Essai gratuit
Pour vous permettre de faire l'évaluation de Légis Québec,
nous vous offrons la possibilité d'essayer le produit
gratuitement pendant une période de 5 jours. Pendant cet essai, vous aurez
accès à l'ensemble des fonctionnalités du site à l'exception du Service de courriel, qui est réservé aux abonnés réguliers. La banque de textes est cependant limitée aux cinq lois énumérées ci-dessous et à quelques règlements. Les recherches ne s'effectuent qu'à l'intérieur de ces quelques textes.
- A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics
et sur la protection des renseignements personnels - B-1 Loi sur le Barreau
- C-11 Charte de la langue française
- C-12 Charte des droits et libertés de la personne
- C-25.1 Code de procédure pénale
Vous n'avez qu'à inscrire ci-dessous votre adresse de courriel, entrer manuellement
la série de chiffres apparaissant à côté de la case Numéro et cliquer sur Soumettre.
Il est important que l'adresse de courriel ne comporte aucune erreur, puisqu'elle sera utilisée pour vous transmettre votre code d'usager et votre mot de passe pour l'essai gratuit. Cet envoi sera fait dans les minutes suivant votre demande.
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