Dernière mise à jour

15 novembre 2017

Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3) à jour au 15 novembre 2017

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er septembre 2017

SAUF

  • Loi sur les impôts (I-3) à jour au 7 février 2017
Règlements codifiés à jour au 1er septembre 2017

SAUF
  • Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A-29, r. 8) à jour au 10 octobre 2017
  • Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A-29, r. 9) à jour au 10 octobre 2017
  • Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3) à jour au 15 novembre 2017

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