Dernière mise à jour

22 octobre 2020

A‑29, r. 8:   à jour au 21 octobre 2020.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 14 juin 2020

SAUF

  • à jour au 15 juin 2020 :
    Loi sur l’instruction publique (I‑13.3)
  • à jour au 1er septembre 2020 :
    Loi sur le Centre de services partagés du Québec (C‑8.1.1) Abrogée
    Loi sur Infrastructures technologiques Québec (I‑8.4) Nouvelle

Règlements codifiés à jour au 14 juin 2020

SAUF

  • à jour au 19 juin 2020 :
    Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation (V‑1.1, r. 8.01)
  • à jour au 1er juillet 2020 :
    Règlement sur l’administration fiscale (A‑6.002, r. 1)
    Règlement sur les agents de voyages (A‑10, r. 1)
    Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (A‑29, r. 8.1)
    Règlement sur le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 4)
    Règlement sur l’enseignement à la maison (I‑13.3, r. 6.01)
    Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (P‑40.1, r. 3)
    Règlement d’application de la Loi sur le recouvrement de certaines créances (R‑2.2, r. 1)
  • à jour au 13 juillet 2020 :
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
  • à jour au 31 août 2020 :
    Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (V‑1.1, r. 17)
  • à jour au 1er septembre 2020 :
    Règlement sur la Gazette officielle du Québec (C‑8.1.1, r. 1) Abrogé
    Règlement sur la Gazette officielle du Québec (M‑15.001, r. 0.1)
  • à jour au 14 septembre 2020 :
    Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (V‑1.1, r. 5)
  • à jour au 30 septembre 2020 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 21 octobre 2020 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)

Lois et règlements les plus consultés

2020-02-01   /   2020-02-29