C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Article 3 Versions de la disposition

1997-06-05

3. Le Conseil se compose de 15 membres, dont un président, nommés par le gouvernement.

Les membres du Conseil sont choisis pour leur intérêt à l’égard des relations interculturelles et de façon à refléter la composition de la société québécoise.

1984, c. 44, a. 3; 1993, c. 69, a. 1; 1997, c. 22, a. 18.

1993-12-17

3. Le Conseil se compose de 15 membres, dont un président, nommés par le gouvernement.

Six membres sont nommés après avoir sollicité l’avis des organismes, associations et groupes interculturels et celui des organismes, associations et groupes des communautés culturelles.

Six autres membres sont nommés après avoir sollicité l’avis du milieu des affaires, du travail et de l’éducation et des organismes, associations et groupes oeuvrant à l’accueil et à l’adaptation des immigrés.

Deux autres membres sont nommés après avoir sollicité l’avis des organisations vouées à la promotion des intérêts des Québécois et des Québécoises de langue française et de langue anglaise.

1984, c. 44, a. 3; 1993, c. 69, a. 1.

1985-04-01

3. Le Conseil se compose de 15 membres nommés par le gouvernement, dont un président, un vice-président pour les questions relatives aux communautés culturelles et un vice-président pour les questions relatives à l’immigration.

Six membres sont nommés après avoir sollicité l’avis des organismes, associations et groupes interculturels et celui des organismes, associations et groupes des communautés culturelles.

Six autres membres sont nommés après avoir sollicité l’avis du milieu des affaires, du travail et de l’éducation et des organismes, associations et groupes oeuvrant à l’accueil et à l’adaptation des immigrés.

1984, c. 44, a. 3.