteurs des affaires sociales, du travail et de l’entrepreneuriat, des loisirs, de l’éducation, de la culture ou de l’environnement;
3°  il exerce ses activités depuis au moins 12 mois.
1987, c. 58, a. 16; 1992, c. 30, a. 6.
16. Est un organisme, aux fins de la présente section, tout organisme sans but lucratif qui rencontre les conditions suivantes:
1°  sa mission est d’oeuvrer prioritairement auprès des personnes âgées entre 15 et 30 ans;
2°  il oeuvre dans les secteurs des affaires sociales, du travail et de l’entrepreneuriat, des loisirs, de l’éducation ou de la culture;
3°  il exerce ses activités depuis au moins 12 mois.
1987, c. 58, a. 16.
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