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L'Éditeur officiel du Québec vous souhaite la bienvenue sur LégisQuébec, la nouvelle plateforme de diffusion officielle du Recueil des lois et des règlements du Québec.

D’utilisation intuitive, simple et efficace, ce nouvel outil de diffusion permettra désormais la recherche et la consultation, en formats HTML, PDF ou EPUB, des versions à jour et des versions plus anciennes des lois et des règlements québécois.

La mise en ligne de LégisQuébec s'inscrit dans une volonté de rendre l’information juridique officielle la plus accessible possible pour le citoyen.

Bonne consultation!

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 15 mai 2016

Règlements codifiés à jour au 1er juin 2016

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