Dernière mise à jour

23 novembre 2018

Règlements codifiés:   à jour au 1er septembre 2018.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 12 juillet 2018

SAUF

  • à jour au 17 octobre 2018 :
    Loi encadrant le cannabis (chapitre C-5.3)
  • à jour au 1er octobre 2018 :
    Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1)
  • à jour au 10 septembre 2018 :
    Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (chapitre I-13.02)
  • à jour au 7 août 2018 :
    Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2)
  • à jour au 2 août 2018 :
    Loi sur la Régie de l'énergie (chapitre R-6.01)
    Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0.2.1)
    Loi sur l'immigration au Québec (chapitre I-0.2)
Règlements codifiés à jour au 1er septembre 2018

SAUF
  • à jour au 15 novembre 2018 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)
  • à jour au 1er octobre 2018 :
    Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur (P‑40.1, r. 3)
  • à jour au 20 septembre 2018 :
    Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (A‑29, r. 8)
  • à jour au 13 septembre 2018 :
    Règlement sur certains contrats de services des organismes publics (C‑65.1, r. 4)
    Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement (C‑65.1, r. 7.3)
    Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires (C‑65.1, r. 11)
  • à jour au 8 septembre 2018 :
    Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides (P‑9.3, r. 2)

Lois et règlements les plus consultés