C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 8 Versions de la disposition

1997-06-19

8. Les membres issus du milieu municipal sont:

1°  le maire de la Ville de Montréal et six personnes que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;

2°  le maire de la Ville de Laval et une personne que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;

3°  le maire de la Ville de Longueuil;

4°  les préfets des municipalités régionales de comté mentionnées à l’annexe I, le préfet de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges, le maire de la Ville de Mirabel ainsi que, dans le cas où le maire de la Ville de Longueuil occupe le poste de préfet de la Municipalité régionale de comté de Champlain, une personne que le conseil de celle-ci désigne parmi ses autres membres;

5°  le président de la Conférence des maires de la banlieue de Montréal et quatre membres du conseil de la Communauté urbaine de Montréal désignés par et parmi les représentants, au sein de ce conseil, des municipalités autres que la Ville de Montréal;

6°  le président du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal.

1997, c. 44, a. 8.