Dernière mise à jour

24 mai 2018

A‑29.01 r. 3   à jour au 24 mai 2018.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er mars 2018

SAUF

  • à jour au 1er avril 2018 :
    Code de procédure civile (chapitre C-25.01)
  • à jour au 1er décembre 2017 :
    Loi sur les impôts (chapitre I-3)
Règlements codifiés à jour au 1er janvier 2018

SAUF
  • à jour au 24 mai 2018 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 1er mai 2018 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
  • à jour au 14 février 2018 :
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
  • à jour au 29 janvier 2018 :
    Règlement d'application de la Loi sur l'immatriculation des armes à feu (I‑0.01, r. 1)

Lois et règlements les plus consultés