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L'Éditeur officiel du Québec vous souhaite la bienvenue dans le site de diffusion du Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ) spécialement conçu pour les professionnels du droit.
  • Les sources les plus fiables
  • Les textes proviennent de la banque textuelle du ministère de la Justice du Québec, la banque qui est aussi utilisée pour la production du Recueil des lois et des règlements du Québec.
  • Les textes les plus à jour
  • La mise à jour des lois et des règlements est réalisée de façon continue et, pour que rien ne vous échappe, nous vous offrons la possibilité d'être averti par courriel de toute modification apportée à une loi ou à un ensemble de lois selon vos champs d'intérêt.
  • Historique
  • Remontez dans le temps et consultez les versions antérieures de chaque article de loi, aussi loin que le 31 décembre 1977.
  • Textes « à une date donnée »
  • D'un clic, reconstituez le texte d'une loi tel qu'il était à une date spécifique entre le 1er avril 1999 et la date de la dernière mise à jour.
  • Un moteur de recherche ultra-performant
  • Appliquez votre recherche à l'ensemble ou à une partie des textes et raffinez-la à l'aide de paramètres personnalisés. Conservez jusqu'à 50 recherches pour utilisation ultérieure.
  • Un outil convivial et paramétrable
  • Consultez ou imprimez l'ensemble d'un document, une section ou un article selon vos besoins. D'un simple clic, basculez d'une langue à l'autre. Adaptez les paramètres de recherche à vos besoins. Conservez-les pour les sessions ultérieures ou modifiez-les.