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C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le secrétariat du Conseil est situé sur le territoire de la Ville de Montréal, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation et de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1984, c. 44, a. 2; 2000, c. 56, a. 219.
2. Le secrétariat du Conseil est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation et de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1984, c. 44, a. 2.
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