Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Dernière mise à jour

2 octobre 2019

A‑29.01, r. 3 :   à jour au 2 octobre 2019.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er septembre 2019

SAUF

  • à jour au 18 juin 2019 :
    Loi sur les impôts (I‑3)
  • à jour au 31 août 2019 :
    Loi sur l'administration fiscale (A‑6.002)
    Loi sur la taxe de vente au Québec (T‑0.1)

Règlements codifiés à jour au 1er juillet 2019

SAUF
  • à jour au 18 juin 2019 :
    Règlement sur les impôts (I‑3, r. 1)
  • à jour au 1er août 2019 :
    Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (P‑40.1, r. 3)
  • à jour au 2 octobre 2019 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

2019-09-01   /   2019-09-30

LOIS RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique Titre Désignation alphanumérique Titre
CCQ-1991 Code civil du Québec I-13.3, r. 8 Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
C-24.2 Code de la sécurité routière S-2.1, r. 13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail
A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels S-4.1.1, r. 2 Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
S-2.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail I-0.2.1, r. 3 Règlement sur l’immigration au Québec
I-13.3 Loi sur l’instruction publique Q-2, r. 32 Règlement sur les matières dangereuses
P-40.1 Loi sur la protection du consommateur A-3.001, r. 10 Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
C-65.1 Loi sur les contrats des organismes publics S-2.1, r. 4 Code de sécurité pour les travaux de construction
C-25.01 Code de procédure civile A-13.3, r. 1 Règlement sur l’aide financière aux études
P-34.1 Loi sur la protection de la jeunesse S-3, r. 2 Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
S-4.1.1 Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance B-1.1, r. 2 Code de construction
© Gouvernement du Québec