Dernière mise à jour

14 février 2020

Règlements codifiés:   à jour au 1er décembre 2019.

Actuellement en ligne

Lois codifiées à jour au 10 décembre 2019

SAUF

  • à jour au 1er janvier 2020 :
    Loi encadrant le cannabis (C‑5.3)

Règlements codifiés à jour au 1er décembre 2019

SAUF
  • à jour au 4 décembre 2019 :
    Décret sur les agents de sécurité (D‑2, r. 1)
  • à jour au 5 décembre 2019 :
    Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis (C‑5.3, r. 0.1)
    Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (Q‑2, r. 40.1)
  • à jour au 26 décembre 2019 :
    Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière pénale (C‑25.1, r. 0.1)
  • à jour au 31 décembre 2019 :
    Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (V‑1.1, r. 10)
  • à jour au 1er janvier 2020 :
    les chapitres A‑2.02, r. 1, A‑4.1, r. 3, A‑6.002, r. 1, A‑6.002, r. 4.1, A‑13.1.1, r. 1, A‑18.1, r. 3, A‑18.1, r. 8.1, A‑18.1, r. 12.1, A‑20.2, r. 1, A‑29, r. 8.1, A‑29.011, r. 5, B‑1.1, r. 2, B‑1.1, r. 3, B‑1.1, r. 6.1, B‑1.1, r. 8, B‑1.1, r. 9, B‑5.1, r. 1, CCR, r. 2, C‑8.1.1, r. 1, C‑25.01, r. 8, C‑25.01, r. 13, C‑25.1, r. 3, C‑25.1, r. 6, J‑2, r. 1, J‑3, r. 3.2, M‑19, r. 2, R‑15.1, r. 6, R‑20, r. 10, T‑16, r. 3 et T‑16, r. 10
  • à jour au 2 janvier 2020 :
    Règlement sur les contributions d’assurance (A‑25, r. 3.3)
  • à jour au 11 janvier 2020 :
    Règlement d’application de la Loi sur les assurances (A‑32.1, r. 1) Règlement concernant la redevance de transport à l’égard du Réseau express métropolitain (A‑33.3, r. 2)
    Règlement sur le tarif des frais et la contribution annuelle exigibles en vertu de la Loi sur les centres financiers internationaux (C‑8.3, r. 1)
    Règlement d’application de la Loi sur l'assurance-dépôts (I‑13.2.2, r. 1)
    Tarif des frais et des droits exigibles en matière d’instruments dérivés (I‑14.01, r. 2)
    Règlement sur les valeurs mobilières (V‑1.1, r. 50)
  • à jour au 5 février 2020 :
    Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (A‑29.01, r. 3)

Lois et règlements les plus consultés

2020-01-01   /   2020-01-31