Légis Québec

24 mai 2018

A‑29.01 r. 3 à jour au 24 mai 2018.

Lois codifiées à jour au 1^er mars 2018

SAUF

Règlements codifiés à jour au 1^er janvier 2018

SAUF

à jour au 24 mai 2018 :
Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
à jour au 1^er mai 2018 :
Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
à jour au 14 février 2018 :
Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
à jour au 29 janvier 2018 :
Règlement d'application de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu (I‑0.01, r. 1)

LOIS		RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique	Titre	Désignation alphanumérique	Titre
CCQ-1991	Code civil du Québec	S-2.1, r. 13	Règlement sur la santé et la sécurité du travail
C-25.01	Code de procédure civile	S-4.1.1, r. 2	Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
C-24.2	Code de la sécurité routière	B-1.1, r. 2	Code de construction
C-12	Charte des droits et libertés de la personne	Q-2, r. 22	Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
N-1.1	Loi sur les normes du travail	S-3.1.02, r. 1	Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
A-3.001	Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles	S-2.1, r. 4	Code de sécurité pour les travaux de construction
P-40.1	Loi sur la protection du consommateur	I-13.3, r. 8	Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
C-25	Code de procédure civile (remplacé)	B-1, r. 3.1	Code de déontologie des avocats
C-26	Code des professions	B-1.1, r. 3	Code de sécurité
S-4.2	Loi sur les services de santé et les services sociaux	C-24.2, r. 31	Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers