Dernière mise à jour

5 juin 2018

Lois codifiées à jour au 1er avril 2018.

Règlements codifiés à jour au 1er mars 2018.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er avril 2018

SAUF

  • à jour au 14 avril 2018 :
    Loi sur l'Autorité régionale de transport métropolitain (chapitre A-33.3)
  • à jour au 1er décembre 2017 :
    Loi sur les impôts (chapitre I-3)
Règlements codifiés à jour au 1er mars 2018

SAUF
  • à jour au 24 mai 2018 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 1er mai 2018 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
  • à jour au 1er avril 2018 :
    les chapitres A‑6.002, r. 1, A‑18.1, r. 5.1, A‑18.1, r. 8, C‑1, r. 1, C‑14.1, r. 1, C‑25.01, r. 0.6, C‑61.1, r. 1, C‑61.1, r. 3, C‑61.1, r. 17, C‑61.1, r. 32, C‑61.1, r. 77, C‑61.1, r. 78, C‑61.1, r. 79, C‑67.2, r. 1, C‑81, r. 1, D‑8.3, r. 6, E‑22, r. 1, L‑0.1, r. 1, L‑6, r. 4, P‑2.2, r. 1, P‑9.1, r. 3, P‑9.1, r. 6, P‑30.3, r. 1, R‑13, r. 1, S‑3.1, r. 7, S‑4.1.1, r. 2, S‑6.01, r. 3, S‑13, r. 5, T‑12, r. 0.1, T‑12, r. 8.1 et T‑12, r. 15.
  • à jour au 23 mars 2018 :
    Règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l’application de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Q‑2, r. 32.1)

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