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Dernière mise à jour

31 août 2018

Règlements codifiés à jour au 1er mai 2018.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er juin 2018

SAUF

  • à jour au 1er décembre 2017 :
    Loi sur les impôts (chapitre I-3)
Règlements codifiés à jour au 1er mai 2018

SAUF
  • à jour au 16 août 2018 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 1er août 2018 :
    Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction (R‑20, r. 10)
  • à jour au 1er juillet 2018 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (A‑29, r. 8.1)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
  • à jour au 14 mars 2018 :
    Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (M‑4, r. 2)

Lois et règlements les plus consultés

LOIS RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique Titre Désignation alphanumérique Titre
CCQ-1991 Code civil du Québec S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail
C-25.01 Code de procédure civile S-4.1.1, r. 2 Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
C-24.2 Code de la sécurité routière B-1.1, r. 2 Code de construction
C-12 Charte des droits et libertés de la personne Q-2, r. 22 Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
N-1.1 Loi sur les normes du travail S-3.1.02, r. 1 Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
A-3.001 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles S-2.1, r. 4 Code de sécurité pour les travaux de construction
P-40.1 Loi sur la protection du consommateur I-13.3, r. 8 Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
C-25 Code de procédure civile (remplacé) B-1, r. 3.1 Code de déontologie des avocats
C-26 Code des professions B-1.1, r. 3 Code de sécurité
S-4.2 Loi sur les services de santé et les services sociaux C-24.2, r. 31 Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
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