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C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Toute vacance survenant en cours de mandat parmi les membres du Conseil est comblée, selon le mode de nomination prévu à l’article 3.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement de régie interne du Conseil, dans les cas et circonstances qu’il indique.
1984, c. 44, a. 6.
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