Légis Québec

Lois codifiées à jour au 1^er mai 2017

SAUF

Règlements codifiés à jour au 1^er juin 2017

SAUF

Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3) à jour au 19 juillet 2017
Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A-29, r. 8) à jour au
1^er juillet 2017
Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (A-29, r. 8.1) à jour au 1^er juillet 2017
Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A-29, r. 9) à jour au 1^er juillet 2017

LOIS		RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique	Titre	Désignation alphanumérique	Titre
CCQ-1991	Code civil du Québec	S-2.1, r. 13	Règlement sur la santé et la sécurité du travail
C-25.01	Code de procédure civile	B-1.1, r. 2	Code de construction
C-12	Charte des droits et libertés de la personne	Q-2, r. 22	Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
C-24.2	Code de la sécurité routière	S-4.1.1, r. 2	Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
N-1.1	Loi sur les normes du travail	S-3.1.02, r. 1	Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
P-40.1	Loi sur la protection du consommateur	S-2.1, r. 4	Code de sécurité pour les travaux de construction
A-3.001	Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles	B-1, r. 3.1	Code de déontologie des avocats
S-4.2	Loi sur les services de santé et les services sociaux	I-13.3, r. 8	Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
I-13.3	Loi sur l'instruction publique	B-1.1, r. 3	Code de sécurité
C-26	Code des professions	R-8.1, r. 3	Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire