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C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président et du membre désigné conformément à l’article 8 pour la période pendant laquelle il remplace le président.
1984, c. 44, a. 9; 1993, c. 69, a. 5.
9. Le président et les vice-présidents exercent leurs fonctions à plein temps.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président et des vice-présidents.
1984, c. 44, a. 9.
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