Dernière mise à jour
6 janvier 2021
A-29, r. 8 et A-29, r. 9 à jour au 1er janvier 2021.
Actuellement en ligne
Lois codifiées à jour au 1er septembre 2020
Règlements codifiés à jour au 1er août 2020
SAUF
- à jour au 31 août 2020 :
Code de déontologie des conciliateurs du Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 0.1)
Code de déontologie des membres du Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 1)
Règlement sur les critères de fixation de loyer (T‑15.01, r. 2)
Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire (T‑15.01, r. 3)
Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées membres au Tribunal administratif du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces membres (T‑15.01, r. 4)
Règlement sur la procédure devant le Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 5)
Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 5.1)
Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 6)
Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (V‑1.1, r. 17)
- à jour au 1er septembre 2020 :
Règlement sur la Gazette Officielle du Québec (Abrogé) (C‑8.1.1, r. 1)
Règlement sur la Gazette Officielle du Québec (M‑15.001, r. 0.1)
- à jour au 14 septembre 2020 :
Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (V‑1.1, r. 5)
- à jour au 22 octobre 2020 :
Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (S‑33, r. 1)
- à jour au 18 novembre 2020 :
Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (V‑1.1, r. 24)
- à jour au 16 décembre 2020 :
Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
- à jour au 1er janvier 2021 :
Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
Lois et règlements les plus consultés
2020-02-01 / 2020-02-29
LOIS |
RÈGLEMENTS |
Désignation alphanumérique |
Titre |
Désignation alphanumérique |
Titre |
CCQ-1991 |
Code civil du Québec |
R-8.1, r. 2 |
Règlement sur les critères de fixation de loyer |
I-13.3 |
Loi sur l’instruction publique |
Q-2, r. 22 |
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées |
C-24.2 |
Code de la sécurité routière |
S-4.1.1, r. 2 |
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance |
C-19 |
Loi sur les cités et villes |
S-2.1, r. 13 |
Règlement sur la santé et la sécurité du travail |
A-2.1 |
Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels |
S-2.1, r. 4 |
Code de sécurité pour les travaux de construction |
P-40.1 |
Loi sur la protection du consommateur |
A-3.001, r. 10 |
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins |
C-25.01 |
Code de procédure civile |
A-2.1, r. 2 |
Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels |
C-25.1 |
Code de procédure pénale |
C-24.2, r. 32 |
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers |
C-65.1 |
Loi sur les contrats des organismes publics |
I-0.2.1, r. 3 |
Règlement sur l’immigration au Québec |
P-34.1 |
Loi sur la protection de la jeunesse |
B-1.1, r. 2 |
Code de construction |