Règlements codifiés:   à jour au 1^er septembre 2018.

Lois codifiées à jour au 12 juillet 2018

SAUF

• à jour au 17 octobre 2018 :
  Loi encadrant le cannabis (chapitre C-5.3)
• à jour au 1^er octobre 2018 :
  Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1)
• à jour au 10 septembre 2018 :
  Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (chapitre I-13.02)
• à jour au 7 août 2018 :
  Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2)
• à jour au 2 août 2018 :
  Loi sur la Régie de l'énergie (chapitre R-6.01)
  Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0.2.1)
  Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0.2)

• à jour au 15 novembre 2018 :
  Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
• à jour au 1^er octobre 2018 :
  Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (P‑40.1, r. 3)
• à jour au 20 septembre 2018 :
  Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
• à jour au 13 septembre 2018 :
  Règlement sur certains contrats de services des organismes publics (C‑65.1, r. 4)
  Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement (C‑65.1, r. 7.3)
  Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires (C‑65.1, r. 11)
• à jour au 8 septembre 2018 :
  Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (P‑9.3, r. 2)