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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 91
Versions de la disposition

Texte complet
91. La Commission doit, au plus tard le 31 octobre 1998, adopter le projet de plan de transport visé à l’article 72.
Elle doit, au plus tard le 30 juin 1999, adopter le premier plan de transport visé à l’article 73.
1997, c. 44, a. 91.
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