Légis Québec

5 novembre 2019

Règlements codifiés : à jour au 1^er septembre 2019.

Lois codifiées à jour au 1^er octobre 2019

SAUF

Règlements codifiés à jour au 1^er septembre 2019

SAUF

à jour au 18 juin 2019 :
Règlement sur les impôts (I‑3, r. 1)
à jour au 17 juillet 2019 :
Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d’exploitation (S‑6.01, r. 2)
à jour au 1^er octobre 2019 :
Règlement sur les autorisations d’enseigner (I‑13.3, r. 2) - Remplacé
Règlement sur les autorisations d’enseigner (I‑13.3, r. 2.01) - Nouveau
à jour au 2 octobre 2019 :
Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)

2019-10-01 / 2019-10-31

LOIS		RÈGLEMENTS
Désignation alphanumérique	Titre	Désignation alphanumérique	Titre
CCQ-1991	Code civil du Québec	S-2.1, r. 13	Règlement sur la santé et la sécurité du travail
I-13.3	Loi sur l’instruction publique	I-0.2.1, r. 3	Règlement sur l’immigration au Québec
C-24.2	Code de la sécurité routière	Q-2, r. 32	Règlement sur les matières dangereuses
A-2.1	Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels	S-4.1.1, r. 2	Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
C-65.1	Loi sur les contrats des organismes publics	A-3.001, r. 10	Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
P-40.1	Loi sur la protection du consommateur	P-40.1, r. 3	Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur
C-25.1	Code de procédure pénale	S-2.1, r. 4	Code de sécurité pour les travaux de construction
C-25.01	Code de procédure civile	B-1.1, r. 3	Code de sécurité
S-2.1	Loi sur la santé et la sécurité du travail	A-2.1, r. 2	Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
C-11	Charte de la langue française	B-1.1, r. 2	Code de construction