Dernière mise à jour

8 février 2019

Règlements codifiés à jour au 12 septembre 2018.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 31 décembre 2018

Règlements codifiés à jour au 12 septembre 2018

SAUF
  • à jour au 11 septembre 2018 :
    Règlement sur la production et la mise en marché du dindon (M‑35.1, r. 291)
  • à jour au 13 septembre 2018 :
    Règlement d'application de la Loi sur les activités funéraires (A‑5.02, r. 1)
  • à jour au 20 septembre 2018 :
    Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique (H‑4.2, r. 1)
    Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (H‑4.2, r. 2)
    Règlement sur les licences d'exploration, de production et de stockage d'hydrocarbures et sur l'autorisation de construction ou d'utilisation d'un pipeline (H‑4.2, r. 3)
  • - - - - - - - - - - - - - - - - -

  • à jour au 1er février 2019 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 1er janvier 2019 :
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
  • à jour au 17 décembre 2018 :
    Tarif des aides visuelles et des services afférents (A‑29, r. 8.1)
  • à jour au 1er octobre 2018 :
    Règlement sur l'administration fiscale (A‑6.002, r. 1)
    Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (P‑40.1, r. 3)
  • à jour au 20 septembre 2018 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement (Q‑2, r. 3)
    Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (Q‑2, r. 9.1)
    Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (Q‑2, r. 14)
    Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q‑2, r. 35.2)
  • à jour au 13 septembre 2018 :
    Règlement sur certains contrats de services des organismes publics (C‑65.1, r. 4)
    Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement (C‑65.1, r. 7.3)
    Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires (C‑65.1, r. 11)

Lois et règlements les plus consultés