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sauf
Loi sur les impôts (chapitre I‑3) à jour au 31 août 2016

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Règlements codifiés à jour au 1er novembre 2016
sauf
Liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3) à jour au 15 novembre 2016

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