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Dernière mise à jour

21 mars 2019

Lois codifiées à jour au 15 janvier 2019.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 15 janvier 2019

Règlements codifiés à jour au 1^er novembre 2018

SAUF

à jour au 30 septembre 2018 :
Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment (B‑1.1, r. 1)
Code de construction (B‑1.1, r. 2)
Code de sécurité (B‑1.1, r. 3)
à jour au 5 décembre 2018 :
Règlement relatif à la désignation de catégories d’employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l’Institut Philippe-Pinel (R‑9.2, r. 2)
à jour au 17 décembre 2018 :
Tarif des aides visuelles et des services afférents (A‑29, r. 8.1)
à jour au 31 décembre 2018 :
Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (R‑12.1, r. 1)
à jour au 1^er janvier 2019 :
les chapitres A‑4.1, r. 3; A‑6.002, r. 1; A‑6.002, r. 4.1; A‑20.2, r. 1; A‑29, r. 9; B‑1.1, r. 6.1; B‑1.1, r. 8; B‑5.1, r. 1; C‑8.1.1, r. 1; C‑25.01, r. 13; C‑25.1, r. 3; C‑25.1, r. 6; C‑65.1, r. 7.2; C‑72.1, r. 2; C‑72.1, r. 7; CCR, r. 2; D‑9.2, r. 9; E‑12.000001, r. 2; I‑0.2.1, r. 3; I‑14.01, r. 2; J‑3, r. 3.2; L‑6, r. 1; L‑6, r. 11; M‑30.01, r. 4; P‑9.3, r. 2; P‑41.1, r. 6; Q‑2, r. 5; Q‑2, r. 28; Q‑2, r. 43; Q‑2, r. 47; R‑0.2, r. 7; R‑17.0.1, r. 2; S‑3.1.01, r. 1; S‑3.5, r. 1; S‑4.1.1, r. 1; S‑33, r. 1; T‑1, r. 1; T‑16, r. 10 et V‑1.1, r. 50
à jour au 3 janvier 2019 :
les chapitres V‑1.1, r. 1; V‑1.1, r. 14; V‑1.1, r. 38; V‑1.1, r. 39; V‑1.1, r. 40; V‑1.1, r. 42; V‑1.1, r. 43 et V‑1.1, r. 46
à jour au 7 mars 2019 :
Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

LOIS		RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique	Titre	Désignation alphanumérique	Titre
CCQ-1991	Code civil du Québec	S-2.1, r. 13	Règlement sur la santé et la sécurité du travail
C-25.01	Code de procédure civile	S-4.1.1, r. 2	Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
C-24.2	Code de la sécurité routière	B-1.1, r. 2	Code de construction
C-12	Charte des droits et libertés de la personne	Q-2, r. 22	Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
N-1.1	Loi sur les normes du travail	S-3.1.02, r. 1	Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
A-3.001	Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles	S-2.1, r. 4	Code de sécurité pour les travaux de construction
P-40.1	Loi sur la protection du consommateur	I-13.3, r. 8	Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
C-25	Code de procédure civile (remplacé)	B-1, r. 3.1	Code de déontologie des avocats
C-26	Code des professions	B-1.1, r. 3	Code de sécurité
S-4.2	Loi sur les services de santé et les services sociaux	C-24.2, r. 31	Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers