Dernière mise à jour

3 mars 2021

A‑29.01, r. 3 à jour au 3 mars 2021.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 20 octobre 2020

SAUF

  • à jour au 23 septembre 2020 :
    Loi sur les impôts (I‑3)

Règlements codifiés à jour au 1er septembre 2020

SAUF

  • à jour au 14 septembre 2020 :
    Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (V‑1.1, r. 5)
  • à jour au 8 octobre 2020 :
    Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (S‑2.1, r. 14)
  • à jour au 10 octobre 2020 :
    Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxis (Abrogé) (S‑6.01, r. 1)
    Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation (Abrogé) (S‑6.01, r. 2)
    Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’île de Montréal (Abrogé) (S‑6.01, r. 2.01)
    Projet pilote favorisant l’utilisation de nouvelles automobiles entièrement mues par l’électricité dans l’industrie du transport par taxi (Abrogé) (S‑6.01, r. 2.1.1)
    Projet pilote concernant des services de transport rémunéré de personnes demandés exclusivement par application mobile (Abrogé) (S‑6.01, r. 2.3)
    Projet pilote visant à optimiser les services de transport par taxi et la desserte d’infrastructures et d’équipements collectifs régionaux sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (Abrogé) (S‑6.01, r. 2.4)
    Règlement sur les services de transport par taxi (Abrogé) (S‑6.01, r. 3)
    Recueil des tarifs du transport privé par taxi (Abrogé) (S‑6.01, r. 7)
  • à jour au 22 octobre 2020 :
    Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (S‑33, r. 1)
  • à jour au 18 novembre 2020 :
    Règlement 51‑102 sur les obligations d’information continue (V‑1.1, r. 24)
  • à jour au 3 décembre 2020 :
    Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q‑2, r. 22)
  • à jour au 31 décembre 2020 :
    Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (V‑1.1, r. 10)
    Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 38)
    Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 41)
  • à jour au 1er janvier 2021 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
    Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés (I‑14.01, r. 2)
    Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles (Q‑2, r. 43)
    Règlement sur les valeurs mobilières (V‑1.1, r. 50)
  • à jour au 3 mars 2021 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3)

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2020-02-01   /   2020-02-29