Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles
Article 11
Versions de la disposition
11. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Il doit se réunir au moins une fois par trois mois.
La majorité des membres constitue le quorum aux séances du Conseil.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
