Dernière mise à jour

22 avril 2021

Lois codifiées à jour au 10 décembre 2020.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 10 décembre 2020

SAUF

  • à jour au 31 octobre 2020 :
    Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement (R-12.1)
  • à jour au 11 décembre 2020 :
    Code civil du Québec
    Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (A‑2.001)
    Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A‑3.001)
    Loi sur l’assurance maladie (A‑29)
    Loi sur le Barreau (B‑1)
    Code des professions (C‑26)
    Loi sur la confiscation, l’administration et l’affectation des produits et instruments d’activités illégales (C‑52.2)
    Loi sur le paiement de certains témoins (P‑2.1)
    Loi sur la protection de la jeunesse (P‑34.1)
    Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (P‑42.2)
  • à jour au 1er janvier 2021 :
    Loi sur l’assurance parentale (A‑29.011)
    Code de procédure pénale (C‑25.1)
    Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau‑Québec (D‑13.1)
    Loi sur la fiscalité municipale (F‑2.1)
    Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (G‑1.03)
    Loi sur les hydrocarbures (H‑4.2)
    Loi sur Hydro‑Québec (H‑5)
    Loi sur les jurés (J‑2)
    Loi sur l’impôt minier (I‑0.4)
    Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (M‑14)
    Loi sur les normes du travail (N‑1.1)
    Loi sur la qualité de l’environnement (Q‑2)
    Loi sur le remboursement d’impôts fonciers (R‑20.1)
    Loi instituant le Tribunal administratif du travail (T‑15.1)
    Loi sur les tribunaux judiciaires (T‑16)
  • à jour au 1er avril 2021 :
    Code de procédure civile (C‑25.01)

Règlements codifiés à jour au 31 octobre 2020

SAUF

  • à jour au 6 octobre 2020 :
    Règlement sur les surplus de la récolte 2000 des producteurs acéricoles (M‑35.1, r. 20)
  • à jour au 18 novembre 2020 :
    Règlement 51‑102 sur les obligations d’information continue (V‑1.1, r. 24)
  • à jour au 3 décembre 2020 :
    Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q‑2, r. 22)
  • à jour au 31 décembre 2020 :
    Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (P‑13.1, r. 7)
    Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (V‑1.1, r. 10)
    Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 38)
    Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (V‑1.1, r. 41)
  • à jour au 1er janvier 2021 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
    Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés (I‑14.01, r. 2)
    Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles (Q‑2, r. 43)
    Règlement sur les valeurs mobilières (V‑1.1, r. 50)
  • à jour au 14 avril 2021 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A-29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

2020-02-01   /   2020-02-29