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Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er juin 2017

SAUF

  • Loi sur les impôts (I-3) à jour au 7 février 2017
  • Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (M-14) à jour au 3 juin 2017
Règlements codifiés à jour au 1er août 2017

SAUF
  • Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3) à jour au 18 août 2017

Lois et règlements les plus consultés

LOIS RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique Titre Désignation alphanumérique Titre
CCQ-1991 Code civil du Québec S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail
C-25.01 Code de procédure civile S-4.1.1, r. 2 Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
C-24.2 Code de la sécurité routière B-1.1, r. 2 Code de construction
C-12 Charte des droits et libertés de la personne Q-2, r. 22 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
N-1.1 Loi sur les normes du travail S-3.1.02, r. 1 Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
A-3.001 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles S-2.1, r. 4 Code de sécurité pour les travaux de construction
P-40.1 Loi sur la protection du consommateur I-13.3, r. 8 Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
C-25 Code de procédure civile (remplacé) B-1, r. 3.1 Code de déontologie des avocats
C-26 Code des professions B-1.1, r. 3 Code de sécurité
S-4.2 Loi sur les services de santé et les services sociaux C-24.2, r. 31 Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
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