M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

Article 41 Versions de la disposition

2017-05-03

41. Les Éleveurs perçoivent des producteurs, pour chaque agneau lourd livré, des frais de mise en marché de 6 $, des frais de gestion collective de 1,75 $ et des frais de coordination de transport de 0,50 $. Les Éleveurs peuvent ajuster ces frais, une fois par année, le 1er janvier.

Les Éleveurs calculent hebdomadairement les frais de mise en marché des agneaux lourds en surplus et les perçoit des producteurs; ces frais correspondent au total des coûts de transport, de classification, d’abattage, d’entreposage et de livraison que Les Éleveurs ont assumés pour mettre en marché les agneaux lourds en surplus durant cette semaine.

Décision 8704, a. 41; Décision 9095, a. 1; Décision 9181, a. 16; Décision 9312, a. 16.

2012-09-01

41. La Fédération perçoit des producteurs, pour chaque agneau lourd livré, des frais de mise en marché de 6 $, des frais de gestion collective de 1,75 $ et des frais de coordination de transport de 0,50 $. La Fédération peut ajuster ces frais, une fois par année, le 1er janvier.

La Fédération calcule hebdomadairement les frais de mise en marché des agneaux lourds en surplus et les perçoit des producteurs; ces frais correspondent au total des coûts de transport, de classification, d’abattage, d’entreposage et de livraison que la Fédération a assumés pour mettre en marché les agneaux lourds en surplus durant cette semaine.

Décision 8704, a. 41; Décision 9095, a. 1; Décision 9181, a. 16; Décision 9312, a. 16.