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Dernière mise à jour

29 novembre 2019

Règlements codifiés :   à jour au 1er novembre 2019.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er octobre 2019

SAUF

  • à jour au 18 juin 2019 :
    Loi sur les impôts (I‑3)

Règlements codifiés à jour au 1er novembre 2019

SAUF
  • à jour au 18 juin 2019 :
    Règlement sur les impôts (I‑3, r. 1)
  • à jour au 14 novembre 2019 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
    Règlement sur l’immigration au Québec (I‑0.2.1, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

2019-11-01   /   2019-11-30

LOIS RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique Titre Désignation alphanumérique Titre
CCQ-1991 Code civil du Québec S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail
C-25.01 Code de procédure civile B-1, r. 3.1 Code de déontologie des avocats
C-24.2 Code de la sécurité routière S-4.1.1, r. 2 Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
I-13.3 Loi sur l’instruction publique C-24.2, r. 44 Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers
A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels I-0.2.1, r. 3 Règlement sur l’immigration au Québec
P-40.1 Loi sur la protection du consommateur I-8, r. 9 Code de déontologie des infirmières et infirmiers
C-25.1 Code de procédure pénale Q-2, r. 35.2 Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
P-34.1 Loi sur la protection de la jeunesse M-35.1, r. 206 Règlement imposant un intérêt sur les contributions des producteurs d’oeufs de consommation du Québec
S-2.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail S-2.1, r. 4 Code de sécurité pour les travaux de construction
F-2.1 Loi sur la fiscalité municipale C-24.2, r. 32 Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
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