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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 114
Versions de la disposition

Texte complet
114. Un employé mis en disponibilité en application de l’article 113 demeure à la Commission jusqu’à ce que le président du Conseil du trésor puisse le placer.
1997, c. 44, a. 114.
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