Dernière mise à jour

6 janvier 2021

A-29, r. 8 et A-29, r. 9 à jour au 1er janvier 2021.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er septembre 2020

Règlements codifiés à jour au 1er août 2020

SAUF

  • à jour au 31 août 2020 :
    Code de déontologie des conciliateurs du Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 0.1)
    Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 1)
    Règlement sur les critères de fixation de loyer (T‑15.01, r. 2)
    Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire (T‑15.01, r. 3)
    Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres au Tribunal administratif du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres (T‑15.01, r. 4)
    Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 5)
    Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 5.1)
    Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 6)
    Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (V‑1.1, r. 17)
  • à jour au 1er septembre 2020 :
    Règlement sur la Gazette Officielle du Québec (Abrogé) (C‑8.1.1, r. 1)
    Règlement sur la Gazette Officielle du Québec (M‑15.001, r. 0.1)
  • à jour au 14 septembre 2020 :
    Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (V‑1.1, r. 5)
  • à jour au 22 octobre 2020 :
    Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (S‑33, r. 1)
  • à jour au 18 novembre 2020 :
    Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (V‑1.1, r. 24)
  • à jour au 16 décembre 2020 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 1er janvier 2021 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)

Lois et règlements les plus consultés

2020-02-01   /   2020-02-29