Dernière mise à jour

29 novembre 2019

Règlements codifiés :   à jour au 1er novembre 2019.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er octobre 2019

SAUF

  • à jour au 18 juin 2019 :
    Loi sur les impôts (I‑3)

Règlements codifiés à jour au 1er novembre 2019

SAUF
  • à jour au 18 juin 2019 :
    Règlement sur les impôts (I‑3, r. 1)
  • à jour au 14 novembre 2019 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
    Règlement sur l’immigration au Québec (I‑0.2.1, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

2019-11-01   /   2019-11-30