N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2020-01-17

9. Entre le 70e et le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tous les notaires un avis d’élection comprenant les renseignements suivants:

1°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;

2°  les postes à pourvoir et, le cas échéant, les districts concernés;

3°  les conditions requises pour être candidat;

4°  les conditions requises pour voter.

Dans le même délai, il transmet à tous les notaires les documents suivants ou il les informe du moyen d’accéder à ceux-ci:

1°  un bulletin de présentation pour l’élection au poste de président;

2°  un bulletin de présentation pour l’élection à un poste d’administrateur;

3°  les règles d’éthique et de conduite applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

4°  (paragraphe abrogé);

5°  (paragraphe abrogé).

Décision 2013-10-04, a. 9; Décision 2016-10-14, a. 4; Décision OPQ 2019-364, a. 5.

2017-01-01

9. Entre le 70e et le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tous les notaires un avis d’élection comprenant les renseignements suivants:

1°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;

2°  les postes à pourvoir et, le cas échéant, les districts concernés;

3°  les conditions requises pour être candidat;

4°  les conditions requises pour voter.

Dans le même délai, il transmet à tous les notaires les documents suivants ou il les informe du moyen d’accéder à ceux-ci:

1°  un bulletin de présentation pour l’élection au poste de président;

2°  un bulletin de présentation pour l’élection à un poste d’administrateur;

3°  les règles d’éthique et de conduite applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

4°  les règles de conduite des candidats pendant les campagnes électorales;

5°  le formulaire de déclaration de candidature.

Décision 2013-10-04, a. 9; Décision 2016-10-14, a. 4.

2014-01-01

9. Entre le 60e et le 45e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à tous les notaires un avis d’élection comprenant les renseignements suivants:

1°  la date et l’heure de la clôture du scrutin;

2°  le nombre d’administrateurs à élire dans chaque district;

3°  les conditions requises pour être candidat;

4°  les conditions requises pour voter;

5°  un bulletin de présentation pour l’élection au poste de président;

6°  un bulletin de présentation pour l’élection à un poste d’administrateur.

Décision 2013-10-04, a. 9.