Nous diffusons les textes de loi et de règlement du ministère de la Justice du Québec. Ce sont les textes les plus fiables puisqu'ils contiennent, outre les modifications apportées par les lois modifiantes, plusieurs corrections d'autorité émanant des pouvoirs du refondeur (Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec, L.R.Q., c. R-2.2.0.0.2).

Les lois et les règlements sont mis à jour tous les mois. La date de la dernière mise à jour apparaît au début de chaque texte.

La possibilité pour l'utilisateur d'obtenir un texte de loi dans l'état où il était à une date précise.

Lorsqu'on désire reconstituer un texte de loi dans son ensemble, la date la plus éloignée possible est le
1^er avril 1999, sauf dans le cas du Code civil du Québec et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil, pour lesquels la date la plus éloignée est le 1^er janvier 1994.

Lorsqu'on consulte l'historique d'un article ou d'une annexe de loi, on peut remonter à la version qui était en vigueur le 31 décembre 1977, le cas échéant.

Dans le cas de la Loi sur les impôts, toutes les fonctions liées à l'historique ont comme point de départ le 1^er mars 2006.

L'accès aux versions précédentes et à des textes de loi « à une date donnée »

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Les sources les plus fiables

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Certains textes de lois et de règlements sont vendus en version imprimée. On peut les obtenir auprès de nos librairies partenaires ou directement auprès des Publications du Québec :

par téléphone au 1 800-463-2100 (sans frais au Québec) ou au (418) 643-5150

par courrier électronique

par télécopieur au 1 800 561-3479 (sans frais au Québec) ou au (418) 643-6177

par la poste, à l'adresse suivante :

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En cliquant sur l'onglet Préférences qui se trouve dans le menu vertical.

À l'intérieur de Légis Québec, la recherche s'effectue composante par composante et non dans l'ensemble d'une loi ou d'un règlement. Les composantes correspondent aux éléments comme les articles, les libellés, les intitulés, les notes marginales, les annexes, etc. Par exemple, si vous recherchez « forêt » et « arbre », après avoir coché l'option Tous les mots, vous obtiendrez uniquement les composantes qui contiennent les deux mots. Ainsi, si le mot « forêt » se trouve à l'article 1 et le mot « arbre » à l'article 10 d'une loi, vous n'obtiendrez pas de résultat, puisque la recherche ne s'effectue pas sur l'ensemble du texte de la loi.

Pour rechercher les mots « forêt » et « arbre » dans l'ensemble d'une loi ou d'un règlement, choisir l'option Au moins un mot. Si vous désirez limiter votre recherche à un seul texte dont vous connaissez le titre ou l'alphanumérique, utilisez les filtres Alphanumérique et Titre. Ainsi pour trouver les mots « forêt » et « arbre » dans la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1) :
- Expression à rechercher : forêt arbre (Au moins un mot)
- filtre Alphanumérique : F-4.1
   ou
- filtre Titre : forêt

La recherche simple offre des fonctions de base. Ainsi, on peut l'utiliser pour trouver une expression dans un ou plusieurs textes de lois ou de règlements.

La recherche avancée offre d'autres options permettant l'obtention de résultats plus précis. Par exemple, elle permet de faire la recherche dans les définitions uniquement ou encore dans les lois répertoriées sous un sujet donné, etc.

En utilisant l'option Raffiner la recherche après l'obtention d'un premier résultat.

La recherche booléenne est celle que l'utilisateur définit en utilisant les opérateurs booléens (ET, OU, SAUF) et de proximité.

Les composantes correspondent aux éléments suivants des lois et de règlements : libellé, intitulé, article, note marginale, définition, annexe, préambule, note de fin de loi et note en fin de règlement.

Pour imprimer un article, marquez le texte en double-cliquant à l'intérieur de celui-ci. Par la suite, choisissez l'option Imprimer. Le ou les textes sélectionnés s'imprimeront l'un à la suite de l'autre.

Pour imprimer une suite d'articles, maintenez la touche ALT enfoncée, marquez le texte en double-cliquant dans le premier article, déplacez-vous au dernier article puis double-cliquez dans celui-ci. Par la suite, choisissez l'option Imprimer. Les articles sélectionnés s'imprimeront l'un à la suite de l'autre.