Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1, r. 1 - Règlement sur les conditions relatives à la délivrance et l’exploitation d’un permis «Terre des hommes» et d’un permis «Parc olympique»

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le requérant d’un permis «Parc olympique» doit produire à la Régie un document signé par le président, le secrétaire ou le trésorier de la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique attestant de l’octroi de la concession «Parc olympique» et de sa durée.
D. 494-82, a. 7.
7. Le requérant d’un permis «Parc olympique» doit produire à la Régie un document signé par le président, le secrétaire ou le trésorier de la Régie des installations olympiques attestant de l’octroi de la concession «Parc olympique» et de sa durée.
D. 494-82, a. 7.
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