Dernière mise à jour

31 août 2018

Règlements codifiés à jour au 1er mai 2018.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 1er juin 2018

SAUF

  • à jour au 1er décembre 2017 :
    Loi sur les impôts (chapitre I-3)
Règlements codifiés à jour au 1er mai 2018

SAUF
  • à jour au 16 août 2018 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 1er août 2018 :
    Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction (R‑20, r. 10)
  • à jour au 1er juillet 2018 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
    Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (A‑29, r. 8.1)
    Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (A‑29, r. 9)
  • à jour au 14 mars 2018 :
    Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (M‑4, r. 2)

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