Dernière mise à jour

3 septembre 2021

Lois codifiées à jour au 1er juin 2021.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er juin 2021

SAUF

  • à jour au 31 octobre 2020 :
    Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (R-12.1)

Règlements codifiés à jour au 1er mars 2021

SAUF

  • à jour au 31 décembre 2020 :
    Règlement sur la Gazette officielle du Québec (M‑15.001, r. 0.1)
  • à jour au 24 janvier 2021 :
    Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées (M‑9, r. 23.1)
  • à jour au 17 mars 2021 :
    Règlement concernant les opérations à divulgation obligatoire (I‑3, r. 2)
  • à jour au 1er avril 2021 :
    Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (A‑2.1, r. 3)
    Règlement sur les noms et les limites territoriales des sections de l’Ordre des agronomes du Québec (A‑12, r. 9 - Remplacé)
    Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État (A‑18.1, r. 5.1)
    Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois (A‑18.1, r. 8)
    Règlement sur les permis d’intervention (A‑18.1, r. 8.1)
    Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés (C‑1, r. 1)
    Règlement sur le transport ferroviaire (C‑14.1, r. 1)
    Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances (C‑25.01, r. 0.6)
    Règlement d’application de la Loi sur les coopératives (C‑67.2, r. 1)
    Règlement d’application de la Loi sur le curateur public (C‑81, r. 1)
    Règlement sur les frais exigibles en vertu de l’article 5 de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre (D‑8.3, r. 6)
    Règlement d’application de la Loi sur les explosifs (E‑22, r. 1)
    Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique (H‑4.2, r. 1)
    Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre (H‑4.2, r. 2)
    Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline (H‑4.2, r. 3)
    Règlement sur les bingos (L‑6, r. 4)
    Règlement sur la perception des pensions alimentaires (P‑2.2, r. 1)
    Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (P‑9.1, r. 3)
    Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques (P‑9.1, r. 6)
    Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (P‑30.3, r. 1)
    Règlement sur le domaine hydrique de l’État (R‑13, r. 1)
    Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (S‑3.1, r. 7)
    Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (S‑4.1.1, r. 2)
    Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (S‑13, r. 5)
    Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État (T‑8.1, r. 7)
    Règlement concernant certains droits perçus par la Commission des transports du Québec et autorisant celle-ci à délivrer des permis spéciaux ou temporaires (T‑12, r. 0.1)
    Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (T‑12, r. 4)
    Règlement sur les frais d’arbitrage de la Commission des transports du Québec (T‑12, r. 8.1)
    Règlement sur le transport maritime de passagers (T‑12, r. 15)
  • à jour au 15 avril 2021 :
    Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S‑2.1, r. 13)
  • à jour au 22 avril 2021 :
    Code de sécurité pour les travaux de construction (S‑2.1, r. 4)
  • à jour au 19 mai 2021 :
    Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (V‑1.1, r. 14)
  • à jour au 23 juin 2021 :
    Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (A‑29, r. 8.1)
  • à jour au 18 août 2021 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3)
  • à jour au 1er septembre 2021 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)

Lois et règlements les plus consultés

2020-02-01   /   2020-02-29